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La relation ONG-Etats: le défi de l'autonomie

 27/11/19                                                                                                                   Karina Trevino

Les actions des ONG se caractérisent par la variété des contextes, les problèmes abordés et le type de liens qu'elles établissent. Bien que la contribution de ces organisations, en particulier dans les pays en développement, est claire, il reste du travail à faire en termes de leur définition et des régulations de leurs actions. L'un des plus grands défis de ces organisations est d'atteindre leur autonomie vis-à-vis des Etats dans lesquels elles exercent leurs actions.

La relation entre les Organisations non gouvernementales (ONG) et les gouvernements est une question qui n’a pas été étudiée en profondeur, toutefois cette relation n’est pas récente. Bien qu’il soit possible de trouver dans l’histoire des cas de groupes qui s’engagent personnellement pour une cause; soit pour des raisons philanthropiques, caritatives, soit pour la défense des droits de l'homme (Ryfman 2014); ce n’est qu’à partir du milieu des années 70 que les ONG vont se devenir les principaux associés des pouvoirs publics (Masse 2007). Un fait qui a probablement rendu possible cette transformation a été l'inclusion du terme Organisations Non Gouvernementales, pour la première fois, dans la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire le document constitutif dudit organisme, signé le 26 juin 1945 à San Francisco et qui stipule dans l'article 71 de la création du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) :

Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s'appliquer à des organisations internationales et, s'il y a lieu, à des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l'Organisation. (ONU 1945, 19)

Bref historique des ONG. Source: Youtube

Cependant, jusqu'aux années 1990, certaines organisations internationales ont essayé de délimiter, de différentes manières, les caractéristiques des ONG. Tant la Banque mondiale, l’OCDE que l’ONU conviennent que les ONG sont indépendantes de l'État depuis leur création (Masse 2007; Woods 2000; World Bank 1996). L'ONU, selon Masse, va encore plus loin en indiquant que pour qu'une ONG obtienne et conserve le statut consultatif des Nations Unies, il est nécessaire de déclarer les fonds qui proviennent directement ou indirectement de l'État (2007, 26). La principale raison pour laquelle ils demandent que le financement soit transparent, c’est que l'autonomie des ONG peut être réduite en recevant des fonds de l'État.

La définition et les caractéristiques des ONG. Source: Youtube

ONG et leur autonomie

Compte tenu de la relation entre les ONG et les États, leur principal défi, en particulier pour les ONG émergentes, est de parvenir à l'autonomie. Pour atteindre l’autonomie, Ryfman mentionne deux éléments essentiels; le renforcement structurel et institutionnel ainsi que la sécurisation des financements (2014). Pour sa part, Masse mentionne que les pouvoirs publics utilisent les ONG comme des alliées politiques sur lesquelles ils peuvent compter. Il précise que cette instrumentalisation des ONG est faite à travers des financements étatiques (Masse 2007). A cet égard, Ryfman (2014) cite la situation des ONG du Sud qui font face aux pouvoirs locaux, des autres ONG et bailleurs de fonds du Nord ou multilatéraux. En ce sens, il est particulièrement difficile d’assurer le financement des ONG, puisqu'un grand nombre d’entre elles dépendent de fonds extérieurs. Cela devient particulièrement vrai dans les pays qui cherchent à réduire au silence ou à limiter l'influence de telles organisations, comme ces dernières années en Égypte, au Venezuela, au Zimbabwe, en Russie et en Turquie. Sur la base d'un discours anti-interventionniste, ces pays ont mis en place des dispositifs légaux limitant ou interdisant les sources de financement extérieures (Ryfman 2014, 51). Par ailleurs, on peut trouver le cas d’ONG qui n’acceptent pas de financement publics, multilatéraux ou de certaines entreprises, afin d’assurer leur autonomie, ou pour se conformer aux principes qu’elles énoncent.

Variété de contextes et de liens entre les ONG-États

Compte tenu de ce qui précède, il est possible de souligner au moins deux éléments sur le champ d'action et les relations ONG-Etats : la diversité des situations dans lesquelles ces organisations sont immergées et le fait que toutes les organisations gouvernementales et intergouvernementales ont établi d'une manière ou d'une autre des liens avec elles. En ce sens, il convient de souligner que le rôle des ONG a été incité par les organisations internationales. Par exemple, la Banque mondiale note que la complexité des pays en développement a amené le secteur public à accepter ses limites, faisant ainsi appel aux ONG pour contribuer au développement national (World Bank 1996). S'agissant de la limitation du pouvoir public, Vetta mentionne, dans le cas de la Serbie, qu'avec l'arrivée de l'ère de la mondialisation et la disparition de l'Etat providence, le gouvernement n'était plus en mesure de représenter les intérêts des citoyens et face à cette situation, les ONG ont compensé le retrait de l'État sur des questions d'une grande importance, telles que la santé et l'éducation (2012). Les deux situations précédentes parlent de la réduction du pouvoir de l'État face au néolibéralisme, en plus des mesures de privatisation de biens et de services tels que l'éducation et la santé, particulièrement pour les pays du Sud.

La relation des ONG-Etats. Source: Youtube

Conclusion

En conclusion, il est possible de souligner que la relation ONG - État est diverse. Le spectre de la relation peut aller du soutien au développement national au déni total ou à l’interdiction de toute action. En résumé, il est important de souligner qu'il y a deux éléments critiques dans cette relation. D'abord,  l'autonomie des ONG est un élément clé pour que ces organisations puissent mener à bien leur travail et que cette autonomie était étroitement liée à la source du financement.  Deuxièmement,  la marge d’action du travail des ONG dans des contextes défavorables est remarquable. Elles offrent même des services ou des biens que l’État n’est pas en mesure de fournir, pouvant toucher la population, en particulier les plus défavorisés.

 Références Bibliographiques  

Masse, C. (2007). Les organisations non gouvernementales face aux gouvernants les rapports majeurs des ONG avec l’ONU, la Banque Mondiale et la Commission Européenne. Paris: Le manuscrit.

ONU. (1945). La Charte des Nations Unies. Consulté à l’adresse https://www.un.org/fr/charter-united-nations/

Ryfman, P. (2014). Les ONG. La Découverte.

Vetta, T. (2012). Au-delà de la dichotomie État/ONG : la circulation des élites de “la bonne gouvernance. In B.-M. Pétric (Éd.), La fabrique de la démocratie : ONG, fondations, think tanks et organisations internationales en action. Paris: Éditions de la Maison des sciences de l’homme.

Woods, A. (2000). Les ONG européennes actives dans le domaine du développement : État des lieux. https://doi.org/10.1787/9789264287846-fr

World Bank (Éd.). (1996). The World Bank’s partnership with nongovernmental organizations. Washington, D.C: World Bank.

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Les relations entre les ONG et l'Etat colombien.

11/11/2019

Paula PASTRANA

 “Il y a un mythe sur la Colombie : le mythe du « chaos généralisé », de la violence toujours inépuisable. Il y a beaucoup d'adages populaires, "c'est le pays où les morts, les chiens, les chats et ceux qui ne sont pas encore nés votent."

(Goldentul 2013)

Pendant des années, l'Amérique latine a connu divers processus de violence qui sont le résultat de l'inégalité sociale et de la corruption. Ces deux caractéristiques sociales ont permis une dé-légitimation de l'État et, par conséquent, les citoyens ont cherché à défendre leurs droits avec certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui, dans plusieurs pays, ont défini la relation d'amour et de haine entre l'État et les ONG.  L'un de ces cas peut être évident en Colombie, un pays avec une histoire de violence de plus de 74 ans et avec une polarisation politique qui permet aux représentants de définir qui est le bienvenu ou non dans le pays.

Afin de mieux comprendre la relation entre certains gouvernements et les ONG, il est important de comprendre qu’entre 1945 et 1953, la Colombie a connu l'épisode de violence le plus fort et le plus représentatif de son histoire et c'est parce que le pays est organisé en deux partis politiques opposés "conservateurs et libéraux", ce qui a permis à la violence colombienne d'être malléable d'être toujours utilisés comme propagande pour légitimer leurs actions. Cela signifie que pour les gouvernements colombiens, toutes les actions sont valables pour "protéger" le peuple, même si ces actions génèrent plus de violence, plus de morts et plus de peur.

D'autre part, il est important de souligner que jusqu'en 1980, la guerre en Colombie a été enracinée  dans la campagne et dans les espaces où l'État colombien n'était pas si présent et c'est pour cette raison que la formation de la guérilla se produit précisément dans les champs et dans les montagnes où il n'y avait pas de présence policière ou militaire. « La violence est donc l’expression d’une rupture entre l’Etat et la société, l’aboutissement d’une gestion collective déficiente dans la construction de l’espace public et lors de l’établissement des normes de régulation des conflits. La violence n’est donc pas consubstantielle à la culture colombienne, elle est un produit de l’histoire et le signe d’une absence de l’espace public. »  (Guihéneuf 1995)

Grâce à la décentralisation de la guerre, de nombreux Colombiens se sont sens éloignés du conflit armé, mais après l'année 1980, elle s'est déplacée vers les villes en raison du phénomène de « narcotrafic » et la « nouvelle guerre anti-drogue » qui a déclenché une période de violence dans les villes forçant l'État colombien dont les Etats-Unis ont été son principal allié depuis ce temps à demander l'aide d'autres entités pour résoudre le conflit. « Ce contexte général de crise et de violence est renforcé par certaines conjonctures locales, ce qui donne naissance à des situations d’extrême violence. C’est le cas en particulier dans les zones rurales de colonisation mais surtout dans les régions minières d’extraction des émeraudes et les espaces urbains dominés par les trafiquants de drogue. » (Guihéneuf 1995)

La lutte des gouvernements colombiens contre les groupes armés et le narcotrafic a conduit au financement d'un grand nombre des ressources économiques à cette fin, laissant de côté des aspects importants tels que l'investissement dans l'éducation et le renforcement du développement économique du pays qui a permis de doubler les inégalités sociales et de promouvoir d'autres formes de violence tels que le « paramilitarismo »[1].

Il n'y a pas de date exacte ni d'informations pour montrer quand les ONG ont commencé à travailler en Colombie, mais le rôle que ces organisations ont développé dans ce pays peut être démontré avant tout dans la défense des droits de l'homme en tant que réponse à l'absence de gouvernements colombiens face à ce phénomène social. « Une attention particulière doit aussi être accordée à des contextes où, du fait de la nature d’un régime, l’engagement politique est soit difficilement praticable, soit à haute risque. Une structure ONG peut alors offrir à la fois un espace permettant la poursuite d’un certaine forme d’activité auprès de des populations et fournir une position de repli pour d’anciennes ou de futures élites, en fonctions de jours meilleurs » (Ryfman 2004)

Cependant, en 2003, les relations entre l'État colombien et les ONG ont commencé à avoir des problèmes majeurs parce que le président de l'époque, Alvaro Uribe (2002-2010), a accusé les membres de différentes organisations d'être terroristes en affirmant qu'ils finançaient et soutenaient les groupes armés et en particulier les FARC.

Plusieurs discours du président de l'époque font référence à l'existence de deux types d'ONG : celles qui s'engagent et travaillent sur la base de la paix, avec une position modérée, responsable et équilibrée, tandis que d'autres ont pris un discours d'opposition devant leur gouvernement par des plaintes et des actions de confrontation. Ce deuxième groupe d'ONG a été caractérisé par la publication de divers rapports dans lesquels font référence aux relations étroites entre les groupes paramilitaires et les hautes sphères de la force publique ainsi que les grands entrepreneurs et même avec le même président. Il est important de noter que ces accusations ont pris plus de force au fil des ans et demeurent un sujet de débat aujourd'hui.

Après certains discours d'Uribe contre les ONG de défense des droits de l'homme, ainsi que plusieurs universitaires opposés au gouvernement, les ONG ont été victimes de menaces et persécutions, les obligeant parfois à s’exiler. Cela a déclenché plusieurs poursuites contre l'État par des ONG qui ont affirmé avoir été victimes d'espionnage et d'action contre leur vie par le gouvernement.

« Un groupe d'ONG espagnoles va porter plainte contre l'ancien président colombien Alvaro Uribe en tant que "responsabilité directe" des services secrets de leur pays, qui auraient espionné en Espagne plusieurs de ces organisations et militants de défense des droits Humain. Selon une note dans laquelle l'ONG Justice pour la Colombie convoque ce mardi une conférence de presse à Madrid, le manifeste 'Alvaro Uribe Vélez, persona non grata, sera également présenté. Qu'il soit mis à la disposition de la Cour pénale internationale », avec le soutien de plus de 100 organisations nationales et internationales. » (El mundo 2010)

Après cet événement, l'État a eu recours aux moyens de communication pour discréditer toutes les ONG en faisant valoir qu'elles étaient responsables de soutenir les FARC et qu'elles étaient financées par des gouvernements de gauche. Cette campagne de diffamation a été l'une des politiques de l'État pour faire valoir diverses actions contre la « violence » qui se sont propagées à nos jours et ont été à l'époque la clé pour ralentir le « processus de paix » qui était en cours d'élaboration pendant le mandat de Juan Manuel Santos (2010-2018).

« Notons que (…) l’appropriation par l’élite et le biais dans les demandes des communautés, n’apparaissent généralement pas de façon indépendant mais plutôt en interaction. L’élite qui domine le processus de décision au sein de la communauté tentera d’obtenir des projets qui lui sont favorables (…)» (Rémon 2009) En fait, ce n'est qu'en 2015 que les liens entre les ONG et l'État ont été rétablis, en faveur des « processus de paix » avec certains des groupes armés les plus forts de Colombie. Cependant, après une campagne en contre par le parti politique d'Uribe, ces processus de dialogue n'ont pas été efficaces.

Comme nous l'avons vu, en Colombie, il y a eu une forte présence d'ONG nationales et internationales qui ont travaillé principalement sur la base des droits de l'homme, mais celles-ci n'ont pas toujours été bien accueillies par certains gouvernements dans les cas où elles représentaient une opposition politique.  Malheureusement, les ONG ne sont plus aussi bien perçues dans une grande partie des secteurs économiques et sociaux de la Colombie, en raison des campagnes menées contre elles par le gouvernement Uribe et le gouvernement actuel qui partage les mêmes politiques gouvernementales.

Pour cette raison, tous les acteurs travaillant à la restauration des droits sont actuellement victimes d’attaques contre leur vie et celle de leurs familles « entre mars 2018 et mai 2019, 196 dirigeants sociaux ont été tués, menaçant environ 982 de ces défenseurs des droits humains » (CNN 2019). et un gouvernement qui affirme que la violence est légitime pour lutter contre les problèmes en Colombie.

   [1] “L'émergence du paramilitarisme dans le pays dans les années 1980 a commencé à se produire, principalement, en réponse aux pratiques de plus en plus étouffantes d'enlèvement et d'extorsion menées par des groupes de guérilla, qui avaient déjà ravagé la campagne colombienne. L’absence presque absolue de l'État, dont le seul but, plutôt que d'attaquer, était de se défendre contre la guérilla. Mais très vite, les groupes de justice s’a transformé de la défensive à l'offensive. » (SEMANA 1997)

Bibliography  

CNN . 2019. CNN  en español. 12.  https://cnnespanol.cnn.com/video/colombia-asesinatos-de-lider-social-defensores-de-derechos-pkg-fernando-ramos/.

El mundo. 2010.  «Varias ONG españolas se querellan contra Uribe por espionaje en España.» El  mundo.

Goldentul, Analía. 2013. «lahaine.org.»  07.  https://www.lahaine.org/mundo.php/la-sociologia-haciendo-historia-en-colom.

Guihéneuf,  Pierre-Yves. 1995. «institut-gouvernance.org.»  http://www.institut-gouvernance.org/fr/document/fiche-document-144.html.

Rémon, Marcel.  2009. ONG et acteurs locaux: l'ultime alternative? Namur, Belgique:  Presses universitaires de Namur.

Ryfman, Phulippe.  2004. Les ONG. Belgique: Repères.

SEMANA. 1997. «EL  PARAMILITARISMO.» Revista SEMANA.

https://www.youtube.com/watch?v=Uod82uOxoaE&t=74s

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L’ONG coopère avec l’État – étude de cas de la coopération des ONG avec le Ministère de l’Éducation pour l’élaboration du curriculum national brésilien

12/11/2019

Aline Vieira de Sousa

De 2015 à 2018, le Ministère de l'Éducation du Brésil, en coopération avec les gouvernements locaux, la société civile et des ONG, a créé la Base Nacional Comum Curricular - BNCC (Base Nationale Commune Curriculaire) qui définit « l'ensemble organique et progressif d’apprentissage essentiel que tous les élèves devraient développer tout au long des étapes et des modalités de l’éducation de base ». (BRASIL, 2015). Le document a pour objectif guider les programmes des systèmes d’enseignement publics et privés au sein des états et des municipalités.

La création du Movimento pela Base

Construire les fondements d’une base curriculaire nationale dans un pays aussi divers que le Brésil est une mission qui présume des efforts de la part de toute la société. Ainsi, un aspect important à souligner à propos de la BNCC est la participation de la société civile et des ONG à l’élaboration de ce document, au sein d’un processus coordonné par le gouvernement fédéral et le Ministère de l'Éducation.

Afin de coordonner et d’organiser les actions des divers ONG dans ce processus, le Movimento pela Base Nacional Comum a été créé en 2013. Il s’agit d’un groupe non gouvernemental composé par des ONG et des professionnels de l'éducation qui promeut l’articulation de divers acteurs sociaux dans la construction de la BNCC. Les actions du mouvement se sont centrées sur l’organisation de séminaires, le développement et publication de recherches sur les curricula et la mise en place de séances de sensibilisation dans les établissements scolaires.

Il faut tenir en compte que la participation des ONG dans l’élaboration de la BNCC fait partie d’un contexte plus élargi. Depuis des années, plusieurs ONG brésiliennes gagnent de plus en plus d’espace dans le débat national sur l’éducation. Leurs activités sont axées dans le fournissement de matériaux didactiques et dans l’offre de formation et de services de gestion de travaux pédagogiques (CASTILLO, STANKEVECZ, 2018, p.41).

Les ONG participantes au Movimento pela Base

Parmi les ONG participants du Movimento pela Base Nacional Comum, on cite[1] :

· Cenpec (Centro de estudos e de pesquisas em educação, cultura e ação comunitária) : Organisation de la société civile à but non lucratif qui développe des actions visant à améliorer la qualité de l'éducation publique et à l'amélioration de la politique sociale.

· Communité Éducative Cedac : Organisation qui soutient les professionnels de l'éducation dans le développement de connaissances et de pratiques permettant de dispenser un enseignement public de qualité.

· Fondation Lemann : Organisation familiale à but non lucratif qui développe et soutient des projets innovants en éducation.

· Fondation Maria Cecilia Souto Vidigal : Organisation familiale à but non lucratif qui a pour centre d’action le développement complet de l'enfant dans la petite enfance.

· Fondation Roberto Marinho : Organisation à but non lucratif axée sur l'éducation qui contribue au développement de la citoyenneté.

· Institut Ayrton Senna : Organisation à but non lucratif qui lutte pour élargir les opportunités pour les enfants et les jeunes grâce à l'éducation.

· Institut Inspirare : Institut familial dont la mission est d'inspirer les innovations dans les initiatives entrepreneuriales, les politiques publiques, les programmes et les investissements qui améliorent la qualité de l'éducation au Brésil.

· Institut Natura : Exécute et soutient des projets visant à améliorer l'éducation de base publique au Brésil et en Amérique latine, basée sur l'efficacité de l'apprentissage, l'équité des résultats et la cohésion sociale.

· Institut Unibanco : Organisation qui vise à élargir les possibilités d'éducation des jeunes, en mettant l'accent sur l'amélioration du lycée.

· Tous par l’Education : Mouvement de la société brésilienne dont la mission est de contribuer à ce que, jusqu'en 2022, année du bicentenaire de l'indépendance du Brésil, le pays assure à tous les enfants et à tous les jeunes le droit à une éducation de base de qualité.

Les caractéristiques des ONG et leur rôle

Les ONG de ce mouvement partagent quelques caractéristiques. Premièrement, elles sont des ONG nationales qui mènent des actions sur le territoire brésilien. Deuxièmement, ce sont des ONG très importantes dans le domaine de l’éducation brésilienne avec une longue histoire de recherche, de formation, de plaidoyer et de développement de projets éducatifs en partenariat avec l’État. Ces caractéristiques sont essentielles en ce qui concerne la légitimité de ces ONG à prendre partie d’un programme éducatif aussi sérieux et complexe comme l’élaboration des curricula nationaux, puisqu’il s’agit d’organisations qui connaissent très bien le terrain et le contexte de l’éducation brésilienne. Ainsi, grâce à leur expertise et connaissance approfondie des défis de l’éducation brésilienne, les ONG participantes du Movimento pela Base ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la BNCC.

Une autre caractéristique qui attire l’attention dans cette initiative est le fait que ces ONG se sont affranchies du traditionnel rôle réservé à ce type d’organisation dans le domaine de l’éducation. Le statut des ONG dans l’éducation a été habituellement centré sur le modèle du gap filling, dans lequel les ONG « taking on activities of basic education provision where the government lacks the capacity to do so or does not consider it a priority » (ULLEBERG, 2009, p.12). Alors, il est intéressant d’observer que, dans ce cas brésilien, les ONG n’ont ni remplacé l’État ni sont intervenus là où l’État était absent. Il s’agit plutôt d’une collaboration où les ONG ont aidé à faire avancer le débat autour de la BNCC, le Ministère de l’Éducation restant l’acteur majeur.

Outre la contribution de son expertise, le Movimento pela Base a été essentiel pour garantir l’aboutissement du processus de l’élaboration de la BNCC dans un moment de grande instabilité politique dans le pays. Entre 2015 et 2017, période de préparation du document faisant référence à l'enseignement primaire et secondaire, un processus de destitution a mené au changement de la présidence du pays. En plus, l’éducation nationale a été confiée à cinq différents ministres. Le bouleversement politique du pays et les changements constants au sein du ministère de l'Éducation ont créé un sentiment d'instabilité qui aurait pu bloquer la continuité du processus de gestion et de supervision des étapes de préparation de la BNCC. À ce stade, le Movimento pela Base a été très important, vu qu’il a donné une certaine stabilité au processus d’élaboration de la BNCC, en empêchant les nouveaux ministres de modifier les directives ou d’interrompre la production du document. Les ONG ont réussi à enrichir le débat au niveau de la société civile malgré le scénario politique national.

 Le Movimento pela Base aujoud’hui

Actuellement, en 2019, la BNCC est déjà finalisée et approuvée par le Ministère de l’Éducation et le Movimento pela Base continue à mener des actions pour l’implémentation du document. Les ONG participantes du mouvement supportent les Secrétariats d’Éducation au niveau des états et des municipalités en termes de formation des enseignants et de l’élaboration et diffusion de matériaux qui puissent guider la concrétisation dans les salles de cours des connaissances et compétences décrits dans le document.

Finalement, le processus de construction de la BNCC s'est appuyé sur des mécanismes sans précédent de participation sociale dans la formulation des politiques éducatives brésiliennes. La construction de la BNCC a suscité une large consultation populaire et un partenariat étroit avec des ONG de référence dans le domaine de l’éducation brésilienne. En ce sens, le Movimento pela Base a été fondamental dans la mobilisation de la population autour du sujet, en fournissant des recherches et des études sur les curricula et en encourageant la population à participer au débat.

Voici une interview lors d'un séminaire international sur la BNCC, organisé par le Ministère de l’Éducation en partenariat avec le Movimento pela Base. Dans la vidéo, le président de l’organisation du Royaume-Uni Curriculum Foundation déclare que les pays qui ont adopté des programmes nationaux recherchaient un apprentissage qui préparerait leurs élèves au-delà de l'école.

Références bibliographiques

BRASIL. A base nacional comum curricular. (2017) Disponible sur : <http://basenacionalcomum.mec.gov.br/a-base> Accès en 10 nov. 2019.

BRASIL.  Ministério da Educação. Base Nacional Comum Curricular. Brasília, DF (2015) Disponible sur : <http://basenacionalcomum.mec.gov.br >. Accès en : 10 nov. 019.

CASTILLO, N. et STANKEVECZ, P. (2018) A construção da Base Nacional Comum Curricular nas mídias: quais atores e posições foram veiculados pelo jornal Folha de São Paulo ? Horizontes, v. 36, n. 1, p. 31-48.

ULLEBERG I. (2009). The role and impact of NGOs in capacity development: from replacing the state to reinvigorating education, UNESCO.

[1] Disponible sur : http://movimentopelabase.org.br/quem-somos/. Accès en 15 novembre 2019.

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L’ONG précède l’Etat : l’exemple de PSE (Pour un Sourire d’Enfant) et sa méthode d’enseignement accélérée au Cambodge.

19/11/2019 Ludivine Mittereau

Parmi les différentes relations qui lient Etats et ONG, il arrive que ces dernières précèdent l’Etat dans ses actions, et influencent l’implémentation de politiques nationales. Dans le meilleur des cas, l’Etat s’inspire de l’expérience et des mises en oeuvres de l’ONG. L’aventure de PSE témoigne de l’influence que peuvent avoir les ONG sur la prise de décision publique.

SCOLARITÉ ACCÉLÉRÉE À L’ÉCOLE PSE

Fondée en 1996 par deux retraités, Christian et Marie-France des Pallières, PSE est une ONG française très active au Cambodge, notamment en matière d'éducation et de dignité humaine. L’objectif de l’association est d'aider les enfants cambodgiens défavorisés, qui travaillent sur la décharge de Stung Meanchey (banlieue de Phnom Penh), et sont donc déscolarisés. En effet, en 2000, près de 30% des enfants cambodgiens en âge d’être scolarisés en primaire étaient en situation d’exclusion scolaire (UNESCO, 2005).

L’organisation accompagne aujourd’hui plus de 6000 enfant cambodgiens, de l’enseignement général jusqu’à la formation professionnelle et la recherche d’un premier emploi.

PSE a également créé un « système de rattrapage scolaire » visant à réintégrer les enfants en situation de retard scolaire, et devenus trop âgés pour réintégrer le système scolaire classique. Ce système de rattrapage est constitué de programmes accélérés qui permettent aux élèves d’apprendre deux niveaux par an, et donc d’achever le primaire en trois ans au lieu de six. Le système de rattrapage de PSE a récemment été étendu jusqu’au collège, si bien qu’en quatre années de scolarisation, les élèves passent du niveau CP au niveau 4ème. A la fin de la quatrième année au sein du programme de rattrapage (soit l’équivalent du niveau 4ème en France), les élèves intègrent le système scolaire classique de PSE ; ils sont scolarisés en grade 9 (équivaut au niveau 3ème en France) et passent leur brevet.

Basée sur une pédagogie participative, la méthode a donné des résultats très positifs. En 2017-2018, 100% des étudiants du grade 9 scolarisés par PSE, soit 79 élèves, ont obtenu leur diplôme. Ce taux de réussite élevé à l'examen national témoigne de l’efficacité du programme pensé par l’ONG.

UNE MÉTHODE APPROUVÉE ET ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT CAMBODGIEN

Au Cambodge, PSE est aujourd’hui reconnu comme un partenaire de qualité par le Ministère cambodgien de l’Education. La méthode de scolarisation accélérée de PSE a reçu l’approbation du Ministère, et le ministre a demandé à ce qu’elle soit appliquée dans toutes les écoles publiques du Cambodge.

Ainsi, en collaboration étroite avec le Ministère, PSE accompagne aujourd’hui la mise en place du programme dans les écoles publiques de cinq provinces du Cambodge. A terme, le projet vise à étendre cette collaboration dans toutes les écoles publiques du pays.

Grâce à la méthode de PSE, le ministère espère non seulement réduire le nombre élevé d’enfants déscolarisés au Cambodge, mais également améliorer l’ensemble de son système scolaire public.

Références :

Nathalie Dupont et Sothik Hok, « L’impact de l’action d’une ONG sur une politique nationale », Revue internationale d’éducation de Sèvres [En ligne], 58 | décembre 2011, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 26 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/ries/2166 ; DOI : 10.4000/ries.2166

PSE, (s.d.), “Histoire et mission de notre association”. En ligne : https://pse.ong/histoire-mission-association  

Ministry of Education, Youth, and Sports, (s.d.). En ligne : http://www.moeys.gov.kh/en/  

Thales Foundation, 2016, “Accelerated education method - Cambodia”. En ligne : http://foundation.thalesgroup.com/kerguelen-en-accelerated-education-method-cambodia/?lang=en 

Le Monde, 15/11/2017, “Quand les ONG dessinent un système éducatif parallèle”. En ligne : https://www.lemonde.fr/education/article/2017/11/15/quand-les-ong-dessinent-un-systeme-educatif- parallele_5215090_1473685.html 

UNESCO, 2005, “Children out of school : measuring exclusion from Primary education”. En ligne : http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/children-out-of-school-measuring-exclusion- from-primary-education-fr.pdf 

UNESCO, (s.d.), “Fiche pays : Cambodge”. En ligne : http://uis.unesco.org/fr/country/kh 

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OING et Conseil de l’Europe : un pouvoir non gouvernemental

30/11/2019 Mathieu Bodin

306 ONG ont aujourd’hui le statut participatif du Conseil de l’Europe et forment la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING). Réel organe statutaire du Conseil de l’Europe, la Conférence des OING octroie à ses membre un droit décisionnel difficilement égalé dans les autres Organisations Intergouvernementales. Dans le contexte actuel de montée du populisme et de rejets ouverts des valeurs libérales par certains gouvernements, comment s’articule l’engagement des ONG au sein du Conseil de l’Europe ? Quel est l’impact des ONG sur la coopération intergouvernementale en matière de démocratie et de droits humains ?

Une relation privilégiée

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe a pour premier objectif de rassembler ses Etats membres autour des valeurs communes de la démocratie, du respect des droits humains et de l’état de droit. Soucieux d’entendre les principaux acteurs des systèmes démocratiques, la société civile et les ONG sont dès le départ invités au « Palais de l’Europe. » En effet, comme le remarque Marie-Odile Reynaud : 

« Ces institutions […] sont établies dans un État alors que leurs activités sont multinationales et qu’elles ont vocation à s’occuper de problème qui dépassent les frontières de cet État, voire les frontières européennes. » (Reynaud 1987, 751).

En 1952, le statut d’observateur est créé et commence l’institutionnalisation progressive des relations entre OING et Conseil de l’Europe. Il est suivi en 1986 par la reconnaissance de la personnalité juridique internationale des OING selon les critères de la Convention sur le statut des Organisations non-gouvernementales. Puis, le statut consultatif (1993), rapidement suivi par le statut participatif (2003) qui porte les OING au niveau de codécideurs au même titre que les états dans les Comités directeurs des représentants ministériels. Par exemple, on peut noter la participation active des ONG, par le biais de coalitions et de réseaux, dans l’élaboration de la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, un texte fondamental adopté par le Comité des Ministres. On y comptait notamment, le réseau DARE (1), ainsi qu’un certain nombre d’ONG aux spécialisations variées (Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, réseau EuroChild).

Frank Elbers (HREA) au sujet de la Charte Européenne sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, The DARE Video, 2010.

Par conséquent, l’intégration progressive des ONG dans le processus décisionnel peut être vu comme un pas vers la reconnaissance de l’importance de la société civile dans la coopération européenne. Néanmoins, le chercheur Philippe Ryfman nous met en garde contre cette vision extra-étatique et rappelle qu’une ouverture vers les ONG peut aussi montrer la volonté des Etats de favoriser certaines ONG partageant leurs intérêts et valeurs (Ryfman 2014, 88). Cette ambivalence des positions entre Etats et ONG rend particulièrement difficile la mesure de l’impact des ONG sur les organisations internationales (Shamima 2011, 833). C’est pourquoi, il serait plus prudent d’analyser ces relations selon les étapes du cycle de projet, à savoir : identification, élaboration, implémentation, et suivi-évaluation. À ce titre, les ONG sont présentes dans chacune de ces étapes au sein de la Conférence des OING, ou dans les structures spécialisées du Conseil de l’Europe.

Un quatrième pouvoir au Conseil de l’Europe

Mis en place en 2005, la Conférence des OING intègre les ONG dans l’élaboration de l’agenda politique du Conseil de l’Europe. En effet, la Conférence a la possibilité de mettre des sujets à l’ordre du jour, de commander un rapport et de proposer des textes au vote dans les autres organes statutaires, c’est-à-dire le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Divisée en commissions, puis en groupes de travail, la Conférence des OING touche à tous les sujets abordés par le Conseil de l’Europe, notamment l’éducation. Ainsi, le Groupe de travail éducation tout au long de la vie travaille actuellement à la rédaction d’une recommandation aux États membres sur la création d’un cadre de référence de l’éducation des adultes. Étant donné que le Conseil de l’Europe est une institution créant un soft power sur l’ensemble de ses membres, la mise à disposition de moyens de représentation de la société civile est remarquable. La Conférence des OING se pose donc en un troisième contrepouvoir aux gouvernements, et renforce la culture démocratique au sein même de l’institution. De plus, la Conférence créé un espace sécurisé pour l’expression des oppositions politiques, des minorités, et tous autres groupes de la société civile ne pouvant pas exercer dans leurs pays.

Entretien avec Anna Rurka (Présidente de la Conférence des OING), Conseil de l’Europe, 2016.

Les OING, actrices de la coopération européenne

En ce qui concerne l’implémentation et le suivi-évaluation des programmes, les OING sont tout aussi présentes comme partenaires de mise en œuvre. En effet, régies par des accords partiels,  les structures annexes du Conseil de l’Europe bénéficient d’une plus grande flexibilité qui permet la participation d’OING en tant que partenaire d’exécution au même titre qu’un État. De nombreuses activités et structures intègrent ainsi différentes ONG.  Par exemple, créés en réponses aux revendications de mai 1968, le Centre Européen de la Jeunesse (CEJ) et le Fond Européen pour la Jeunesse (FEJ) offrent des lieux de rencontres, de formation et de financement pour les associations de jeunes. En plus de permettre aux organisations de jeunesse de participer à la coopération européenne, le CEJ et le FEJ se démarquent par le principe de cogestion qui y est appliqué : la prise de décision y est faite par une assemblée paritaire de représentants de ministères et d’ONG (Wassenberg 2012, 84). Enfin, ce type d’initiative est cruciale dans le contexte actuel de montée en puissance des parties populistes et eurosceptiques. En supportant la société civile européenne dans l’ensemble de l’institution, le Conseil de l’Europe participe activement au renforcement d’un « sentiment européen » dont le manque est souvent montré comme une cause majeure de la crise du projet d’intégration européenne (Tsoukalis 2016, 3).

Conclusion

L’exemple de la conférence des OING montre que l’influence des ONG sur la coopération européenne ne repose pas uniquement sur l’accord des États, mais sur la capacité de ces dernières à contrebalancer l’agenda interétatique. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe a su évoluer et se construire autour d’un « quadrilogue » entre les ONG et les trois autres organes statutaires (Wassenberg 2012, 81). Néanmoins, l’optimisme porté par l’institutionnalisation des ONG au sein du Conseil de l’Europe est nuancé par le fait que les États demeurent les principaux acteurs de la coopération européenne. Or, si ces derniers n’adhèrent pas aux valeurs du Conseil de l’Europe, il devient de plus en plus difficile de garantir la place des ONG dans l’organisation. L’épisode du retrait des contributions budgétaires de la Russie et de la Turquie ces deux dernières années renforce cette fragilité grandissante. Sans compter que dans de nombreux cas, les fonds publiques sont parfois vitaux pour les ONG (lien article Karina).

Références

Tsoukalis, Loukas. In defence of Europe: can the European project be saved? First edition. Oxford, United Kingdom: Oxford University Press, 2016.

Reynaud, Marie-Odile. « La Convention du Conseil de l’Europe sur le statut des Organisations non-gouvernementales ». Annuaire français de droit international 33, no 1 (1987): 749 61. https://doi.org/10.3406/afdi.1987.2807.

Ryfman, Philippe. « VIII. Des acteurs de la recomposition d’un monde globalisé », 3e éd.:84 96. Repères. Paris: La Découverte, 2014. https://www.cairn.info/les-ong--9782707182081-p-84.htm.

Shamima, Ahmed. « The Impact of NGOs on International Organizations: Complexities and Considerations ». Brooklyn Journal of International Law, Governing Civil Society: NGO Accountability, Legitimacy and Ingluence, 36, no 3 (2011): 817 40.

Wassenberg, Birte. « La place des ONG au Conseil de l’Europe de 1952 à nos jours ». Relations internationales 152, no 4 (2012): 77 92. https://doi.org/10.3917/ri.152.0077.

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Vers un rejet des ONG par les Etats ?

01/12/2019 Ludivine Mittereau 

Aux côtés des Etats et des Organisations Internationales (OI), les ONG constituent désormais des actrices incontournables des relations internationales. Les plus grandes sont convoquées lors des conférences internationales : la réunion ministérielle de l’OMC, en 2005 à Hong Kong, comptait 800 ONG présentes ou représentées. D’autres ont obtenus un statut participatif au sein d’organismes internationaux 

Lire aussi : OING et Conseil de l’Europe : un pouvoir non gouvernemental. 

L’émergence progressive du concept de « diplomatie non gouvernementale » pour définir le rôle croissant des ONG sur la scène internationale interroge le positionnement des Etats dans cette nouvelle configuration mondiale. Les ONG ne sont pas toujours vues d’un bon oeil par les détenteurs du pouvoir politique. Depuis la fin du XXème siècle, on voit s’amplifier un phénomène de rejet, par les gouvernements, de toute forme d’aide internationale. Plusieurs Etats élaborent d’ailleurs des stratégies d’éviction, ou implémentent des normes juridiques contraignantes et restrictives, visant à empêcher l’implantation des ONG sur leur territoire national. 

Le rejet d’une collaboration avec les ONG par les Etats 

Depuis les années 1990, un nombre croissant d’ONG se sont vues refuser l’aide qu’elles souhaitaient apporter aux Etats. En 2018, un grand nombre d’ONG internationales se sont mobilisées dans l’urgence pour porter secours aux victimes du séisme et du tsunami du 28 septembre, qui ont ravagé une partie de l’Indonésie. Pourtant, l’Etat indonésien est venu restreindre les possibilités d’actions des ONG. D’une part, les ONG déjà sur place n’ont pu accéder aux zones touchées par le séisme qu’avec une « supervision indonésienne », c’est à dire qu’elles n’étaient autorisées à intervenir qu’en étant accompagnées par une ONG locale. La BNPB (l’Agence nationale de lutte contre les catastrophes naturelles) est ensuite allée plus loin dans son interdiction, et a annoncé par un communiqué du 8 octobre 2018 que les ONG étrangères étaient invitées à rapatrier leur personnel étranger immédiatement. 

Par ailleurs, les ONG venant de l’étranger n’ont pas été autorisées à entrer sur le territoire indonésien. 

Plusieurs ont été choquées de cette décision, et ont tenté de dénoncer cette situation : 

“On est repartis avec tous nos médicaments Nous avons même proposé de laisser notre matériel médical avant de partir, mais ça a été refusé”, déplore un médecin de l'association de secouristes Drome Ardèche.

De la même manière, le Rwanda a connu une période tumultueuse quant aux relations qu’entretenaient l’Etat et les ONG. Dans les années 1990, en raison du génocide des Tutsis, le pays est marqué par une très forte présence d’ONG sur son (petit) territoire. Le 6 décembre 1995, le gouvernement rwandais annonce avec surprise l’expulsion, dans un délais de sept jours, de 38 ONG (en majorité européennes). Il accompagne cette déclaration d’une liste de 18 autres ONG, pour lesquelles il impose l’arrêt des activités dans l’attente d’une décision les concernant.  Les comptes en banque de ces ONG furent bloqués, et leurs lignes téléphoniques coupées. 

D’autres exemples de cet ordre peuvent être évoqués, comme le cas des relations complexes entre les ONG et l’Etat syrien. 

Les ONG à l’épreuve du droit national 

D’autres exemples témoignent également de ce refus prononcé des Etats de laisser les ONG internationales opérer dans leurs affaires nationales. Les cas de la Russie et du Cambodge se recoupent en ce que les deux Etats ont récemment mis en place des législations visant à restreindre les activités des ONG sur leur territoire. 

En Russie, différentes lois encadrant les ONG et leurs moyens d’action ont été adoptées par le Parlement russe depuis 2012. Parmi les mesures votées, figure la « loi sur les agents de l’étranger », qui introduit l’obligation pour toutes les ONG bénéficiant de financements de l’étranger, et menant une « activité politique » de s’inscrire auprès du ministère de la Justice en tant qu’ «agent de l’étranger». 

Ce qualificatif n’est pas sans signification. A l’époque soviétique, il était synonyme « d’espion » et « d’ennemi » de l’Etat. Plus de 60 ONG figurent déjà sur cette liste, parmi lesquelles : le Comité contre la torture, Memorial, et Transparency International Russie.

Par ailleurs, la loi met en place une obligation pour les ONG de rendre des comptes devant l’Etat Russe, par le biais de rapports d’activités. Rapports qui ne sont pas sans conséquences pour les ONG : 

« Nous passons plus de temps à rendre des comptes sur notre activité qu’à aider les gens qui font appel à nous. Quand tu es « agent », il faut sans cesse présenter des rapports et passer des audits, ce qui coûte très cher en plus. » raconte le directeur de Memorial, Oleg Orlov. 

Face à ces mesures contraignantes, plusieurs ONG ont été contraintes de réduire leurs activités, voire d’y mettre un terme.

De la même manière, le Premier Ministre cambodgien Hun Sen se montre de plus en plus suspicieux à l’égard des ONG. Depuis 2015, un ensemble de lois ont imposé des restrictions et de nouvelles taxes aux ONG, venant limiter les droits d’exercice des ONG sur le territoire cambodgien. Au delà de porter atteinte durablement au droit à la liberté d’association, ces mesures juridiques révèlent une affirmation claire du refus croissant de l’Etat de coopérer avec les ONG internationales. Il s’agit alors s’interroger sur les raisons de ce refus. 

Une volonté croissante de réaffirmer la puissance de l’Etat 

Derrière ces agissements, il s’agit pour de nombreux Etats de venir réaffirmer leur souveraineté, et de se prémunir d’une ingérence étrangère dans les affaires qui relèvent du domaine de l’Etat. Dans le cas du Rwanda par exemple, l’Etat a été largement suppléé par l’action des ONG durant l’année qui a suivi la fin du génocide, au point de se sentir étouffé par celles-ci. Le gouvernement a notamment reproché aux ONG d’avoir outrepassé les directives gouvernementales. 

Dans les cas du Cambodge et de la Russie, les mesures juridiques témoignent dans un premier temps d’une volonté de faire taire les contre-pouvoirs, en empêchant la construction de toute forme d’idée contraire au pouvoir politique en place. A ce titre, le premier ministre Hun Sen dénonce les ONG comme étant des leviers potentiels de mobilisation de l’opinion publique.

L’expression d’un refus du modèle occidental ? 

Une dernière cause du rejet des ONG semble liée au refus des valeurs véhiculées par les ONG. Au Cambodge, la loi LANGO de 2018 dispose que les ONG doivent non seulement déclarer leurs finances et leurs actions à l’Etat, mais surtout, elles ne doivent pas : « menacer la paix, la stabilité et l’ordre public (…), la culture et les traditions du Cambodge », sous peine de dissolution ou d’expulsion. En Russie, le gouvernement de Poutine a récemment tenu les mêmes propos, en évoquant les « ONG étrangères indésirables » comme « menaçant les fondements constitutionnels » de la Russie.

Le rappel du respect de la « culture » et des « traditions » nationales vient interroger la question de la mondialisation, et du refus des Etats de laisser une part de leurs affaires nationales aux mains d’organisations porteuses de valeurs « universelles », souvent perçues comme des valeurs occidentales. « Derrière Kem Sokha, c’est toujours la même main, celle de l’Amérique», a affirmé à plusieurs reprises le Premier ministre cambodgien.

Références :

Open development Cambodia, 12/12/2017, “NGO’s told to file annual reports or face disclosure”. En ligne : https://opendevelopmentcambodia.net/tag/law-on-associations-and-non-governmental-organizations-lango/#!/story=post-128748

ICNL, 05/08/2019, “Cambodia”. En ligne : https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/cambodia#analysis

Human Rights Watch, 07/12/2018, “Cambodia : repeal of abusive associations rule”. En ligne : https://www.hrw.org/news/2018/12/07/cambodia-repeal-abusive-associations-rule

OHCHR, 13/07/2015, “Translation of LANGO law on NGO, Cambodia”. En ligne :https://cambodia.ohchr.org/~cambodiaohchr/sites/default/files/Unofficial_Translation_of_5th_LANGO_ENG.pdf

MSF, 04/11/2016, “Génocides et crimes de masse. L’expérience rwandaise de MSF, 1982-1997″. En ligne : https://www.msf-crash.org/fr/publications/genocide-et-crimes-de-masse-lexperience-rwandaise-de-msf-1982-1997/chapitre-iii-le  

OECD, juillet 1996, “Rebuilding Postwar Rwanda, the role of international Community”. En ligne : https://www.oecd.org/derec/unitedstates/50189461.pdf

Le Monde, 09/10/2018, “Indonésie : l’armée ne veut pas des équipes de secours étrangères”. En ligne : https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/10/09/les-equipes-de-secours-etrangeres-invitees-a-quitter-le-terrain_5366704_3244.html 

Le Figaro International, 09/10/2018, “Indonésie : les ONG priées de quitter le pays, après plusieurs jours d’entrave”. En ligne : https://www.lefigaro.fr/international/2018/10/09/01003-20181009ARTFIG00331-indonesie-les-ong-priees-de-quitter-le-pays-apres-plusieurs-jours-d-entraves.php 

Huffingtonpost, 21/07/2012, “Russie : les ONG “agents de l’étranger”, selon une loi signée par Vladimir Poutine”. En ligne : https://www.huffingtonpost.fr/2012/07/21/russie-les-ong-agents-de-etranger-loi-vladimir-poutine_n_1691436.html  

Amnesty, 18/11/2016, “Russie : 4 ans sous la loi agent de l’étranger”. En ligne :  https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/russie-4-ans-loi-agent-de-letranger 

Le Monde, 24 mai 2015, “En Russie, une loi interdit les ONG “indésirables”. En ligne : https://www.lemonde.fr/europe/article/2015/05/24/en-russie-une-loi-interdit-les-ong-indesirables_4639484_3214.html