#prescripteur

[vicnormansstuff]

Nanterre : l'enjeu !

Une fois encore, les prescripteurs de "recueillement" et traqueurs de "récupérations" lors des crimes d'Annecy et de centaines d'autres auparavant, oublient leurs mots d'ordre d'hier. Une injustice ? Sans doute ! Un révélateur ? Surement ! Pourquoi ? Parce que la concentration de moyens mobilisés pour étouffer la colère ne peut vouloir dire qu'une chose : à la fin, le seul danger c'est nous. C'est toujours nous. Au dessus des salles de rédaction, le reste n'est appréhendé que comme potentiel détonateur de notre colère.

C'est le cas de la trouille visible des "autorités" au sujet des émeutes attendues ces prochaines jours du fait de la colère légitime suscitée par la mort du jeune #Nael. Ce qui les inquiète, c'est l'effet que celles-ci auront sur la majorité en France et en Europe et par ricoché, sur l'agenda migratoire oligarchique, au moment où ils organisent un pont démographique vers les pays européens via le pacte "Migration et asile".

Il reste encore un espoir. Une voie politique est possible. Elle n'implique pas de se réjouir du malheur des autres, de salir ce que les autres tiennent pour sacré ou de miser sur une explosion ethnosociale arbitrée par ceux qui ont fabriqué ces problèmes.

Paix aux hommes de bonne volonté !

Guerre à ceux qui nous détruisent !

Laurent Ozon

[christian-dubuis-santini]

Je suis… pour les vaccins, pour l’irresponsabilité pénale des prescripteurs et de l’industrie, pour les restrictions de liberté pour sauver le climat, pour l’Union Européenne, pour l’Ukraine, pour les LGBT, pour l’innovationnisme technologique, pour l’antiracisme… je suis… 🫶

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mars 2023

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 14 mars 2023 révise l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales. Un arrêté du 25 novembre 2016 est abrogé. NOR : SPRJ2305028A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/SPRJ2305028A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 21 mars 2023 fixe les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours. Un arrêté du 16 avril 2014 est abrogé. NOR : PRMG2306938A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMG2306938A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 porte extension des missions et compétences de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. NOR : SPRE2234454D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRE2234454D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Agences régionales de santé

Un arrêté du 27 février 2023 fixe pour 2022 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306048A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRZ2306048A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRZ2306051A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Santé publique

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie. Il procède à l'élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients. Il prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute. Il précise les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées. Il est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308064D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308064D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. Il est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308066D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 21 février 2023 s’applique au renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du CSP. NOR : SPRH2305384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/SPRH2305384A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 21 février 2023 modifie l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet diagnostic dispositif médical. NOR : PRMI2304748A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/PRMI2304748A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 22 février 2023 porte approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM numériques. NOR : SPRD2304891A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/SPRD2304891A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine, ainsi que les conditions d'information et de suivi des patients et de formation des professionnels de santé. Il est pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 modifié par l'article 57 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. NOR : SPRP2304113D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/25/SPRP2304113D/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. NOR : SPRP2308107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308107A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés. NOR : SPRP2308108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308108A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (« à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles ») ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation. NOR : SPRP2308105A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308105A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Le décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 porte extension de la liste des organismes pouvant être destinataires des données obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement au Haut Conseil de la santé publique (registre r-nano). Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire déclarent périodiquement sur un registre tenu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit. Ces informations peuvent être mises à disposition des autorités de contrôle. NOR : TREP2300284D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREP2300284D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Le décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, crée une rubrique relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique et modifie la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération. NOR : TREP2212220D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/TREP2212220D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212214A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212214A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 détaille les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212218A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212218A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe le plan national de prévention des déchets 2021-2027. Ce plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets. Il est pris en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement. NOR : TREP2232098A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2232098A/jo/texte JORF n° 0072 du 25 mars 2023

Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi du 10 février 2020. Il prévoit les dispositions concernant la gestion des déchets d'emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration. Il réorganise les dispositions relatives aux déchets emballages précisées dans la section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, en lien avec la section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V. NOR : TREP2218498D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/TREP2218498D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Droits des personnes accueillies

Un arrêté du 23 mars 2023 porte renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● ACT'UP Paris ● Tanguy Moya Moya maladie et syndrome ● Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ● Association française des sclérosés en plaques ● Ensemble Leucémie Lymphome Espoir ● association Reconstruction Sein Infos. NOR : SPRZ2308244A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/SPRZ2308244A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative. NOR : SPOV2234816D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/SPOV2234816D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). NOR : SPRH2306299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306299A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Un arrêté du 6 mars 2020 est abrogé. NOR : SPRH2306303A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306303A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation RéPAP : Référent Parcours Périnatalité. NOR : SPRS2305925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Il est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021. NOR : SPRP2303920D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/SPRP2303920D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixe la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance. Il est pris en application de l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. NOR : PRMA2305385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/PRMA2305385D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Santé mentale

Un arrêté du 2 mars 2023 modifie l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge de psychiatrie pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du CSP. NOR : SPRH2306307A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP. NOR : SPRH2307899A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Cancer

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du CSS de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate. NOR : SPRH2305930A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305930A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 23 janvier 2023 révise la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière. Un arrêté du 30 octobre 2017 est abrogé. NOR : SPRH2302750A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2021, pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, relatif à la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2237326A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/ARMH2237326A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement Gestion des sollicitations et des interventions (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d'interventions de secours, les données de localisation de l'appelant par un procédé sécurisé. NOR : IOMD2234373D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/IOMD2234373D/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d'attribution. Il est pris pour l'application de l'article 37 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021. NOR : TREL2221958D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/TREL2221958D/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 porte création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les besoins des missions de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d'intérêt général dans ces domaines. Il est pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. NOR : IOMG2033325D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/IOMG2033325D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. NOR : MTRT2301438A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2301438A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 modifie l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303767A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 porte création de la spécialité agent accompagnant au grand âge du CAP et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303768A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303768A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 10 février 2023 porte création de la mention complémentaire Aide à domicile et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303770A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MENE2303770A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 est pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un arrêté du 25 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305210A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'organisation de l'élection au CNESR des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Un arrêté du 26 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305226A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305226A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. Un arrêté du 14 février 2019 est abrogé. NOR : ESRS2305228A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305228A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations. NOR : IOMD2232478A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. NOR : ESRS2304670A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/ESRS2304670A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP podo-orthésiste. NOR : MENE2305967A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305967A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP ortho-prothésiste. NOR : MENE2305966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305966A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 2 308 € le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989. Un arrêté du 3 décembre 2021 est abrogé. NOR : ESRH2302216A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2302216A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2304108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2304108A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de 3e cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale. NOR : SPRH2305145A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305145A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Le décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé. NOR : SPRH2222786D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/SPRH2222786D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior. NOR : ESRH2306539A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2306539A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2307118A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2307118A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 fixe à 88 le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l'accès au 3e cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées. NOR : ARMK2308051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ARMK2308051A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 modifie les dispositions du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 afin de simplifier la procédure de voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2233777D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/9/ESRH2233777D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Mon Master. NOR : ESRS2306396A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ESRS2306396A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Un arrêté du 10 mars 2023 modifie l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2303424A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/ESRH2303424A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 réforme le dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l'enseignement supérieur. Il prévoit que les services prévus à l'article L. 831-1 du code de l'éducation changent de dénomination et deviennent des services universitaires de santé étudiante (SSE). Ils sont ouverts aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics et privés par convention onéreuse. Il élargit les missions des services autour de 3 axes principaux : la prévention, l'accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Il réaffirme la possibilité pour chaque étudiant d'accéder à un examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours de sa scolarité en déterminant des publics prioritaires en raison de leur situation de handicap, d'exposition à des risques particuliers ou de risque de rupture du parcours de soins. Les missions du conseil de service en formation élargie incluent la définition des besoins de santé étudiante et l'élaboration de la politique de santé des établissements cocontractants. NOR : ESRS2209468D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ESRS2209468D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 traite de l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités. Un arrêté du 5 novembre 2018 est abrogé. NOR : ESRH2307117A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 modifie la procédure d'admission en 1re année des formations conduisant au diplôme national de master. NOR : ESRS2236491D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. NOR : ESRS2307523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/ESRS2307523A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 révise les droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie. NOR : SPRH2301313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/SPRH2301313A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2023-147 du 27 février 2023 détermine les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. NOR : SPRH2219553D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/27/SPRH2219553D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. NOR : SPRH2306633A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2306633A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixe les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). NOR : IOMB2231266D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/IOMB2231266D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 fixe les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour 2023, 2024 et 2025. NOR : MTRR2306623A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/MTRR2306623A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2218298A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. NOR : ARMH2218300A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. NOR : ARMH2218301A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218301A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense. NOR : ARMH2220313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220313A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2220314A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220314A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306670D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/ARMH2306670D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 porte approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007. NOR : SPRS2308433A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/SPRS2308433A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifie le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306895D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ARMH2306895D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Sécurité sociale - retraites

La décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le paragraphe intitulé « Les investigations sur support dématérialisé » de l'annexe à l'arrêté du 31 mars 2022 (NOR : SSAS2206302A) fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022. NOR : CETX2306071S JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 porte diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux. NOR : ECOS2235415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/ECOS2235415D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Le décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixe à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. NOR : ARMH2235517D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ARMH2235517D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). NOR : MTRS2307883A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/MTRS2307883A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 modifie l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. NOR : ARMH2306075A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ARMH2306075A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 s’applique à la prise en charge anticipée des DM numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du CSS. Il est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2234152D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRS2234152D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques - Vague 1. Il est pris en application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306776A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées. Un arrêté du 23 février 2022 est abrogé. NOR : SPRS2305999A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305999A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Autonomie : vieillissement et situations de handicap - vague 2. NOR : PRMI2306526A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Personnes handicapées

Le décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 porte modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. NOR : ESRS2232881D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Action sociale

Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique. Un arrêté du 24 février 2021 est abrogé. NOR : ENER2301913A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ENER2301913A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et diverses dispositions en matière d'insertion. Il est pris en application de l'article L. 263-4-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'article 168 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRD2231575D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRD2231575D/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger. NOR : SPRS2305829A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305829A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger. NOR : SPRS2305854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305854A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration. NOR : EAEA2236881A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEA2236881A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise. NOR : EAET2301608A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/EAET2301608A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. NOR : ECOX2229741L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/9/ECOX2229741L/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2306136A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/EAEA2306136A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 modifie l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. NOR : EAEA2304223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/EAEA2304223A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Etrangers

Le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoit des modalités alternatives de dépôt d'une demande de titre de séjour en cas de dysfonctionnement du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par décision du 3 juin 2022 (n° 452798), le Conseil d'Etat avait annulé le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour en tant qu'il ne prévoyait pas de solution de substitution. NOR : IOMV2228171D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/IOMV2228171D/jo/texte JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Droit du travail

Le décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifie le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 et allonge d'un mois la période de demande de l'indemnité carburant, reportant la date limite au 31 mars 2023. NOR : ECOE2304792D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/ECOE2304792D/jo/texte JORF n° 0056 du 7 mars 2023

Le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au CA de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. NOR : MTRT2236490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRT2236490D/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-228 du 30 mars 2023, par dérogation au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations d'assurance chômage prenant effet le 1er juillet, autorise une seconde revalorisation en 2023, qui prend effet le 1er avril 2023. NOR : MTRD2304878D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/MTRD2304878D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 28 février 2023 fixe les taux de promotion pour 2023 et 2024 dans certains corps de la FPH. NOR : SPRH2305874A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 porte création d'une prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/SPRH2300606D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe à 213 € mensuels le montant de la prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300610A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2300610A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du CSS. NOR : SPRH2306037A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2306037A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 fixe à 50 € le seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. NOR : ECOE2304666D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/1/ECOE2304666D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du CSS ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'HAD. NOR : SPRH2305803A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305803A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2306946A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/SPRH2306946A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 détaille le financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2307372A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/SPRS2307372A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : ECOT2304297D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/16/ECOT2304297D/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles d'élaboration du relevé d'opérations. Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 est abrogé. NOR : ECOE2206538D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ECOE2206538D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 fixe pour 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du CSS. NOR : SPRH2308826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2308826A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Numérique, communication

Un arrêté du 7 février 2023 porte approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web. NOR : TREK2236523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREK2236523A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé. Il est pris application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306741A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 1er février 2023 modifie les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du CCH concernant la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la réglementation environnementale applicable lors de la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments (RE2020) et la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant « globale »). NOR : TREL2218747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/TREL2218747A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. NOR : TREL2236647A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/TREL2236647A/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Un arrêté du 18 février 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. NOR : ENER2303227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/18/ENER2303227A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procède au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts. NOR : ECOE2233289D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/ECOE2233289D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 est pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH. NOR : TREL2212385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/TREL2212385D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. NOR : TREL2228687A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/TREL2228687A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. NOR : ENER2301915A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ENER2301915A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233597D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREL2233597D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/TREL2233598A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. NOR : ENEX2237002L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/ENEX2237002L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Législations et réglementations diverses

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable. NOR : ECOE2303499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ECOE2303499A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. NOR : PRMC2230275L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/28/PRMC2230275L/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 3 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques. NOR : ECOE2306456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOE2306456A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. NOR : ENER2223572L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/10/ENER2223572L/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. NOR : ECOI2305025D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/20/ECOI2305025D/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

L’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 porte partie législative du code de l'artisanat. NOR : ECOI2234224R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/3/28/ECOI2234224R/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tend à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. NOR : AGRG2236988L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/AGRG2236988L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023, en cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. NOR : JUSD2304690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/JUSD2304690D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

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[yespat49]

[POINT DE VUE] Procès du RN : « Ça me ferait trop mal… » Où ça ?

Le RN et les élus du RN – dont la principale, Marine Le Pen – sont-ils coupables des faits qui leur sont reprochés ? Ce n’est pas à nous d’en juger et, au fond, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est cette fameuse « séparation des pouvoirs ». Réagissant à la réaction de Gérald Darmanin, s’élevant contre les réquisitions du parquet demandant des peines d’inéligibilité, ce prescripteur d’opinion…

[factcheckingleem]

« Déremboursement des médicaments à SMR modéré et faible »

Des médias relaient une piste d’économies possibles pour le système de santé, via le déremboursement des médicaments remboursés entre 15 et 30 % (Le Figaro, Télématin, France info « Ces médicaments inefficaces qui coûtent des millions », RMC…). « De nombreux médicaments (…) sont remboursés, souvent à 15 %, voire à 30 %, alors même qu’il n’existe aucune preuve d’un quelconque effet bénéfique pour les patients », explique le Pr Rémy Boussageon, président du CNGE. « En 2022, les médicaments remboursés à 15 % coûtaient encore autour de 200 millions d’euros à l’Assurance-maladie, selon la dernière édition du panorama de la Drees ».

Les médicaments à SMR « faible » ou « modéré » ont un intérêt de santé publique.

Ces médicaments ont été évalués par la commission de transparence de la HAS et ont reçu un avis favorable à la prise en charge par la collectivité. Ils sont donc utiles. Il s’agit de médicaments dont la démonstration est plus difficile à établir (pathologies rares, dernière ligne de traitement…), ou dont l’efficacité et la tolérance justifient de les réserver à une catégorie particulière de personnes. Par exemple, c’est le cas des antagonistes des récepteurs H2 (anti-H2) et les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) utilisés notamment dans le reflux gastro-œsophagien (RGO) [1]. Dans les années 90, les anti-H2 ont été supplantés par les IPP, plus efficaces dès lors que les symptômes sont typiques et rapprochés. Le SMR des anti-H2 est passé d’important à faible, avec un taux de remboursement à 15%. Pour autant, la HAS ne considère pas que ces médicaments ne doivent pas être prescrits, juste qu’ils doivent être réservés aux personnes qui n’ont que des symptômes intermittents.

Il s’agit d’une double peine pour les patients qui ont besoin de ces traitements. En effet, si ceux-ci étaient déremboursés, ils ne bénéficieraient plus ni de la prise en charge par l’Assurance-maladie ni de celle par les complémentaires santé.

D’un point de vue économique, le bien-fondé d’une telle mesure est discutable.

Le calcul des économies générées par une telle mesure est plus compliqué, car il doit tenir compte du report de soins. En effet, de nombreux prescripteurs et patients pourraient se tourner vers des médicaments remboursés par l’Assurance-maladie (potentiellement moins efficaces pour eux mais plus onéreux), ce qui génèrerait des surcoûts.

[1] Rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments, Dominique Polton, 2015

[dijonbeaune]

Les Climats de Bourgogne agrandissent leur cercle des Ambassadeurs

L’association des Climats du vignoble de Bourgogne forme toute l’année des prescripteurs des mondes économique, touristique et associatif. Une nouvelle session début octobre a permis de faire grimper la jauge de ces ambassadeurs de notre terroir. Rejoignez le mouvement ! Lundi 7 octobre, une nouvelle session de formation des ambassadeurs a rassemblé plus d’une vingtaine de professionnels…

[thatsoundssobeautiful]

Thaïs Lona encourage à rêver en grand avec "Dreams"

Thaïs Lona, perle rare soul-rap-RnB que la rédaction soutient depuis 2018, et qui a fait sensation avec son premier album CUBE, nous dévoile son nouveau single Dreams : un tube au rythme imparable sur lequel sa voix fait merveille. Ma chanson « Dreams », c’est ma réconciliation avec l’industrie de la musique.déclare Thaïs Lona au Prescripteur Sortir un premier album, faire ses premières preuves…

[toutmontbeliard-com]

L’Hôpital Nord-Franche-Comté change son TEP Scanner

Le lundi 12 août prochain, le nouveau TEP Scanner sera livré à l’Hôpital Nord-Franche-Comté (HNFC) sur le site de Trévenans, dans le Service de Médecine nucléaire. Cet appareil permet de réaliser des TEP scan : un examen scintigraphique qui détecte dans le corps des sites de fixation d’un traceur faiblement radioactif (le FDG) injecté par voie intraveineuse. Il s’agit d’un examen réalisé lors de la prise en charge de cancers. Les avantages de ce nouveau matériel "Le nouveau TEP Scanner profite des avancées technologiques, permettant un examen plus rapide et ainsi moins irradiant pour le patient. La qualité de l’image bénéficie également d’amélioration, avec un gain de précision. Ces innovations permettront un meilleur diagnostic et de diminuer la durée des séances. Le confort du patient est ainsi amélioré", explique l'HNFC, "Le quotidien des professionnels de santé évolue également vers des conditions plus confortables et sécuritaires, grâce au contrôle qualité qui est facilité, raccourci, et offrant une meilleure radioprotection. Tous ces avantages permettront à l’équipe et au service de prendre en charge en moyenne une personne par jour supplémentaire". Cette opération est réalisée dans le cadre d'un contrat de location par le GIE Médecine nucléaire du Nord Franche-Comté. L’équipement a une valeur de 2 millions d’euros au total, comprenant ainsi les travaux d’installation, l’enlèvement de l’ancien appareil et la maintenance. La suspension de l’activité. En raison du démontage et de l’installation du nouvel appareil, l'activité n’est pas maintenue du 5 août au 23 août 2024. Cependant, les autres examens de médecine nucléaire sont maintenus. Pour toute demande de TEP scan urgent durant le mois d'août 2024, le Service de Médecine nucléaire du CHU Besançon peut être sollicité (03 81 66 88 57), ainsi que celui du GHRMSA à Mulhouse (03 89 64 76 70). La programmation des rendez-vous après la reprise de l'activité sera priorisée en concertation avec les prescripteurs et l'équipe médicale de médecine nucléaire. L’HNFC remercie la population du Nord Franche-Comté pour sa compréhension, ainsi que les toutes les équipes engagées pour la réalisation et la réussite de ce projet. Read the full article

[pharmacieppharma]

☀️ Le soleil : tellement bon pour notre santé ! 🌞

L'été est là, et avec lui le retour des belles journées ensoleillées 🌻. S'il convient de faire attention aux risques liés à l'exposition prolongée au soleil (brûlures 🔥, coups de soleil ☀️, risque de cancer de la peau et du sein 🩺…), il est important de ne pas négliger les bienfaits du soleil pour notre corps. En voici quelques-uns :

Le soleil améliore l'humeur 😊 en augmentant la production de sérotonine, la fameuse hormone du bonheur 🌈.

Le soleil renforce les os 🦴 en augmentant la production de la vitamine D, indispensable pour la solidité des os.

Le soleil améliore le sommeil 😴 en permettant une meilleure régulation du rythme circadien.

Le soleil booste le système immunitaire 💪 en renforçant les défenses naturelles.

Le soleil réduit les risques de dépressions saisonnières en améliorant le moral 😊.

Le soleil améliore la santé cardiovasculaire ❤️ en contribuant à la baisse de la pression artérielle.

Le soleil accélère la cicatrisation des plaies et blessures 🩹.

Le soleil améliore la digestion en stimulant la production d'enzymes digestives 🍽️.

Le soleil améliore la capacité de concentration et la productivité 📈.

Vous l'aurez compris, le soleil est indispensable à notre bonne santé physique et mentale 🧘‍♂️ : aussi, prenez plus que jamais plaisir à prendre un bain de soleil 🌞.

Et surtout, n'oubliez pas en cas d'exposition prolongée, les "indispensables" :

Une gourde d'eau 💧 pour une hydratation continue et renforcée.

Une protection solaire (crème solaire 🧴, etc.).

Des vêtements appropriés (chapeau 👒, tissus respirants…).

ULTIME PRÉCAUTION ⚠️ :

N'oubliez pas que certains traitements médicaux ne sont pas compatibles avec une exposition au soleil. N'hésitez pas, lors de votre passage à la Pharmacie d'Audun-Le-Tiche, à en parler avec un membre de notre équipe, ou avec votre médecin prescripteur 🩺.

Santé #Été #BienÊtre #Soleil #VitamineD #Bonheur #Immunité #SantéMentale #Prévention #PharmacieAudunLeTiche

[observatoiredumensonge]

Diafoirus va foirer !

Le Président sûr de lui, dominateur vient de commettre l’erreur ultime du politicien… Diafoirus va foirer !  Prescripteur prétentieux qui brasse du vent, à la limite du charlatanisme. Par Alexandre Goldfarb Vous pouvez soutenir notre travail en vous abonnant mensuellement pour 2 € par mois via STRIPE totalement sécuriséEn cadeau, un livre PDF vous sera envoyé par mail 🔵 Diafoirus va foirer…

[omagazineparis]

Les aventures des apprentis vignerons à Bordeaux

Ils sont cinq jeunes, curieux, connectés, avant-gardistes, urbains, épicuriens, prescripteurs chacun dans son domaine. De la cuisine à la mode, en passant par l’entrepreneuriat, la musique ou la comédie. Cinq personnalités partent à la rencontre de cinq vignerons bordelais passionnés, femmes et hommes, artisans et engagés. Ensemble, ils vont créer des cuvées inédites, hétéroclites et responsables, fruits de leurs échanges passionnés. Situé entre terre et mer, né à la confluence de la Garonne et de la Dordogne, le vignoble bordelais est aujourd’hui le plus vaste domaine viticole AOC de France. Pour nous faire découvrir la diversité de son terroir, le syndicat des vignerons bordelais (CIVB) a pris une initiative originale. Il a décidé d’envoyer cinq personnalités a priori éloignées du monde viticole (entrepeneur textile, cheffe cuisinière, créatrice ou artistes) à la rencontre de cinq vignerons. Le but consiste à créer, en suivant le cycle naturel de la vigne, des cuvées inédites et métissées. Depuis le Haut-Médoc jusqu'à Bordeaux, en passant par les Côtes de Bordeaux, Fronsac ou encore Barsac, les vins de Bordeaux sont très divers. Chaque "apprenti vigneron" aura ainsi l'occasion de le découvrir et de créer un vin unique. Nous vous présentons à présent les duos dont nous vous relaterons le parcours pendant toute la durée de l'expérience : Maxime et Joséphine Maxime Saint-Martin, vigneron & Joséphine Berry, comédienne Château Vieux Gabarey, AOC Haut-Médoc Pour Joséphine Berry et Maxime Saint-Martin, leur métier est avant tout une histoire de famille : des parents passionnés, volontaires, qui ont transmis à leurs enfants l’envie de les suivre. L'un est resté attaché à la vigne, l'autre a développé un amour de la scène et de la comédie. Fille de Richard Berry, Joséphine baigne depuis son enfance dans l’univers du cinéma. Maxime, quant à lui, fils et petit-fils de vignerons, a été bercé dans la culture du vin. Suivre les traces de leurs parents s'est vite révélé comme une évidence : retranscrire, partager ou développer, un talent ou une passion… tout en y intégrant chacun leur vision personnelle. Enfin, le hasard fait bien les choses ! En effet, à côté de son activité de vigneron, Maxime a pratiqué le théâtre amateur pendant une dizaine d’années. Cette communauté de destin fait la richesse de ce duo qui créera en 2021 un vin rouge en appellation Haut-Médoc. Marie-Pierre Lacoste Duchesne & Alexia Duchêne Marie-Pierre Lacoste Duchesne, vigneronne & Alexia Duchêne, cheffe Château La Clotte – Cazalis, AOC Sauternes et Barsac C’est l’histoire de deux femmes. Marie-Pierre Lacoste Duchesne et Alexia Duchêne s’épanouissent dans des milieux majoritairement masculins. La première est vigneronne, l’autre, cheffe. Toutes deux ont un point commun : une passion débordante pour leur quotidien. Si elles ne font plus figure d’exception aujourd’hui, c'est la preuve que les mœurs ont bien évolué. Il n’en reste pas moins vrai qu’elles ont parfois dû parcourir un chemin semé d’embûches pour arriver à vivre de ce qui les animait : le vin pour l'une, la cuisine pour l'autre. La détermination, l’endurance et l’envie de réussir ont permis à ces deux femmes de s’imposer, chacune dans leur domaine. Les stéréotypes et autres clichés ? Alexia et Marie-Pierre n’en font qu’une bouchée (ou gorgée) ! C’est donc ensemble qu’elles donneront naissance en 2021 à un vin blanc liquoreux de Bordeaux en appellation Barsac. Bastien Pestourie & Adrien Gallo Bastien Pestourie, vigneron & Adrien Gallo, auteur-compositeur-interprète La Bastane, AOC Côtes de Bordeaux Bastien Pestourie et Adrien Gallo : la vigne pour le premier ; la musique pour le second. Ils sont littéralement tombés dedans lorsqu’ils étaient petits ! Depuis leur plus tendre enfance, ces deux-là se passionnent pour ce qui est aujourd’hui leur métier : vigneron (Bastien) et artiste (Adrien). Autodidactes curieux et enthousiastes, tous deux plongent très jeunes dans des univers qui ne leur sont pas complètement inconnus, mais qui deviendront au fur et à mesure de réelles vocations. Au cours de leur carrière, ces deux prodiges du vin et de la musique respectivement vont réaliser un équilibre subtil entre technique et créativité, dans un esprit alternatif et inspirant. Ce duo promet la création d’une cuvée à quatre mains surprenante, un vin rouge en appellation Côtes de Bordeaux. Eugénie Degas & Guillaume Gibault Eugénie Degas, vigneronne & Guillaume Gibault, entrepreneur Vignobles Degas, AOC Bordeaux Conserver un savoir-faire authentique, historique, familial même, tout en faisant preuve d’audace et en regardant vers l’avenir : c’est le leitmotivqui anime Eugénie Degas et Guillaume Gibault. Portés par l’envie d’apprendre et d’entreprendre chacun à leur manière, Eugénie et Guillaume ont su faire grandir et prospérer un projet qui leur tenait à cœur. Ainsi, prenant la suite des huit générations qui la précèdent, Eugénie reprend le vignoble familial, qu’elle gère aujourd’hui avec sa sœur Diane. Guillaume, quant à lui, nourrit et entretient le souvenir de son grand-père en relançant en 2011 Léon Flam, une affaire familiale. La même année, il crée la célèbre marque de sous-vêtements le Slip Français. Tous deux souhaitent mutualiser leurs atouts et mettre leurs valeurs communes en scène pour créer un vin blanc sec en appellation Bordeaux en 2021. A lire également : Quatre conseils pour réussir un entretien d'embauche Benoît Souliès & Amélie Pichard Benoît Souliès, vigneron & Amélie Pichard, designer Château La Brande, AOC Fronsac À première vue, tout semble opposer Amélie Pichard, célèbre créatrice de mode parisienne et Benoît Souliès, vigneron aux mille et une vies antérieures. Pourtant, ces deux personnalités au caractère bien trempé, ont à cœur de mettre du sens dans leur quotidien en s’engageant dans des démarches respectueuses de l’environnement. Tous deux sont convaincus par l'upcycling, la nécessité de préserver la biodiversité ainsi que l'autonomie des producteurs locaux… À 37 ans à peine, Amélie Pichard est déjà une figure de la mode française. Son côté singulier mais sophistiqué, provocateur mais doux, contemporain maiskitsch, a conquis les mordus de mode en France et à l'international. Elle a réussi à faire de l’élégance son fer de lance, et de l’humour, sa signature. Benoît Souliès est, de son côté, un grand passionné à qui rien ne fait peur. Les innombrables expériences de vigneron par lesquelles il est passé lui ont permis de vivre de grandes aventures. Elles l'ont également incité à cultiver une certaine humilité mêlée de joie de vivre. Forts de leurs engagements et de leurs convictions, Benoît Souliès et Amélie Pichard s’associent pour faire naître un vin rouge en appellation Fronsac. Les années 2020 et 2021 seront rythmées par des visites bordelaises régulières pour nos cinq apprentis vignerons. Ils pourront ainsi suivre l’élaboration et la naissance de leur futur vin. Vendanges, vinification, assemblage, dégustation, mise en bouteille… Chaque étape de la création de la cuvée fera l'objet d'une concertation approfondie avec leur partenaire vigneron afin de garantir un résultat cohérent et en phase avec la personnalité de chacun. Chère lectrice, que pensez-vous de l'initiative du syndicat viticole bordelais ? Avez-vous hâte de suivre les développements de l'histoire de chacun de nos cinq duos ? Ô Magazine vous promet de suivre tout cela de près, tout en vous invitant à revenir nous voir régulièrement pour prendre des nouvelles de nos amis bordelais ! Read the full article

[christian-dubuis-santini]

La responsabilité pénale des médecins prescripteurs est la moindre des dispositions pour rester en accord avec le serment d’Hippocrate et son principe de base: primum non nocere.

[paristonkar]

JUST DOPE FUCK HYPE

JUST DOPE FUCK HYPESoirée inaugurale le vendredi 23 février 2024 au TDTF43, rue Cavendish – 75019 Paris (Métro Laumière)DJ SETS : DJ FAB + SKiLLZ BEATSENTRÉE LiBRE à partir de 21 heures !Just Dope Fuck Hype est né d’une urgence, d’un besoin vital : enfin redonner vie au concept originel des authentiques soirées hip-hop où le DJ reprend son rôle emblématique de maillon prescripteur crucial entre…

[les-degustations-ugo]

🇫🇷❓❓Hello les amoureux du tire-bouchon. À quel moment préférez vous boire le champagne, en apéritif, repas ou dessert ❓❓🇫🇷

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🍇🍷Aop Champagne Terre d'Emotion brut cuvée brut Blanc de Blancs de @champagnecharpentier 🍇🍷:

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🍇 :

100% Chardonnay

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🏺:

Cuves inox thermorégulées.Dosage courant : 6.5 g/l.

Vallée de la Marne.

Crus Charly-Sur-Marne et Saulchery.

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💰:

46,00€ / bouteille

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🌿:

Vignoble certifié Agriculture Biologique. Pratique de la culture Biodynamique.

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👁️ :

La robe de couleur jaune paille brillante

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👃 :

Un nez sur des notes de fleurs blanches, poire.

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💋 :

En bouche, on a un champagne très équilibré, d'une belle rondeur et avec de belles bulles fines et légères. Voire aérien. Sur des arômes pêches blanches, nectarines, pomme Granny Smith. Une bonne longueur en bouche avec une finale sur des notes de mandarines et d'agrumes (citron, pomelos).

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📜En résumé📜 :

Un champagne que j'ai beaucoup aimé. Qui allie douceur et fruité en bouche. Des bulles d'une grande finesse. Tout ce que j'aime dans ce genre de cuvée. Idéal pour un apéritif très gourmand ou sur des poissons à la crème.

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🚨N'oubliez pas mon concours, toujours actif jusqu'au Dimanche 21 Janvier 20h sur ma page Instagram, pour gagner justement une bouteille de ce magnifique Champagne 🚨

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🧆Dégusté en apéritif 🧆.

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📌N'oubliez pas, boire un canon c'est sauver

un vigneron. Allez voir le site internet du domaine pour voir toutes les cuvées et promotions du moment📌.

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🔞« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »🔞 La plupart des vins ont était dégustés et recrachés.

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🇫🇷🗣️Description du Domaine 🇫🇷🗣️

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Aujourd'hui, sa réelle autonomie permet à Jean-Marc CHARPENTIER de proposer, exclusivement sur le marché traditionnel et professionnel, une marque récente, riche d'un ancestral vignoble et dotée d'un fort potentiel. Entrant complètement dans la « quête de sens » du consommateur, la Maison CHARPENTIER constitue une véritable alternative aux marques traditionnelles.

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Bien que déjà remarquée par les prescripteurs avertis et différents concours de référence, la Maison CHARPENTIER choisit les distributeurs les plus adaptés, en France comme à l'export, afin d'écrire, avec eux, l'histoire de cette formidable aventure humaine.

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La Maison, rigoureusement structurée pour répondre aux exigences du marché et de sa clientèle, poursuit ainsi son développement professionnel et équilibré à travers un solide réseau de distribution.

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⏬🇫🇷Français dans les commentaires🇫🇷🇮🇹Italiano nei commenti 🇮🇹⏬

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🇬🇧❓❓Hello corkscrew lovers. When do you prefer to drink champagne, as an aperitif, meal or dessert ❓❓🇬🇧

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🍇🍷Aop Champagne Terre d’Emotion brut cuvée brut Blanc de Blancs from @champagnecharpentier 🍇🍷:

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🍇:

100% Chardonnay

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🏺:

Thermoregulated stainless steel tanks. Current dosage: 6.5 g/l.

Marne Valley.

Crus Charly-Sur-Marne and Saulchery.

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💰:

46.00€ / bottle

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🌿:

Vineyard certified Organic Agriculture. Practice of Biodynamic cultivation.

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👁️:

The bright straw yellow dress

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👃:

A nose with notes of white flowers and pear.

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💋:

On the palate, we have a very balanced champagne, with a beautiful roundness and beautiful fine and light bubbles. Even aerial. With aromas of white peaches, nectarines, Granny Smith apple. Good length on the palate with a finish of notes of tangerines and citrus fruits (lemon, pomelo).

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📜In summary📜:

A champagne that I really liked. Which combines sweetness and fruitiness on the palate. Bubbles of great finesse. Everything I like in this type of vintage. Ideal for a very gourmet aperitif or with fish in cream.

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🚨Don't forget my competition, still active until Sunday January 21 at 8 p.m. on my Instagram page, to win a bottle of this magnificent Champagne 🚨

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🧆Tasted as an aperitif🧆.

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📌Don't forget, drinking a barrel is saving a winemaker. Go to the estate's website to see all the vintages and promotions of the moment📌.

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🔞 “Alcohol abuse is dangerous for your health, consume in moderation”🔞 Most of the wines were tasted and spat out.

#lesdegustationsugo #wine #winelover #vino #winetasting #winetime #winelovers #food #instawine #redwine #winestagram #winery #beer #wineoclock #vin #sommelier #love #vinho #foodporn #winelife #instagood #whitewine #cocktails #drinks #bar #wein #italie #foodie #wineporn #boisson

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🇬🇧🗣️Domain Description 🗣️🇬🇧

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Today, his real autonomy allows Jean-Marc CHARPENTIER to offer, exclusively on the traditional and professional market, a recent brand, rich in ancestral vineyards and endowed with strong potential. Entering completely into the consumer's "quest for meaning", Maison CHARPENTIER constitutes a real alternative to traditional brands.

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Although already noticed by informed prescribers and various reference competitions, Maison CHARPENTIER chooses the most suitable distributors, in France and abroad, in order to write, with them, the story of this formidable human adventure.

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The House, rigorously structured to meet the requirements of the market and its customers, thus pursues its professional and balanced development through a solid distribution network.

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🇮🇹❓❓Ciao amanti dei cavatappi. Quando preferisci bere lo champagne, come aperitivo, pasto o dessert ❓❓🇮🇹

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🍇🍷Aop Champagne Terre d’Emotion brut cuvée brut Blanc de Blancs di @champagnecharpentier 🍇🍷:

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🍇:

100% Chardonnay

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🏺:

Vasche in acciaio inox termoregolate Dosaggio attuale: 6,5 g/l.

Valle della Marna.

Cru Charly-Sur-Marne e Saulchery.

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💰:

46,00€/bottiglia

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🌿:

Vigneto certificato Agricoltura Biologica. Pratica della coltivazione biodinamica.

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👁️:

L'abito giallo paglierino brillante

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👃:

Al naso con note di fiori bianchi e pera.

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💋:

Al palato abbiamo uno champagne molto equilibrato, con una bella rotondità e belle bollicine fini e leggere. Anche aereo. Con aromi di pesche bianche, nettarine, mela Granny Smith. Buona persistenza al palato con un finale di note di mandarini e agrumi (limone, pomelo).

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📜In sintesi📜:

Uno champagne che mi è piaciuto molto. Che unisce dolcezza e fruttato al palato. Bollicine di grande finezza. Tutto ciò che mi piace in questo tipo di vintage. Ideale per un aperitivo molto gourmet o con pesce in crema.

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🚨Non dimenticate il mio concorso, ancora attivo fino a domenica 21 gennaio alle 20 sulla mia pagina Instagram, per vincere una bottiglia di questo magnifico Champagne 🚨

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🧆Degustato come aperitivo🧆.

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📌Non dimenticare, bere una botte fa risparmiare un enologo. Vai sul sito dell'azienda per vedere tutte le annate e le promozioni del momento📌.

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🔞 “L'abuso di alcol è pericoloso per la salute, consumare con moderazione”🔞 La maggior parte dei vini sono stati assaggiati e sputati.

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🇮🇹🗣️Descrizione dominio 🗣️🇮🇹

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Oggi, la sua reale autonomia consente a Jean-Marc CHARPENTIER di offrire, esclusivamente sul mercato tradizionale e professionale, un marchio recente, ricco di vigneti ancestrali e dotato di un forte potenziale. Entrando a pieno titolo nella "ricerca di significato" del consumatore, Maison CHARPENTIER costituisce una vera alternativa ai marchi tradizionali.

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Sebbene già notata da prescrittori informati e vari concorsi di riferimento, Maison CHARPENTIER sceglie i distributori più adatti, in Francia e all'estero, per scrivere, con loro, la storia di questa formidabile avventura umana.

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La Casa, rigorosamente strutturata per soddisfare le esigenze del mercato e dei suoi clienti, persegue così il suo sviluppo professionale ed equilibrato attraverso una solida rete di distribuzione.

[territoriale]

economiste prescripteur specialite electricite

🔔 Recrutement : http://dlvr.it/SyN3f4 . Voir l'annonce ⬇️

[dijonbeaune]

Hôtel-Dieu de Beaune : Jean-Claude Bernard, prescripteur né

L’Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune donne un souffle nouveau à sa programmation. DBM en profite pour recueillir les confessions de personnalités cultivant un lien particulier avec ce haut-lieu. Épisode 1 avec l’hôtelier Jean-Claude Bernard, né ici-même et prescripteur naturel auprès du monde entier. Jean-Claude Bernard, patron de l’hôtel Le Cep*****, à l’Hôtel-Dieu des Hospices de Beaune.…