ps-cd94

[ps-cd94]

Intervention Samuel Besnard - Règlement VALIB+ 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Il y a trois mois, vous avez acté la suppression brutale du forfait Améthyste.

Aujourd’hui, vous nous demandez d’en avaliser la mise en œuvre avec ce règlement.

Mais entre temps, une réalité s’est imposée : ce n’est pas seulement un changement administratif, un ajustement budgétaire. C’est un authentique recul social, vécu comme un véritable abandon par les bénéficiaires de l’ancien tarif Améthyste. 

Cette décision scandaleuse traduit un mépris indigne pour les bénéficiaires du forfait Améthyste — des personnes handicapées, des anciens combattants, des personnes âgées, souvent seules. Soulignons-le, souvent des femmes, parmi les plus fragiles, avec de petites pensions. Elles sont moins motorisés que les hommes, ont moins souvent le permis de conduire. Elles sont donc encore plus pénalisée avec votre décision. 

Depuis trois mois, les bénéficiaires sont perdus.

Ils ne comprennent pas le nouveau dispositif, ne trouvent pas d’information claire, ne savent pas vraiment comment faire une demande, ni même souvent à qui s’adresser. Nous sommes directement interpelés et les mairies nous font remonter les demandes. 

Cette décision, c’est une atteinte directe à leur liberté de se déplacer, à leur autonomie. C’est une atteinte à leur pouvoir d’achat. C’est aussi une atteinte à leur dignité.

Vous leur imposez un parcours du combattant kafkaïen : pièces justificatives, démarches numériques, délais flous.

Pour beaucoup, c’est tout simplement hors de portée.

Et ne venez pas nous dire que cela « améliore » quoi que ce soit.

Le forfait Améthyste permettait, pour 25 euros par an, un accès illimité et universel aux transports franciliens.

C’était simple. C’était clair. C’était un droit.

Aujourd’hui, vous en faites une aide conditionnée, technocratique aux seules vertus dissuasives.

Vous avez remplacé un droit de circuler librement à un tarif imbattable par un parcours de galère.

Pire encore : en pleine crise du pouvoir d’achat, vous retirez un outil de solidarité efficace qui était apprécié par toutes et tous.

Un outil illimité qui permettait aux retraités d’aller voir leurs proches, de sortir de l’isolement, d’aller faire leurs courses là où c’est moins cher, de profiter des promotions de la journée sur la région pour tenter de préserver son pouvoir d’achat comme une retraitée au minimum vieillesse m’en a fait un témoignage poignant.

Alors oui, ce règlement sera sans doute adopté aujourd’hui.

Mais il restera comme un symbole de votre politique de retrait, de démantèlement brutal et de moins en moins discret des solidarités de proximité.

En cohérence avec notre votre contre ce nouveau dispositif dégradant, nous voterons contre cette délibération bien sûr.

Mais au minimum — au strict minimum — nous vous demandons de tenir vos engagements :

de mettre en place un formulaire papier,

de permettre des démarches non numériques,

et de garantir un accompagnement humain pour celles et ceux qui en ont besoin.

Le minimum afin de ne pas humilier encore un peu plus celles et ceux qui ont participé à la richesse de notre  pays et de notre département et qui aujourd’hui se voient traités comme un coût à réduire.

(Je vous remercie).

[ps-cd94]

Intervention Mohamed Chikouche - Modification du dispositif de soutien au sport de niveau national - 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver l’évolution du dispositif de soutien au sport de niveau national, et là encore, nous nous interrogeons, car nous sommes face à ce qui apparaît comme un nouveau renoncement de votre exécutif départemental.

En effet, comme vous l’indiquez dans le rapport qui nous a été présenté en 5ème commission, vous faites le choix de diviser par deux les subventions départementales attribuées aux clubs sportifs départementaux de niveau 4, 5 et 6 dès cette année. Et à partir de la saison 2026-2027 vous annoncez vouloir supprimer purement et simplement les subventions à ces clubs sportifs, au risque de pénaliser leur activité.

Or, chacun sait ici que le département du Val-de-Marne a toujours été à l’avant-garde du soutien aux clubs sportifs. 

Nous ne pouvons donc accepter avec mes collègues du groupe Socialiste cette transformation que vous nous proposez, d’autant plus qu’en commission lorsqu’avec mes collègues nous vous avons interrogé sur ce renoncement, aucune garantie ne nous a été apportée quant à la compensation de la perte financière pour ces clubs.

Vous nous avez indiqué que les clubs pourront se tourner vers les autres dispositifs départementaux déjà en place, mais au-delà du fait que nous ne pouvons être certains que vous ne diminuerez pas, là-aussi, les subventions accordées sur ces dispositifs, les clubs sportifs seront contraints à des démarches administratives supplémentaires, avec toujours moins de moyens.

Nous ne comprenons donc pas votre double discours, vous vantez votre travail pendant les JO dans le rapport d’activité, vous y consacrez 4 pages, et dans le même temps vous diminuez l’accompagnement aux clubs sportifs départementaux. 

Pour toutes ces raisons, M. le Président, nous voterons contre cette délibération. 

[ps-cd94]

Intervention de Mohamed Chikouche - Modification de l'accompagnement à la formation BAFA - 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je doute que la modification du dispositif d’aide financière individuelle à la formation BAFA que vous nous présentez, soit une mesure positive pour nos jeunes. 

En effet, actuellement, tous les jeunes Val-de-Marnais, sans conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une aide de 100€ dans le cadre de la formation au BAFA.

En 2024, 973 jeunes qui en ont bénéficié d’après les chiffres de l’administration.

Désormais, vous modifiez cette aide, et mettez en place un parcours administratif et bureaucratique complexe, à l’image de ce que vous faites d’ailleurs avec VALIB+ :

En effet, l’aide ne sera plus versée aux bénéficiaires, mais aux communes.

L’aide ne sera plus versée pour toutes les cessions, mais seulement celles approuvées par un vote de notre Commission permanente.

L’aide sera accordée seulement aux cessions qui intègrent des modules selon les conditions que vous imposez.

Enfin, l’aide ne sera plus versée pour les cessions organisées dans l’ensemble des communes du département mais seulement à 21 d’entre elles. Charge pour elles, de mettre en place l’organisation administrative et la coordination de ces formations…

Et cela, vous le justifiez encore et toujours, pour un motif budgétaire.

Alors certes, vous augmentez l’aide, passant facialement de 100€ à 150€, mais vous créez un parcours complexe, qui amènera inévitablement à voir le nombre de bénéficiaires baisser comme le rapport l’indique d’ailleurs, puisque votre objectif est de 650 jeunes bénéficiaires, alors qu’en 2023, le rapport d’activité des services faisait apparaître que plus de 1700 jeunes avaient bénéficié du dispositif auparavant.

Vous assumez donc de diminuer le nombre de jeunes accompagnés dans leur formation BAFA. Pour ces raisons nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

[ps-cd94]

Discours de Frédérique Hachmi - Compte Administratif 2024 - 23/06/2025

Monsieur le Président, Mes cher.es Collègues, 

Au nom du groupe Socialiste, je remercie bien sûr notre collègue Hervé Gicquel ainsi que notre direction des finances pour ce rapport, qu’ils nous présentent dans un contexte de plus en plus difficile, mais en particulier pour les agents dont l’ai salué à juste titre leur engagement dans le rapport d’activités de nos services.

C’est justement en lien avec ce bilan d’activités que je placerai mon intervention, tant il est vrai, que l’intervention du service public départemental, dépend des moyens que la collectivité engage pour sa mise en œuvre. C’est l’objet de ce CA.

Or depuis votre arrivée voici 4 ans déjà, puisqu’il vous plaît à mettre en avant votre bilan de mi-mandat, votre majorité avance le contexte exogène, comme seul prétexte à la situation budgétaire. Et c’est vrai que sur ce point les constats que l'on peut tirer de l’analyse de votre rapport sont cohérents avec ceux faits lors du BP25 et que notre groupe avait pointé dans nos précédentes séances. 

Mais vous avouerez que nous sommes désormais entrés dans une forme de rengaine… Bien sûr, nous faisons tous ce même constat, que l’Etat n’est pas à la hauteur du contexte et qu’il fragilise nos perspectives budgétaires, ici comme dans nos villes, mais ce n’est pas nouveau ; bien sûr, le montant du fonds de sauvegarde est trop faible, face à la baisse des DMTO ; bien sûr, l’absence de réforme du financement de l’autonomie est irresponsable ; bien sûr, la poursuite du gel des dotations, dans ce contexte inflationniste, est intenable pour nous tous ; sans même parler, bien sûr, de la perte de tout levier fiscal. Mais ce constat, que nous faisons à chaque exercice budgétaire à présent, ne doit vous conduire ni à l’immobilisme, ni au recul des interventions de la collectivité, mais bien à un combat commun, que nous vous exhortons depuis 4 ans ici à mener, pour une vraie autonomie financière des collectivités départementales, afin qu’elles soient aptes à affronter les crises et à en amortir les conséquences pour les citoyens, et non comme vous le faites, à faire porter sur leur pouvoir d’achat les conséquences de vos renoncements !

Ainsi vous continuez à prendre le prétexte de la dégradation de la situation économique, pour justifier des coupes sombres dans le budget départemental, comme en témoignent les quelques points sur lesquels je souhaite revenir.

En 1er lieu, vous nous présentez des dépenses de fonctionnement 2024 qui baissent davantage que les recettes de fonctionnement. Ainsi, l'année 2024 affiche 23 millions € de dépenses de fonctionnement en moins. Dans ce cas, on serait en droit de s’interroger sur la nécessité affichée par l’exécutif, de sabrer comme vous l’avez fait, dans les politiques publiques départementales et de réduire les moyens pour des secteurs pourtant importants, comme les PMI, les aides à la mobilité, l'entretien des collèges, la demi-pension et bien sûr les crèches, nous y reviendrons. Et il est d’ailleurs précisé, à partir de la page 20 du rapport, qu'un ralentissement des recrutements a été voulu, ainsi qu'un report de la refonte de la politique salariale et de rémunération pour compenser les hausses contraintes et la forte baisse des recettes de la collectivité. Ainsi affichez-vous clairement des choix qui nous interrogent, dans un contexte où nous savons combien les besoins sont massifs sur des secteurs essentiels et surtout, combien est prégnante la question de l'attractivité des métiers sociaux notamment ! Vous comprendrez qu’on soit en droit de vous questionner sur ce choix de gestion !

Ensuite, on notera que les dépenses d'investissement décrochent également, avec moins 7%, soit moins de 23M€). C'est le plus bas niveau depuis 5 ans, comme on le constatera en page 82 du rapport. Et ce sont les collèges qui sont principalement touchés, avec une baisse de 16M€. Ainsi entre 2022 et 2024, votre « bilan » en la matière, puisque vous le mettez en avant, aura été de diminuer de près d'un quart les dépenses d'investissement consacrées aux collèges. Comment ici encore ne pas s’interroger, et vous questionner en l’occurrence, sur votre choix d’hypothéquer en somme l'avenir, en impactant comme vous le faites les dépenses relatives aux collèges, et a fortiori les jeunes Val-de-Marnais, avec les conséquences qui en découlent aussi sur les enjeux de transition énergétique et de rénovation énergétique des bâtiments ! 

Enfin, on notera que l'autofinancement est resté stable entre 2023 et 2024, et qu’il n’a pas subi de nouvelle dégradation, même si les données sont bien moins bonnes qu'en 2021 et 2022. Et vous affichez une dette qui n'augmente "que" de 2% (25M€) ce qui est très modéré. Mais là encore, ce que cela dit de vous, c’est que votre exécutif a fait le choix de préserver des ratios financiers au détriment des ambitions pour les politiques publiques en fonctionnement comme en investissement. Et là encore, comment ne pas regretter ce choix d’une logique purement comptable, et non celui d’une ambition politique, qui nous interroge : si durant la même période, vous aviez au le courage politique de simplement maintenir les investissements au niveau de 2023, la dette aurait progressé, certes, mais de 4% à peine. La belle affaire ! Aurions-nous été en situation de faillite pour autant ? S’il y a une faillite aujourd’hui, c’est celle de votre politique.

Et puis, on pourra également s’interroger sur quelques éléments chiffrés. On constate par exemple que le nombre d'allocataires du RSA ne diminuerait plus ? C'est contradictoire, d’abord avec vos annonces dans de précédents documents budgétaires autour de la refonte des politiques d'insertion, et que vous justifiez d'ailleurs, par une diminution en 2024 des moyens consacrés à l'insertion (cf. page 12). Ceci explique peut-être cela ? Mais ce serait contradictoire, surtout, avec une annonce de notre collègue Monsieur Panetta lors d’une Commission la semaine dernière, et qui se félicitait d’une baisse de 3000 allocataires du RSA…

Enfin comment ne pas légitimement se poser et vous poser la question du futur de notre collectivité et surtout de la qualité des politiques publiques que vous voulez encore préserver ? Car la spirale de l'austérité semble enclenchée, comme l'a d’ailleurs démontré votre BP2025. Dès lors, on peut se demander, et vous demander, quelles nouvelles politiques publiques vont être abandonnées ? Quels renoncements sont-ils à craindre en matière d'investissement ? A quels autres reculs, devons-nous nous préparer ? 

Et a contrario, si demain la situation venait à s'améliorer : quelle assurance avons-nous que tous les dispositifs supprimés, correspondant à une perte de chance pour le territoire, seront rétablis dès que la conjoncture s'améliorera ? 

Ou bien, votre obsession du désendettement, guidera-t-elle encore et toujours les choix budgétaires de l'exécutif, comme seule boussole politique ? Avouons dans ce cas qu’un tel choix de gestion serait peu glorieux, pour notre collectivité.

Voilà Monsieur le Président, mes cher.es collègues, les quelques éléments de réflexion et surtout les questions que nous inspire votre Compte Administratif. Ce rapport de CA, c’est celui d’une majorité sur le « reculoir », si l’on devait filer la métaphore sportive. Mais plus sérieusement, cela pose la seule question pertinente finalement que doivent se poser des responsables et des élus engagés pour garantir la pérennité d’un territoire comme le nôtre, et de nos communes : quelles perspectives d’avenir proposez-vous pour ce Département à travers vos différents exercices budgétaires, sinon de détricoter les unes après les autres toutes nos politiques publiques départementales utiles aux Val-de-Marnais ? Nous persistons à demander un véritable débat de fond, pour nous présenter les mesures politiques que votre majorité propose, pour la 2ème partie de ce mandat.

Car nous Socialistes continuons de dire, que la collectivité départementale a une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens. Et l’équation budgétaire que vous reproduisez à l’envie ne doit pas être prétexte à reculer davantage sur l’essentiel, au risque ne plus pouvoir amortir les conséquences de la crise pour les Val-de-Marnais. Mesurons toutes et tous ici les dangers, qu’ils se sentent de plus en plus abandonnés par les politiques publiques départementales qui leur étaient utiles jusqu’ici ! Mesurons toutes et tous ici les dangers, que nos politiques sociales, écologiques et solidaires, cessent d’être efficaces pour leur quotidien.

C’est dans ce contexte, vous l’aurez compris, que nous voterons contre votre CA.

Je vous remercie.

[ps-cd94]

Intervention de Frédérique Hachmi - Rapport d'activité 2024 - 23/06/2025

Monsieur le Président, Mes cher.es collègues, 

Avant de commencer mon propos, j’aimerais saluer comme chaque année l’ensemble des agents et des services du département, pour leur action quotidienne en faveur des Val-de-Marnais, pour leur souci de l’intérêt général, et pour leur engagement auprèsde nos concitoyens, tout au long de l’année.

Plus que jamais, nous mesurons avec mes collègues du groupe Socialiste lesdifficultés qu’ils rencontrent, dans l’exercice de leurs missions : faire toujours plus, avec moins !

Vous supprimez des postes, vous réorganisez les services, vous fusionnez des crèches pour en fermer d’autres et vous réduisez les moyens du service public départemental,cela au détriment des conditions de travail des agents départementaux et bien sûr de notre qualité d’accueil pour nos usagers, premières victimes de vos désengagements. 

Alors au moment où, comme chaque année à pareille époque, nous sommes amenés à donner acte de la présentation du rapport d’activité des services départementaux, onpourra regretter, que vous décidiez cette année, de ne plus présenter les éléments chiffrés, détaillés et précis par secteurs, auxquels tous les élus ont droit au sein d’une assemblée démocratique, et de le remplacer par une plaquette de communication en quadrichromie, qui ne dit plus grand-chose en définitive des réalités de terrain des services publics départementaux, ni surtout des reculs des politiques publiques que nous avions mises en place précédemment !

Bref, si nous reconnaissons l'excellent travail des agents du service communication, pour la réalisation d’un document qui s'apparente davantage à un énième bilan de mi-mandat, cela se fait au détriment de la transparence d’un document de travail à destination des élus locaux, au détriment de notre démocratie interne, car vous ne nous fournissez ici qu’un état très partiel, sinon partial, de l’activité de nos services !

Et je veux donner ici quelques exemples, de ce que nous aurions aimé y trouver :

Concernant en 1er lieu la protection de l’enfance et de la jeunesse, préoccupation nationale majeure pourtant ; et surtout secteur prioritaire s’il en est, des politiques publiques départementales, puisque notre collectivité en est le chef de file : et bien,vous y consacrez un encadré d’un tiers de page… alors que l’année dernière et les années précédentes, nous avions une présentation détaillée de l’action de la direction de 3 pages, avec 14 chiffres clefs et un bilan des grandes réalisations de l’année. Ici rien de tout cela, si ce n’est quelques lignes, à peine, à la gloire de votre majorité !

Concernant ensuite les collèges et l’éducation, vous y consacrez une page de texte, alors que l’an dernier à pareille époque, nous avions eu droit à une présentation de 3 pages de l’activité de cette direction avec des chiffres clefs et un bilan des réalisations.

S’agissant des crèches, secteur qui suscite de très nombreuses préoccupations, et qui fait l’objet, depuis plusieurs semaines, de mobilisations dans tout le département, comme encore tout à l’heure, avec nos collègues élus, nous avons droit là encore à une présentation lacunaire, pour ne pas dire lunaire, résumant en ½ page l’activité de cette direction, là où nous avions l’an dernier un bilan d’activité de 4 pages !

Concernant enfin la MDPH, compétence obligatoire de notre collectivité, c’est pire, en lieu et place d’une présentation, l’an dernier, de l’activité sur 3 pages, chiffres clefs et grandes réalisations à l’appui, seules quelques lignes sont censées y remédier !

Comment dans ces conditions ne pas y voir une tentative de la part de votre majorité, Monsieur le Président, Mes cher.es collègues, de masquer sous un écran de fumée en quadrichromie un bilan de renoncements, dont la réalité n’est à la hauteur, ni d’une grande collectivité comme la nôtre, ni surtout des attentes légitimes d’une population en recherche de réponses à leurs questions du quotidien en Val-de-Marne, ni enfin, d’un exécutif départemental, dont nous attendons toujours qu’il nous présente des perspectives politiques claires et ambitieuses pour l’avenir du Département ! 

Alors, nous nous contenterons de prendre acte de ce rapport d’activité, mais, vous l’aurez compris, nous regrettons vos façons de procéder, aujourd’hui comme depuis 4 ans, et qui s’ajoutent à un déficit récurrent d’informations, avec des courriers et des mails sans réponse, et en particulier notre demande, de tous les élu.es de l’opposition, qui attendent en vain, depuis le 31 mars la captation et la retransmission de nos séances publiques : tout cela n’est pas digne du dialogue démocratique et constructif que nous sommes toutes et tous en droit d’attendre ! Je vous remercie.

[ps-cd94]

Intervention Isabelle Santiago - Budget annexe des foyers de l'enfance - 07/04/2025

M. le Président, cher.es collègues,

L’examen de ce Budget annexe des Foyers de l’Enfance, me donne l’occasion de revenir sur le secteur de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse, que notre collègue et amie Vice-Présidente Marie Christine Segui a décrit à juste titre en 3ème commission, comme un secteur sous-tension, qui traverse, toujours selon ses termes, un moment difficile avec des situations de saturation de l’accueil des enfants notamment, ce qui s’apparente, comme nous le savons, à un contexte de crise, comme l’a d’ailleurs démontré la récente mobilisation des personnels de la Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse, le 25 mars dernier. Cette situation, qui n’est certes pas limitée au seul département du Val-de- Marne, est d’ailleurs décrite ces derniers jours dans un dossier spécial du journal Le Monde, au titre qui parle de lui-même : L’ASE, un système à bout de souffle.

Cette mobilisation, qui faisait suite aux nombreuses préoccupations exprimées tous ces derniers mois, avec en particulier les inquiétudes en matière de postes vacants sur le secteur des EDS, des placements Familiaux, de l’équipe éducative des MNA et des services centraux de ces directions, intervient donc à un moment où l’Aide Sociale à l’Enfance traverse actuellement une crise grave., comme le soulignent bien sûr les nombreux travaux menés sur la protection de l’enfance révélant la dégradation de cette politique publique dévolue aux départements !

Ce que révèlent toutes les enquêtes, et que n’ont pas manqué de souligner les agents du Département, ce sont bien sûr, des phénomènes qui s’amplifient de pénurie de professionnels, qui conduit à espacer les visites des éducateurs chez des familles en grande vulnérabilité sociale et psychique, au risque de laisser des enfants en danger ; ce sont des magistrats qui n’ordonnent plus de mesures de placement faute de place dans les établissements de protection de l’enfance ; et ce sont surtout un nombre toujours croissant d’enfants y compris des tout petits, qu’on laisse mal grandir dans des familles défaillantes ou dans des lieux d’accueil inadaptés et en sureffectif, sans compter les trop nombreuses ruptures qui émaillent leurs parcours...

Cette crise, nous la mettons bien sûr en lumière depuis des mois, au travers du

rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’Aide Sociale à l’Enfance que j’ai l’honneur de porter au Parlement. J’aurai à cœur de le restituer demain.

Je ne vous en dévoilerai pas bien sûr les conclusions, mais chacun se doute ici, que le constat est alarmant, tant sur le plan des dysfonctionnements, que sur celui des inégalités des prises en charge, d’un département à l’autre. Ici en Val- de-Marne, nous savons que nous avons, depuis des années, affichés nos priorités pour nos politiques publiques départementales en faveur des enfants et des adolescents en danger. Nous connaissons les sujets actuellement sur la table, comme la fixation de normes d’encadrement dans les établissements qui est une problématique saillante, et celui du contrôle des lieux de placement qui est aussi un enjeu majeur.

Quand certains départements assument de privilégier les enfants nés en France au détriment des mineurs non accompagnés, nous savons bien que c’est en totale contradiction avec les engagements internationaux de la France, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, comme l’a souligné la défenseure des Droits. Enfin, le sort réservé aux jeunes majeurs sortant de l’ASE ne doit plus être une variable d’ajustement, quand ce sont 10.000 jeunes qui se retrouvent sans accompagnement arrivés à leur majorité, qui viennent grossir les rangs des sans-abris avec un coût social forcément élevé: cette non prise en charge des mineurs engendre un coût et des répercutions pour la société française qui se chiffre aujourd’hui à 34,5 milliards d’euros !

Alors nous mesurons bien sûr les difficultés du Département à recruter et ouvrir des postes. Et nous avons pris connaissance des réponses qui ont été apportées par l’exécutif départemental et les directions, s’agissant des postes vacants de la DPEJ dans les services décentrés qui devraient être pourvus d’ici fin décembre. Toutefois, cette annonce n’est pas la garantie d’arriver à recruter. D’autant que la réalité du terrain démontre que si 100% des postes venaient à être pourvus à la DPEJ, ils ne permettront pas d’absorber la charge de travail et les nombreuses situations en attente. Pour cela il faudrait en effet, en plus des 100% d’agents, pas moins de 70 postes en plus, intenable pour les professionnels de ses équipes.

Pour autant, nous souhaitons avec le groupe Socialiste réaffirmer avec force ici que la protection de l’enfance ne doit surtout pas être la variable d’ajustement budgétaire de la collectivité, aussi en difficulté soit-elle. Nous avons le devoir impérieux de continuer à assumer la prise en charge des publics concernées !

Mais cette situation, aggravée par les décisions de gels de postes et de restrictions budgétaires depuis mai 2024, n’est plus tenable. Et on assiste à une dégradation du service public territorial et un manque de personnel.

C'est notamment le sens de la grève organisée le 3 avril dernier et à laquelle le groupe Socialiste a apporté tout son soutien, pour demander, aux côtés des personnels, le recrutement de nouveaux agents fonctionnaires pour compenser les départs et réduire la charge de travail. En favorisant la formation professionnelle continue pour valoriser les compétences des agents et améliorer

la qualité du service rendu. En revalorisant les métiers et les salaires afin de rendre la fonction publique territoriale plus attractive. La fonction publique territoriale est en péril ! Il est urgent d'agir. Il est urgent que les responsables de la collectivité revoient leur copie.

Aussi il est parfaitement légitime que s’expriment de fortes inquiétudes, sur les difficultés de recrutement sur ce secteur peu attractif de la collectivité, du fait justement des conditions de nos équipes, qui décrivent leur mal être au travail.

Aussi, entre autres, ils et elles sont confrontés à :

➢  715 situations d’enfants et de jeunes sans référents professionnels pour assurer leur accompagnement ;

➢  481 mesures d’Aides Educatives à Domicile sollicitées après évaluation et non exercées faute de professionnels suffisants ;

➢  1417 Informations Préoccupantes en attente, dont certaines datent de plus d’une année ; Voilà par exemple ce que les agents ont remonté à l’exécutif départemental. Quelques annonces leur ont été faites, comme l’engagement de reprendre un recrutement des agents de la DPEJ à 100% d’ici la fin de l’année 2025, ainsi que quelques avancées, dans les revendications de longue date des assistantes familiales. Mais ces engagements de recrutements ne concerneront ni la Direction de l’Action Sociale, ni la Direction de la Protection Maternelle et Infantile, qui partagent des missions de protection de l’Enfance avec la DPEJ (notamment l’évaluation des informations préoccupantes).

En outre, il nous serait difficile de se réjouir. Les agents sont légitimement épuisés. Ils sont témoins de la détresse de ces enfants, déjà abîmés par la vie, et ont la sensation de contribuer aux difficultés qu’ils traversent douloureusement. Et pour seule réponse, vous nous présentez ici un budget qui sur la section des dépenses d’investissement affiche une baisse de 102.000 €, soit moins 4%, avec des dépenses pluriannuelles qui baissent aussi de 520.000 €, soit moins 26 ,5 % !

Mes chers collègues, nos valeurs, c’est la recherche d’une égalité de traitement pour tous, d’une égalité des chances, et d’une fraternité envers les plus fragiles.

Et notre responsabilité ici est de garantir, la solidarité et l’universalité de nos accueils et d’assurer la dignité et l’hospitalité républicaines, pour les jeunes les plus fragiles. Cette universalité, qui a toujours été défendue par le Val-de-Marne, soyons-y fidèles.

Je vous remercie

[ps-cd94]

Intervention Samuel Besnard - Situation sur les crèches départementales - Séance du 07/04/2025

Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues,

Mon intervention prolonge celle de ma collègue Hélène Peccolo suite à la décision inadmissible, intolérable, brutale et désastreuse de fermeture de la crèche Bertholet à Arcueil. J’interviens afin de souligner la situation extrêmement préoccupante que subissent les parents de jeunes enfants sur le même canton à Cachan.

Comme nous l’avons souligné, comme je l’ai souligné ici ou en commission permanente à plusieurs reprises, nous constatons depuis plus de 2 ans que sur les 190 berceaux répartis sur les trois crèches départementales de la commune de Cachan un déficit permanent de plus de 60 berceaux. Ce sont autant de places en crèches non attribuées alors que des dizaines de familles sont en attente.

Sur Arcueil comme sur Cachan, vous privez ainsi très directement les parents d’une capacité d’accueil pour leurs très jeunes enfants. Vous privez ces parents, et tout particulièrement les femmes, d’une capacité leur permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. 

Alors que l’on observe un effondrement historique de la natalité dans notre pays aujourd’hui, vous allez favoriser et accentuer directement cette dénatalité par votre politique de “laisser-faire” et de “laisser-aller” dans une vision purement court-termiste et fataliste d’un service public de la petite enfance que vous laissez en déshérence.

En 2024, sur Cachan, vous avez bloqué tout accès aux places bébés afin de favoriser sans doute “l'assèchement” de l’accueil petite enfance sur le territoire. Depuis vous pratiquez la politique de la chaise vide aux commissions d'attribution au prétexte d’une absence de places à proposer.

Nous avons donc les plus grandes craintes - encore plus depuis votre funeste décision sur Arcueil - que Cachan voit également disparaître purement et simplement ces dizaines de berceaux que vous gelez depuis trop longtemps.

Avec ma collègue du canton, avec mes collègues du groupe Socialiste, nous dénonçons ce nouveau renoncement, nous dénonçons d’être mis une fois de plus devant le fait accompli sans résistance. 

Malgré vos promesses réitérées sur le maintien des actions les plus emblématiques du département (carte Améthyste, carte Imagin’ R, actions de solidarités,...), les Val-de-Marnaises et les Val-de-Marnais savent désormais à quoi s’en tenir ! 

Aujourd’hui ce n’est que régression ! 

En plus des situations que je viens de citer, votre annonce de l'arrêt du projet de crèche intercommunale entre Créteil et Bonneuil au Mont-Mesly et, avant cela, celle de la suppression du projet de la crèche Spinoza à Ivry-sur-Seine, ou la fermeture estivale des crèches, signent bien votre manière d’agir. 

Décision après décision, notre département réduit le nombre de berceaux, en particulier dans les villes de gauche, et cela ne fait que confirmer votre désengagement pour la petite enfance. Vos décisions constituent bien un renoncement majeur aux politiques publiques ambitieuses qui étaient portées jusqu’ici par les précédentes majorités en matière de petite enfance et de crèches départementales.

Plus que jamais, nous refusons vos projets successifs de fermetures qui font peser de lourdes menaces sur la vie quotidienne de centaines de familles en Val-de-Marne. Nous réclamons plus que jamais, comme nous l'avions fait l’an dernier, une objectivation de la situation par une mission d’évaluation sur les crèches. 

Monisue le président, pouvez-vous prendre publiquement l’engagement aujourd’hui devant nous, dans le cadre de ce débat budgétaire, du maintien quoi qu’il en coûte de la capacité du département à accueillir les plus petites et les plus petits ? L'engagement de conserver les trois crèches départementales sur Cachan et ses 190 berceaux ? Votre décision sur Arcueil comme la dégradation systématisée de l’offre d’accueil de la petite enfance fait peser une véritable menace de disparition puis de privatisation de ce service public auquel les Val-de-Marnaises et Val-de-Marnais sont profondément attachés. Nous nous y opposerons avec la plus grande fermeté !

[ps-cd94]

Discours Frédérique Hachmi - Budget primitif 2025 - 07/04/2025

M. le Président, chers collègues après avoir remercié à mon tour notre - excellent… - collègue Hervé Gicquel pour la qualité, une fois encore, du rapport de la direction des finances, que je remercie également, je commencerai mon propos, en vous rappelant les expressions qu’ont employés deux de nos collègues de la majorité départementale, au moment de présenter ce rapport dans les commissions, et qui ont eux-mêmes reconnus la semaine dernière, qu’il s’agissait, je les cite,  d’« un triste budget » et même du « pire qu’ait connu le département »…

Même si leurs propos n’ont pas été retenus dans le verbatim des commissions, et s’il ne me revient pas bien sûr de juger des choix de langage des collègues, évidemment, il reste que les mots ont un sens.

Et en l’occurrence, nul ne pourra ici vous contester aujourd’hui, que ce « triste » budget est bien le « pire que notre département ait connu » mais sans doute pas au sens où vous l’entendiez mes chers collègues : 

Triste oui, mais dans ce cas parce qu’il n’est que le prolongement des annonces que vous nous aviez présentées voici 3 semaines, et surtout la triste confirmation de vos orientations budgétaires !

Triste oui, parce que vous continuez de pendre prétexte du contexte exogène national, ou de vous défausser sur la politique gouvernementale, gouvernement dont vos familles politiques sont pourtant ici pleinement solidaires, à en croire les meetings récents dans notre département, dont la presse s’est fait l’écho…

Triste parce que vous prenez ce prétexte des décisions d’un Etat défaillant, pour justifier et pour construire votre budget, dans un contexte qui, à ma connaissance, ne frappe pas seulement le Val-de-Marne mais bien toutes nos collectivités et de toutes strates ! D’ailleurs que je sache nos villes, vos villes mes cher.es collègues, Mmes et MM. les Maires, par chance, ne sont pas à l’arrêt pour autant !

Triste en définitive de votre vision politique à courte vue en vous bornant à accuser la charge de la dette, héritée des précédentes majorités ; argument qui ne tient pas, car si dette il y a, elle traduit d’abord des choix politiques forts d’investissements, pour les Val-de-Marnais et pour les villes, et dont nous sommes fiers !

Et triste de vous voir vous limiter à ces éléments de langage, alors que vous êtes, depuis plus de 4 ans déjà, aux responsabilités, sans avoir concrétisé, à mi-mandat, votre seul projet politique : celui de redresser les finances, mais qui se fait toujours attendre.

Mais triste, nous le sommes surtout pour ces milliers de Val-de-Marnaises et de Val-de-Marnais qui subissent les conséquences, dans leur vie quotidienne et leur pouvoir d’achat, des décisions budgétaires que vous prenez, et de la lente dégradation de notre offre de service public départemental, autant de renoncements politiques dont nous savons qu’ils vous sont imposés, par le seul dogme comptable des pistes d’économies, que vous aviez vous-même programmées ici, au lendemain de votre élection, dans ce fameux rapport qui mérite qu’on le relise tous, chers collègues, y compris la presse ici présente, puisqu’on y trouve en avant-première vos prochains choix de réductions budgétaires ! 

En 2022, sur la base de l’audit du cabinet privé Mazars, voici quelques pistes d’économies que vous présentiez. La belle affaire, qu’on en juge: 

Mettre fin au conseil départemental des collégiens ? C’est fait !

Interrompre la fête des solidarités ?  Supprimer plutôt, c’est fait !

Fermer les crèches en août ? C’est fait !

Concentrer les aides à la pierre uniquement vers Valophis ?  Fait !

Supprimer l'aide Val-de-Marne Solidarité ? C’est fait !

Optimiser les forfaits Améthyste, terme pudique, comme vous l’aviez fait avec les forfaits Imagine’R ? Supprimés donc c’est fait!

Bref, à quoi doit-on s’attendre, mes chers collègues, désormais, pour votre prochaine « piste d’économie » ?  Je vous donne un indice : en page 26 du fameux rapport du cabinet Mazars, on peut lire, je cite : « Revoir le dispositif de distribution Ordival … »

Irez-vous jusqu’à bientôt le supprimer, pour nos collégiens ?...

Voilà désormais, la réalité de notre collectivité : des réductions à marche forcée, imposées par l’audit d’un cabinet privé voici 4 ans, et qui trouvent leurs traductions concrètes, exercice budgétaire après exercice budgétaire, dans vos renoncements, les uns après les autres, sur des dispositifs de politiques publiques, qui étaient l’honneur de notre collectivité, parce qu’ils ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité auprès des Val-de-Marnais, en soutien à nos communes, sans exclusive ; renoncements que nous pouvons ici compléter, au fur et à mesure des annonces qui nous parviennent. Non pas de l’exécutif ; ni dans nos commissions permanentes ou nos séances - ce qui pose à l’évidence une question de transparence à notre Assemblée - mais par les associations, par les acteurs locaux, par les structures elles-mêmes, culturelles notamment, à qui vous annoncez la fin ou le gel des subventions ; quand ce ne sont pas nos collègues Maires qui nous alertent, comme à Créteil avec la suppression du soutien au Festival du Film de Femmes, la fermeture de la crèche du Mont-Mesly ou celle de la Terrasse ; comme à Cachan-Arceuil, avec la fermeture annoncée de la crèche Berthollet et notre collègue du canton Samuel Besnard vous a interpelé sur ce sujet ; et bien sûr par les organisations représentatives des agents départementaux, qui nous alertent, comme ils l’ont fait massivement jeudi dernier, et comme ils le font aujourd’hui même, pour dénoncer les fermetures de crèches ; les secteurs de l’action Sociale et la protection de l'enfance en souffrance, notre collègue Isabelle Santiago y reviendra ; les privatisations et l’externalisation de missions comme sur l’accompagnement du RSA; les suppressions de colonies de vacances ; jusqu’à annoncer aux agents sur leurs prochaines feuilles de paye une suppression des 3,51€ de prime de transport, avec un rétroactif qui serait calculé sur 2 ans ; et pour dénoncer enfin la fin des recrutements et la situation de baisse sans précédent des emplois publics dans notre collectivité : d’après nos calculs, vous projetteriez de supprimer non pas 100, non pas 200, mais 250 emplois au Département aujourd’hui !

Nous laisserons juges nos concitoyens, mes chers collègues, qui seront informés par la presse ici présente à défaut que les Val-de-Marnais suivent un jour la retransmission de nos débats par captation vidéo… 

Il reste que nous avons au regard de votre budget de nombreuses interrogations, non pas sur sa sincérité - car nous nous refusons encore à utiliser ce terme - mais sur la réalité de vos chiffres et perspectives budgétaires, qui nous questionnent, car ils concrétisent des coupes en direction des publics fragiles, et l’abandon de très nombreuses aides : 

Oui vos chiffres nous questionnent, lorsqu’on lit par exemple dans les compte-rendu des commissions, que les baisses budgétaires constatées sur le secteur des aides à la personne, en pages 20 et 21 du rapport, et qui sont de l’ordre de moins 18 M€ par rapport au BP2024, avec notamment près de 3 M€ en moins sur les dépenses sociales hors AIS, que ces baisses seraient directement liées à l’évolution des deux dispositifs Imagine’R et Améthyste… Après toutefois que l’administration ait contredit cette réponse de l’exécutif, en indiquant qu’Améthyste n’était pas retracé dans le chapitre des aides à la personne… sans pour autant en savoir plus en revanche sur le montant de la baisse financière qui résultera de la disparition du forfait Améthyste…

On s’interroge aussi lorsqu’on nous répond également, toujours s’agissant des dépenses sociales, que les baisses seraient liées à la mise en œuvre de la nouvelle politique d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et qui génèrerait en année pleine une baisse conséquente pour 13 M € des dépenses liées au RSA, mais sans que n’ayons une vision précise de vos projets en la matière ! Nous sommes ici en droit de connaître vos chiffres sur le RSA !

De même comme l’ont fait nos collègues en commissions lorsqu’on vous interroge sur les établissements pour personnes âgées en difficulté financière, et lorsque l’exécutif répond que ces établissements font l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation particulière et qu’il n’existe pas de liste détaillée. Nous sommes en droit de connaitre cette liste d’établissements

Et bien sûr, nous nous inquiétons des conséquences pour nos concitoyens dans nos villes, des perspectives de fermetures, que vous nommez pudiquement « regroupements » de nos EDS en Val-de-Marne. Cette préoccupation inquiète légitimement ici, toutes celles et ceux qui ont aussi des mandats et des délégations municipales, car les conséquences de vos projets de fusions ou de suppressions, comme celles des manques de personnels dans ces structures en termes d'accueil et d'accompagnement au sein des EDS, posent directement la question de la charge des responsabilités qui pèsent et qui vont peser plus encore sur nos CCAS, sur ces services publics locaux et ces métiers en tensions ! Quelles réponses allez-vous apporter aux Maires qui s’inquiètent de ces désengagements dans nos villes ? Nous sommes ici aussi, Monsieur le Président, en droit de connaître vos projets !

Mes cher.es collègues, vous l’avez compris, plus rien ne va dans vos choix budgétaires pour notre collectivité ; rien ne va dans vos politiques publiques, que vous réduisez chaque jour davantage pour nos concitoyens ; et rien ne va, surtout, dans l’avenir que vous nous préparez depuis 4 ans pour ce Département. Nous allons y remédier !

Nous Socialistes, nous inscrivons dans une démarche d’opposition constructive pour travailler au projet solidaire que nous voulons pour ce département ; un projet qui place l’égalité et la transition écologique au cœur de nos politiques publiques départementales ; avec la promesse de services publics qui protègent toutes et tous, sans distinction ; avec le maintien de nos partenariats en faveur de toutes nos communes sans distinction et qui profitent à tous. 

Je vous remercie.  

Seul le prononcé fait foi

[ps-cd94]

Communiqué de Presse des groupes de gauche - NON A LA SUPPRESSION DE LA CARTE AMÉTHYSTE ! - 11 mars 2025

Créteil, le 11 mars 2025

Après avoir supprimé le remboursement à 50% de la carte Imagine’R pour les lycéen·nes non- boursier·es et les étudiant·es, la droite départementale s’attaque à la carte améthyste !

Lors de la séance du Conseil Départemental de ce jour, la droite a mis fin au dispositif de la Carte de transports Améthyste destinée aux Val-de-Marnais·es de plus de 60 ans non imposables, aux personnes en situation de handicap, aux anciens combattants, veuves d’anciens combattants et pupilles de la Nation.

A partir du 1er avril 2025, ce droit permanent et illimité à la mobilité va être remplacé par un parcours administratif kafkaÏen complexe et sournois, conditionné par la délivrance de la preuve d’une souscription d’au moins 6 mois au nouveau forfait « Navigo Liberté + » qui permettrait a posteriori d’obtenir une aide maximale de 200 € à condition de fournir une multitude de justificatifs. Une réforme injuste et une véritable usine à gaz technocratique !

En pratique, cette réforme impose une restriction drastique des mobilités : seuls 5 allers- retours en bus ou tramway et 4 allers-retours en métro ou RER seraient pris en charge chaque mois. Ce nouveau système pénalise directement les plus de 50 000 Val-de-Marnais·es qui bénéficiaient du pass améthyste à 25 € par an, tout en alourdissant la charge de travail des agents·es de la collectivité ! Les derniers forfaits améthystes prendront fin au 30 avril 2026.

Un contexte alarmant pour les mobilités solidaires ! Cette décision intervient alors que le PAM Francilien (ex Filival-PAM 94), service de transport dédié aux personnes en situation de handicap, connaît de graves dysfonctionnements depuis sa privatisation et sa reprise en gestion par Île- de-France Mobilités. Les allocataires de l’allocation adulte handicapé et les enfants en situation de handicap, verront ainsi leur accès aux transports être complexifié.

Cette mesure risque de favoriser l’isolement et de freiner l’accès aux soins d’une partie importante des Val-de-Marnais·es les plus fragiles. Elle va à l’encontre d’une politique sociale qui a fait ses preuves et dont le nombre de bénéficiaires est en augmentation.

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur toutes les collectivités territoriales, sans exception, ne peuvent justifier les renoncements politiques d’une majorité qui supprime l’accès aux transports au plus grand nombre. Monsieur Capitanio, nous vous demandons de renoncer à votre nouveau dispositif et de rétablir la carte améthyste !

[ps-cd94]

Suppression du forfait améthyste - Samuel Besnard - 10 mars 2025

Monsieur le Président, Cher.e.s Collègues,

C’est une délibération très importante que vous nous soumettez.

Chacun mesure ici, depuis que nous en avons pris connaissance la semaine dernière, que cela sera pour votre majorité lourd de conséquences. Car elle remet en cause un aspect universel des droits pour les personnes concernées. Car elle traduit un énième renoncement de votre majorité. Malgré les promesses faites durant votre campagne de 2021, l’évidence est là ! Vous êtes dans le renoncement et la réduction systématique des droits qui avaient été promus par la gauche sous les précédentes mandatures.

On avait jusqu’ici un dispositif qui, pour 25€ par an, permettait de manière universelle aux Val-de-Marnais qui y sont éligibles d’avoir accès à une mobilité permanente, récurrente, sans limitation d’utilisation, autant qu'ils le souhaitaient. Le nouveau dispositif que vous proposez remet en cause cette universalité d’accès a la mobilité via le Forfait Améthyste dont bénéficient plus de 50 000 Val-de-Marnais-es.

Comme nous l’avions déjà constaté pour la fin du remboursement du Pass imagine R, c’est une grave diminution des droits des usagers qu’engage votre majorité départementale, des droits à la mobilité, et donc des capacités des val-de-Marnais à pouvoir se déplacer.

Vous utilisez un argument comptable pour justifier un renoncement budgétaire alors que d’autres choix auraient pu être faits.

Si le nombre de bénéficiaires du dispositif a augmenté depuis 2015 c’est principalement en raison de l’évolution démographique de notre département avec un vieillissement de la population.

Si le coût a augmenté c’est principalement en raison de la politique tarifaire de la région Ile-de-France et d’Ile de France Mobilité depuis 10 ans. Faut-il rappeler ici Mme Pécresse a conduit, depuis sa prise de fonction, une incessante politique d’augmentation des tarifs ?

Votre choix politique et comptable s’en prend aux plus fragiles. Nous ne partageons pas cette conception politique des choses, surtout pour une collectivité, le département, qui doit mettre la solidarité au cœur de son action.

Enfin, il y a une complexité kafkaïenne de ce qui est proposé aux ayants droits.

J’ai admiré en 2ème commission la semaine dernière l’exercice d’équilibrisme et de pédagogie du vice-président Amsler pour nous expliquer le nouveau système.

Cela est tellement complexe que cela va surtout avoir pour conséquences d’éloigner les bénéficiaires du recours à l’exercice de leurs droits au remboursement. Il va être considérablement difficile pour les éventuels bénéficiaires de pouvoir concrètement prétendre à leur remboursement quand on voit l’exigence bureaucratique que vous imposez.

Le choix est simple : sommes-nous dans une considération où l’on maintient un accompagnement universel des plus fragiles par rapport à leurs droits à la mobilité, ou sommes-nous dans une remise en cause de cette universalité de droits. C’est, hélas, la seconde option que vous nous proposez aujourd’hui par cette délibération.

Ce nouveau renoncement de l'exécutif confirme, après l’abandon du remboursement pour une grande partie des bénéficiaires de la carte Imagine R pour les jeunes du Département, une orientation qui conduit à restreindre le droit à la mobilité des Val-de-Marnais.

Jacques Chirac aimait à dire que les promesses ne valaient que pour celles et ceux qui les entendent. Vous restez décidément fidèle à cette conduite puisque contrairement aux promesses du nouveau Président du Département qui annonçait en 2021 au lendemain des élections départementales, que « Contrairement à l'antienne répétée à chaque élection nous ne sommes pas là pour casser. Nous avons souvent soutenu des politiques publiques (…) comme le forfait Améthyste élargi aux seniors. Les Val-de-Marnais n'ont pas de crainte à avoir » ! La réalité prouve aujourd’hui le contraire !

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur toutes les collectivités territoriales, sans exception, ne peuvent justifier les renoncements politiques d’une majorité qui supprime, au fur et à mesure, les dispositifs de politiques publiques qui faisaient leurs preuves depuis des années, particulièrement ceux qui garantissaient l'accès aux transports au plus grand nombre !

Nous nous opposerons à cette mesure aujourd’hui, comme à tous les reculs de votre majorité.

[ps-cd94]

Rapport sur la situation en matière de développement durable - Intervention Samuel Besnard - 10 mars 2025

Monsieur le Président, Mes cher. e. s collègues,

Pour le groupe Socialiste au Département, la stratégie de transition écologique et de développement durable de notre collectivité doit être indissociable des politiques sociales et solidaires, que nous voulons maintenir en Val-de-Marne.

Si le développement durable repose sur les 3 piliers que sont l’environnement, le social et l’économie, nous avons fait nôtres dans ce département, de longue date, ces priorités de complémentarité de l’écologie et de la justice sociale, pour espérer préserver autant que faire se peut, les ménages vulnérables aux hausses de l’énergie cumulées aux effets de l’insalubrité des logements et du dérèglement climatique. Autant de réalités qui impactent leur quotidien.

Les élu(e)s en responsabilité au Département n’ont pas attendu, les rapports alarmants du GIEC sur l’évolution climatique, pour mener des politiques respectueuses de l’environnement, intervenir notamment sur le patrimoine bâti départemental, pour contribuer ainsi à la décarbonation et contribuer à faire du Val-de-Marne, une référence en matière d’environnement et de qualité de vie, comme en attestent les rapports successifs de notre collectivité sur la situation en matière de développement durable.

À ce titre ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’action de longue date de notre collectivité sur la question du développement durable. Tout comme notre groupe soutient également les aides à la plantation d’arbres dans nos villes dans le cadre du Plan 50.000 arbres, qui perpétuent la politique sociale et écologique que les Socialistes veulent pour le Département et pour une politique de mobilité durable, de transition énergétique, et de renaturation.

A notre tour, nous voulons réaffirmer qu’en matière de développement durable, la question des transports collectifs prend une part importante, comme nous le savons de longue date dans notre département qui a porté et soutenu les grands projets de transports depuis Orbival, puis le Câble C1, le Grand Paris express, et le prolongement de la ligne 10 ou 1.

Mais on peut se demander à ce titre si l'exécutif souhaite réellement favoriser l’usage des transports en commun, quand il supprime le forfait améthyste, après avoir supprimé l’universalité du principe du remboursement de la carte Imagine R qui bénéficiait jusqu’ici de longue date, à tous les jeunes Val-de-Marnais.

Notre groupe aura à nouveau l’occasion de s’exprimer bien sûr au cours de cette séance sur cette nouvelle évolution de l’aide à la mobilité, que nous refusons.

Pour l’heure, nous voulons réaffirmer la nécessité de mixité dans le cadre du développement durable. Réaffirmer l’ambition de réduire les déséquilibres territoriaux, en matière d'emploi et de logement et de mise en place des services publics au plus près des Val-de-Marnais.

Nous réaffirmons également la politique volontariste qu’il faut maintenir, en matière de préservation des milieux aquatiques et de l’eau en Val-de-Marne, et nous saluons que le Département s’inscrive ici dans la continuité de ce que l’ancienne majorité avait entrepris, notamment la renaturation de la Bièvre.

Mais l’exigence de réduction et de résorption des fractures sociales constitue bien l’autre pendant des politiques de développement durable que nous voulons pour notre département. Il faut donc favoriser la mixité sociale qui nous est chère dans nos communes. Nous rappelons ici la nécessité d’accompagner la construction de logements sociaux dans les villes par notre collectivité.

Face à la crise actuelle du logement, il est très regrettable que le département ne soit plus aux côtés de nos maires bâtisseurs, et nous n’aurons de cesse de le dénoncer !

Aussi, notre vision du développement durable reste indissociable également de l’ambition de réduire les déséquilibres territoriaux, en matière d’emplois et de logements.

Je vous remercie.

[ps-cd94]

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - Intervention Josette Sol - 10 mars 2025

Monsieur le Président, Chères et chers collègues,

Notre groupe se félicite qu’une fois encore, notre Département témoigne de sa mobilisation, comme depuis des années, pour l’égalité Femmes Hommes, avec ce rapport qui intervient à l’occasion du mois de l’égalité.

Malgré l’engagement de longue date de la collectivité contre les violences faites aux femmes, les violences conjugales et les stéréotypes sexistes, nous mesurons le chemin qui reste encore à parcourir, pour que la politique d’égalité réelle, et que la lutte contre les violences faites aux femmes se concrétise, au vu de tant de drames quotidiens, dans l’actualité.

Notre réaffirmons donc la nécessité de continuer ce travail pour que le Département demeure le 1er soutien public, pour les droits et la prévention, pour un meilleur accompagnement de la santé des femmes au travail ; pour l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, pour parvenir à un monde du travail plus juste, quand on sait que les femmes perçoivent des salaires 23 % inférieurs à ceux des hommes ; qu’elles n’occupent que 42 % des emplois de cadres, alors qu’elles sont plus diplômées ; qu’elles occupent 80 % des emplois à temps partiels dont beaucoup de temps partiels imposés ; qu’elles perçoivent des retraite 38 % moins élevées que celles des hommes ; qu’elles sont à la tête de 82 % des familles monoparentales ; et enfin que ce sont elles qui prennent à 95 % des congés parentaux…

D’autre part, le groupe Socialiste regrette, cette année encore, qu’à l’instar de la Seine Saint-Denis, le Val-de-Marne tarde à mettre en place un statut du congé menstruel pour les salariées qui le souhaitent, ce serait un levier pour l’égalité !

Enfin on ne peut que déplorer que ce rapport intervienne au moment-même où le Département annonce son désengagement financier à la direction du Festival International du Film de Femmes, qui menace l’avenir de cet événement.

Au-delà d’un retrait, difficile à légitimer, même au regard des difficultés budgétaires qui pèsent sur toutes les collectivités, sans exception, nous y voyons un mauvais signal politique, qui ne fait pas honneur à notre collectivité, face à la montée des voix conservatrices qui remettent en question les conquêtes, en relançant les débats sur des droits fondamentaux : les récentes attaques contre des droits acquis comme l'IVG notamment en France, révèlent une régression inquiétante et cinquante ans après la loi Veil, il est impératif de rappeler que notre combat pour les droits des femmes est toujours d’actualité et plus que jamais nécessaire.

Je vous remercie

[ps-cd94]

Relèvement du taux de DMTO - Intervention Frédérique Hachmi - 10 mars 2025

Monsieur le Président, Chères et chers collègues,

Comme nous l’avons déjà longuement évoqué au cours du débat d’orientations budgétaires, nul n’ignore la situation préoccupante des départements, qui sont pour la plupart en difficulté. Et comme 1er levier de réponse à cette situation - que vous présentez comme catastrophique – vous saisissez l’opportunité que vous offre la loi de finances 2025, en proposant d’augmenter le taux des DMTO.

Nous l’avons dit dans le débat d’orientations, le groupe socialiste votera bien sûr pour cette augmentation du taux des DMTO, qui est un mesure de bon sens, ici comme dans tous les départements, où les Socialistes sont en responsabilité.

Mais nous vous le redisons ici, cette augmentation du taux des DMTO ne peut s’accompagner, comme nous l’avons lu en filigrane de vos orientations, d’une diminution de la présence du service public départemental, de coupes franches dans les personnels et les services, ou d’une baisse de l’accompagnement des plus fragiles dans notre département. Nous ne vous donnons pas un blanc-seing.

Et cette augmentation du taux des DMTO ne se justifie à nos yeux, que si elle vous permet de préserver au maximum nos services publics départementaux et les politiques sociales d’accompagnement de notre collectivité, plutôt que de continuer avec les reculs et les renoncements déjà entamés depuis 2021. A ce titre, avec le groupe Socialiste nous attendons de votre majorité que vous preniez en compte nos remarques et nos interrogations du précédent débat.

De même, nous voulons redire avec mes collègues socialistes notre regret, que le seul levier des départements en matière de recettes budgétaire soient les DMTO, qui constituent un dispositif fiscal injuste. Injuste, parce qu’il dépend en grande partie de la valeur des biens sur le marché immobilier et qu’il crée des disparités entre les départements. En les pénalisant ainsi, les recettes des DMTO n’ont aucun lien avec les dépenses sociales obligatoires. C’est tout le modèle de financement de nos départements qui doit être repensé. En attendant loin de vous faire un chèque en blanc nous voterons favorablement. Je vous remercie.

[ps-cd94]

Rapport d'orientation budgétaire - Discours de Frédérique Hachmi - 10 mars 2025

M. le Président, cher(e)s collègues, je pourrais adopter une posture politicienne de Présidente d’un groupe d’opposition ici, qui se bornerait à couvrir de critiques votre majorité au vu des préoccupations, le mot est faible, que suscitent vos orientations budgétaires et que j’ai commencé à vous soumettre en commission.

Car, malgré la qualité du rapport des directions départementales, que je félicite pour leur travail ; et la présentation de notre excellent collègue Hervé Gicquel ; l’exercice auquel il se livre aujourd’hui s’apparente plutôt à de l’équilibrisme, pour tenter de justifier, par la seule difficulté du contexte national des finances publiques, vos choix politiques pour notre Département !

Mais, voyez-vous, le moment dans lequel nous nous trouvons m’incite plutôt aux inquiétudes et aux questionnements avec mes collègues socialistes, sur l’exacte portée politique de vos éléments budgétaires, et sur vos stratégies financières.

Et nous pensons, en cette année 2025 qui s'annonce si décisive, alors que vous êtes depuis 4 ans aux responsabilités, que vos réponses budgétaires ne peuvent plus tenir, par la seule justification des critiques que vous continuez pourtant à nous opposer. D’autant que les excès d’une telle ligne de défense, ne sont à la hauteur ni du contexte, ni des attentes des Val-de-Marnais et des enjeux sociaux et environnementaux, auxquels avec tous les responsables publics nous devons faire face notamment dans nos communes !

Mais si notre groupe se refuse à vous faire porter seuls, la responsabilité de ce tableau noir de l’état des finances, et de la dégradation de nos ratios financiers, il ne serait pas totalement déraisonnable, de blâmer votre exécutif des difficultés macro économiques, même s’il n’en porte pas la responsabilité directe. Car nous n’oublions pas, que le mauvais sort qui est fait aux collectivités, particulièrement à nos Départements, par tous les gouvernements du Président de la République, et en particulier par la loi de finances 2025, l’est du fait de vos propres amis…

Quand on a de tels amis politiques, c’est vrai qu’on n'a pas besoin d'ennemis…

Une fois ce constat établi que doit-on retenir de notre situation budgétaire ?

 Des recettes fiscales pénalisées bien sûr, par la poursuite de la baisse des DMTO et la quasi stabilité de la TVA, que la croissance de la TSCA (+10M€) ne suffit pas à compenser ;

 Des recettes de fonctionnement en hausse de +1,6% par rapport au projeté 2024 et ce bien sûr malgré le contexte, grâce aux paris que vous faites sur la reprise des DMTO, à la dynamique de la TSCA et à celle de la TVA ;

 Des dépenses d’investissement toujours en baisse depuis 2021 dans l’ensemble des domaines d’intervention du Département. Si l’on compare le BP24 et le BP25, la baisse est de l’ordre de 50M€ soit -14%, ce qui équivaut à un véritable renoncement, dont le groupe socialiste ne peut se satisfaire. D’autant que les dépenses d’investissement ont augmenté comme on le sait tous, au niveau national : c’est la 4ème année consécutive que les investissements diminuent en Val-de-Marne, et si on appliquait à l’année 2025 le même taux d’exécution que celui de 2024, soit 85%, on reviendrait au niveau d’investissement de 2013 !…

 Et puis déjà, une première interrogation, mes chers collègues, et non des moindres, qui méritera les éclaircissements de votre majorité : comment expliquer Monsieur le Président la stabilité de vos charges de personnels totalement anachronique et qui interroge, dans le contexte national actuel, si ce n’est par la baisse que vous escomptez du nombre d’emplois départementaux ? Car comment financer la hausse du taux de cotisation de la CNRACL, avec des dépenses de personnel stables ? Ces millions € ainsi préservés, à combien de dizaines ou pire, de centaines de suppressions ou de gels de postes correspondent-ils en moyenne ? A quelles conséquences faut-il s’attendre dans les services publics de notre collectivité départementale ? J’ai interrogé nos collègues en commission des finances sur ce qui apparaît comme un projet de diminution de l’effectif, conduisant à concentrer les recrutements sur des postes, identifiés comme prioritaires. Je vous ai d’ailleurs demandé, en vain, des explications sur la notion de « poste prioritaire » qui peut avoir un impact sur l’attractivité du Département, sur la mobilité interne et sur la fidélisation des agents. De même, je souhaiterais connaître les taux de remplacement prévus par secteur ? Les organisations représentatives du personnel départemental n’ont d’ailleurs pas manqué de nous alerter, sur une estimation de 200 postes en moins, pointant notamment un rapport de l’administration où il serait évoqué, je cite « Au titre de la collectivité, une recherche d’économies de 200 postes en année pleine ». De même, je souhaiterais avoir la confirmation du non recours aux apprentis et stagiaires rémunérés l’année prochaine ?

 D’autre part, je veux vous interroger sur la diminution régulière de vos subventions, que vous ne nous annoncez, d’ailleurs, jamais officiellement dans nos séances publiques, mais que nous découvrons ces derniers mois, au fur et à mesure que vos services départementaux préviennent les acteurs associatifs et les responsables de structures, des annonces de diminutions, voire des suppressions de leurs subventions, comme cela a encore été le cas à Créteil avec la MAC, la base de loisirs, ou le Festival International du Film de Femmes, sur lesquelles nous vous avions interrogé par courrier voici 1 mois Monsieur le Président, sans avoir de réponse de votre part !

A ce bilan, qui nousinterroge légitimement, l’exécutif nous oppose ici le contexte national, voire international et la constante diminution des aides par l’Etat au Val-de-Marne comme à tous les Départements, qui ne sont pas soutenus face à la dégradation du contexte financier: pas de réforme structurelle des fonds de concours pour financer l’APA et la PCH ; pas de révision en profondeur du fonds de péréquation des DMTO jusqu’ici, preuve d’ailleurs de la volatilité de cette recette et de son incohérence avec les compétences des Départements ;

En fait, ce qui nous interroge, avec le groupe Socialiste, à la lecture de vos orientations budgétaires, c’est que sous couvert de gestion « rigoureuse », « responsable » que vous défendez, et parce qu’elle paraît obsédée par les ratios financiers, nous craignions que la majorité départementale sacrifie, de plus en plus, des pans entiers de l’action du Département, qui jusqu’ici étaient une fierté de la collectivité, qu’il s’agisse des collégiens, des personnes âgées, handicapées ou des associations sans compter des moyens attendus par l’administration pour fonctionner, et pour donner tout son sens au service public départemental.

Ainsi, vos choix de gestion dans ce contexte nous inquiètent, particulièrement :

 Sur le désinvestissement massif, qui touche l’ensemble des domaines d’intervention de la collectivité, qui je le répète est de l’ordre de -50M€ entre le BP2024 et le BP2025 et cela concernera les collèges, les transports, la transition écologique, etc.

 Sur la baisse des aides à la mobilité pour les personnes âgées et les personnes handicapées, avec par exemple votre logique purement comptable de supprimer un dispositif de transports comme Améthyste - nous y reviendrons dans cette séance - et qui constitue un nouveau recul des droits qui touchera les plus fragiles, après avoir déjà supprimé quasiment la totalité des aides à la mobilité des plus jeunes;

 Sur le secteur du handicap, qui apparaît ici comme une autre victime de vos choix budgétaires, avec l’accueil des personnes handicapées en situation de précarité qui baisse de 11,5% de BP à BP ; ainsi seul le Département du Val-de-Marne enregistrerait une telle baisse ? Incroyable

 Sur les associations et les communes subventionnées, avec là encore des baisses de crédits de 6,19 millions € de BP à BP. Une fois encore, nous aimerions en connaître la liste détaillée, dans un souci de transparence !

 D’autre part, vous affichez dans ce Rapport une baisse du budget du RSA (-10 millions d’euros de CA2024 projeté à BP2025) qui ne manque pas de nous interroger : Monsieur le Président, faites-vous ici le pari de la réussite de vos politiques d’insertion, dont nous n’avons d’ailleurs toujours pas la vision, ou bien faut-il s’attendre à la radiation de milliers de bénéficiaires ?

Car en définitive, et au vu de cette liste, malheureusement non exhaustive, nous pourrions dire qu’il ne fait pas bon désormais être jeune, ou retraité, ou en situation de précarité, ou encore responsable associatif en Val-de-Marne…

La réalité, c’est que ce budget 2025 sera un budget d’austérité. Et il y a fort à parier que les budgets des années suivantes prévoient d’autres coupes budgétaires dans les politiques publiques et les moyens de votre administration.

Et la prospective révèle que les investissements continueront de diminuer : - 13M€ en 2026 et une stabilité sur ce plancher bas, en 2027.

Monsieur le Président agir de cette façon, dans le contexte social que l’on connaît, avec les effets cumulés de l’accroissement de la précarité et des inégalités sociales auxquelles le département doit faire face, alors que les investissements publics dans les infrastructures et pour la transition écologique sont insuffisants, témoigne aux yeux du groupe Socialiste, d’une vision purement comptable et d’une absence d’ambition pour le territoire.

Je pourrais bien sûr continuer de lister ainsi, toutes les inquiétudes que suscitent les éléments budgétaires que vous nous présentez, mais je crains de n’y trouver en définitive, aucun motif pour nous rassurer, et sur la situation de la collectivité Monsieur le Président, et surtout sur vos perspectives, alors je vous interroge :

Avez-vous encore l’ambition d’une offre de services publics départementaux qui soit, demain, à la hauteur des attentes et surtout des enjeux de la période ? Et si tel ne devait pas être le cas, alors dites-nous dans quels secteurs de la collectivité vous envisageriez de tels reculs de l’offre publique ? Dans quels services à la population envisageriez-vous de telles coupes ? Quelle sera en la matière votre politique de ressources humaines, notamment votre stratégie de remplacement des agents publics partant à la retraite ? Quels services publics départementaux risquent de subir une dégradation ? Je voudrais vous entendre sur ces points !

Enfin, avez-vous renoncé à la politique d’investissement de notre collectivité ? Monsieur le Président, nous aimerions à ce titre avoir le détail des opérations qui pourraient être gelées, et qui faisaient l’objet d’une notification, d’une convention, d’une Autorisation de Programme. D’autant que nous regrettons cette année encore d’un document de prospective financière détaillant les investissements pluriannuels au travers d’un PPI pourtant réclamé dans les recommandations de la CRC.

Mes chers collègues, vous qui êtes aussi aux responsabilités, comme Maires de nombreuses communes de notre département, accepterez-vous que le Val-de-Marne, continue de renoncer ainsi à ses ambitions, dans ce moment charnière de son histoire, ce qui pénaliserait durablement notre territoire et ses habitants, qu’il se prive ainsi de protéger les plus précaires, et fragilise, dans un contexte si difficile, son offre de services publics et ses infrastructures de qualité ?

Nous Socialistes, continuons d’espérer en un avenir solidaire, qui place l’égalité et la transition écologique au coeur du projet politique du département ; avec des services publics renforcés qui protègent toutes et tous, sans distinction ; avec des partenariats en faveur de toutes nos villes, sans distinction ; avec une diversité considérée comme une richesse, et non comme un objet d’inquiétude et de division.

Monsieur le Président, ce choc conjoncturel que connaît le Département comme toutes nos collectivités, ne peut justifier les renoncements de vos orientations budgétaires !

Je vous remercie

[ps-cd94]

8 mars - Journée internationale des droits des femmes

Le groupe socialiste interviendra en Séance du Conseil Départemental, dès lundi 10 mars, pour réaffirmer la nécessité d’une égalité réelle femme homme et d’une lutte indispensable contre les violences faites aux femmes.

Les élus socialistes sont fiers de célébrer le mois de mars intitulé « mois de l’Égalité », un mois qui incarne pleinement les valeurs au cœur de nos combats. Chaque jour dans nos interventions, nos votes, nos actions en tant que conseillers départementaux du Val-de-Marne, nous œuvrons pour une société plus juste et inclusive.

Ce mois est un moment primordial pour la réflexion, la sensibilisaDon et l’action. Il est l’occasion de rappeler que la lutte pour l’égalité est loin d’être terminée. Face à la montée des voix conservatrices remettant en question les conquêtes en relançant les débats sur des droits fondamentaux, la nécessité de se mobiliser n’a jamais été aussi importante.

Les récentes attaques contre des droits acquis, comme l'IVG, notamment en France où certains parlementaires de droite et d’extrême droite ont voté contre son inscription dans la Constitution, révèlent une régression inquiétante. Les femmes doivent être protégées contre toutes les formes de violence, de discrimination et de stéréotypes, que ce soit dans la sphère professionnelle, familiale ou sociale. Cinquante ans après la loi Veil, il est impératif de rappeler que le combat pour les droits des femmes est toujours d’actualité et plus que jamais nécessaire.

Face à ce contexte inquiétant, la majorité départementale fait pourtant le choix de supprimer les subventions accordées au Festival international de films de femmes de Créteil, mettant en péril la tenue même de l’évènement. Ces renoncements ne sauraient être justifiés par la complexité des contraintes financières, cette décision montre que la droite départementale s’éloigne des véritables enjeux.

Il est donc plus que jamais essentiel de défendre haut et fort la voix des femmes et de chacun nous mobiliser dans la lutte pour l’égalité des droits.

[ps-cd94]

Communiqué - Le groupe socialiste s’oppose au nouveau recul du Département pour l’aide aux déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

À Créteil, le 03 mars 2025

La droite départementale a présenté ce lundi 3 mars en Commission Aménagement un Rapport pour le Conseil Départemental du 10 mars qui annonce la fin du dispositif de la Carte de transports Améthyste destinée aux Val-de-Marnais de 60 ans et plus non imposables, aux personnes en situation de handicap, aux anciens combattants, veuves d'anciens combattants et pupilles de la Nation.

Ce nouveau système va pénaliser les plus de 50 000 Val-de-Marnais-es bénéficiaires actuels du Forfait Améthyste.

C’est une remise en cause des droits à la mobilité des plus fragiles, par la décision d’abandonner un dispositif simple et universel : un forfait annuel à 25€ qui permet de se déplacer dans toute la région Ile-de-France.

Ce droit permanent et illimité à la mobilité va être remplacé par un parcours administratif kafkaïen complexe et sournois. Il va exclure nombre de bénéficiaires Val-de-Marnais de leur accès aux droits, tout en alourdissant la charge de travail des agents de la collectivité.

Inquiets des conséquences d’une telle décision, les élu.es du groupe Socialiste ont fermement dénoncé en 2ème commission, par la voix de notre collègue Samuel Besnard, cette décision injuste et inacceptable.

Ce nouveau renoncement de l'exécutif confirme, après avoir cessé de rembourser la carte Imagine’R pour les jeunes du Département, une volonté de s’attaquer aux dispositifs d’accompagnement des plus fragiles, en contradiction avec les promesses du Président du Département qui annonçait en 2021, lors de sa prise de fonctions, que « Contrairement à l'antienne répétée à chaque élection nous ne sommes pas là pour casser. Nous avons souvent soutenu des politiques publiques (...) comme le forfait Améthyste élargi aux seniors. Les Val-de-Marnais n'ont pas de crainte à avoir » La réalité prouve aujourd’hui le contraire.

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur toutes les collectivités territoriales, sans exception, ne peuvent justifier les renoncements politiques d’une majorité qui supprime, au fur et à mesure, les dispositifs de politiques publiques qui faisaient leurs preuves depuis des années, particulièrement ceux qui garantissaient l'accès aux transports au plus grand nombre ! Nous nous opposerons à cette mesure, comme à tous les reculs successifs de la droite.

Hôtel du Département - 21 à 29 Av. du Général de Gaulle - 94000 Créteil 01 43 99 72 59 - groupe-socialiste@valdemarne.fr

[ps-cd94]

Tribune - Le service public, patrimoine en péril ?

Le service public, notre patrimoine commun, est menacé comme jamais, en cette période de crise des finances publiques, avec un État qui, déconnecté des réalités du terrain et aveuglé par le dogme de l’austérité, a voulu prélever 5 milliards € sur les budgets des collectivités locales. Or, pour les élu.es qui sont comme nous en 1re ligne auprès des citoyens, l’action publique locale ne peut plus être réduite par l’État à une simple ligne budgétaire, ni à une logique purement comptable, ni à une variable d’ajustement.

Plus que jamais essentiels pour la République, plébiscités par les citoyens pour leur importance dans la vie quotidienne, ce sont nos services publics de proximité (petite enfance, école, sécurité, santé, culture, sport, action sociale, solidarité) qui garantissent la cohésion nationale.

C’est le lien démocratique qui unit nos collectivités à notre République. Aussi, à l’aube d’une année 2025 déterminante pour la défense des valeurs qui nous sont communes en Val-de-Marne, nous serons plus que jamais vigilants à défendre notre Département et nos villes, face aux attaques de la puissance publique sur nos collectivités, au moment où il devrait être indispensable, justement, d’investir pour répondre aux défis actuels, comme l’éducation, la prise en charge du grand âge, la transition écologique, etc.

Nous vous souhaitons une bonne année ainsi qu’à vos familles, et nous formons le vœu de sauvegarder notre service public, patrimoine de ceux qui n’en ont pas, de garantir l’action publique dans nos territoires, de défendre sa capacité d’innover, de préserver la cohésion sociale, défendre l’égalité territoriale et assurer les services nécessaires pour vivre dignement.