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Bonjour

Le futur frappe à nos portes. Lire les pensées…. avec une interface cerveau-ordinateur. L’affaire est bien réelle. Elle vient d’être publiée dans la revue PLOS Biology : « Brain–Computer Interface–Based Communication in the Completely Locked-In State ». Ce travail a été mené à Genève par une équipe dirigée par le Pr Niels Birbaumer (Université de Tübingen, Wyss Center for Bio and Neuroengineering, Genève). L’affaire, reprise par la BBC, contredit les idées qui prévalaient jusqu’à présent quant aux capacités des personnes atteintes d’un locked-in syndrome complet.

On désigne ainsi un état neurologique rare dans lequel la personne est éveillée et consciente mais ne peut ni bouger ni parler, en raison d’une paralysie complète.  Il peut être la conséquence d’un accident vasculaire cérébral d’un traumatisme. Les quatre malades faisant l’objet de cette publication étaient atteintes de SLA sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Charcot) une affection progressive des motoneurones provoquant la destruction complète de la partie du système nerveux responsable du mouvement.

Le proche infrarouge

La technique d’interface cerveau‑ordinateur de cette étude a fait appel à la spectroscopie dans le proche infrarouge combinée à un électroencéphalogramme. Elle mesure l’oxygénation sanguine et l’activité électrique au niveau cérébral. « D’autres techniques d’interface cerveau‑ordinateur ont précédemment permis à certains patients paralysés de communiquer, précisent ses promoteurs. Mais la spectroscopie proche infrarouge est jusqu’à présent la seule approche ayant réussi à rétablir la communication avec les personnes atteintes d’un locked-in syndrome complet. »

L’affaire est ainsi rapportée depuis la cité de Calvin :

« Le Pr  Niels Birbaumer, actuellement neuroscientifique au Wyss Center for Bio and Neuroengineering de Genève en Suisse et anciennement à l’université de Tübingen en Allemagne, est l’un des auteurs de l’article a déclaré: ‘’Ces résultats impressionnants démentent ma propre théorie selon laquelle les personnes atteintes d’un locked-in syndrome  complet sont incapables de communiquer. Nous avons découvert que l’ensemble les quatre sujets testés étaient en mesure de répondre aux questions personnelles que nous leur avons posées en utilisant uniquement leurs pensées. Si nous parvenions à reproduire cette étude auprès d’un plus grand nombre de patients, je pense que nous pourrions rétablir une communication utile dans les états de locked-in syndrome complet pour les personnes atteintes de maladies des motoneurones.’’

Heureux

« A la question « Etes-vous heureux ? », les quatre sujets ont constamment répondu « oui », et ce de manière répétée au cours des semaines d’interrogation.

« Le Pr Birbaumer a encre déclaré: «Nous étions initialement surpris des réponses positives lorsque nous avons interrogé les quatre participants atteints de locked-in syndrome complet sur leur qualité de vie. Ils avaient tous les quatre accepté la ventilation artificielle afin d’être maintenus en vie une fois la respiration devenue impossible donc, d’une certaine manière, ils avaient déjà décidé de vivre. Nous avons observé que, tant qu’ils recevaient des soins satisfaisants à domicile, ils jugeaient leur qualité de vie acceptable. Ainsi, si nous pouvions rendre cette technique largement disponible dans la pratique clinique, cela aurait un impact considérable sur la vie quotidienne des personnes atteintes de locked-in syndrome complet».

Dans l’un des cas, la famille a prié les chercheurs de demander à l’un des participants s’il acceptait que sa fille épouse Mario, son petit ami. La réponse a été «non» neuf fois sur dix. Les chercheurs ne savent toutefois pas pourquoi.

Cité de Calvin

Le  Pr John Donoghue, directeur du Wyss Center déclare : «Rétablir la communication des personnes atteintes locked-in syndrome complet constitue une première étape cruciale dans le défi de la récupération du mouvement. Le Wyss Center prévoit de s’appuyer sur les résultats de cette étude pour développer une technologie utile sur le plan clinique, qui sera disponible pour les personnes atteintes de paralysie, qu’elle ait été causée par une SLA, un accident vasculaire cérébral ou une lésion de la moelle épinière. La technologie employée dans l’étude permet également des applications plus larges qui pourraient, à notre avis, être développées davantage pour traiter et surveiller les personnes présentant un large éventail de troubles neurologiques. »

Est-ce bien, dans la cité de Calvin, le futur qui frappe aux portes de notre présent ?

A demain

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Des chercheurs ont créé un embryon chimérique cochon-humain

Philippe Berry

Certes, le titre fera frissonner tous ceux qui ont lu L’Ile du docteur Moreau. Mais l’avancée de chercheurs de l’université de San Diego, qui ont réussi à intégrer des cellules souches humaines à des embryons de cochon, pourrait avoir de nombreuses applications médicales. Même si on est encore loin d’une greffe d’un foie chimérique, la technique semble prometteuse. 

Certes, le titre fera frissonner tous ceux qui ont lu L’Ile du docteur Moreau. Mais l’avancée de chercheurs de l’université de San Diego, qui ont réussi à intégrer des cellules souches humaines à des embryons de cochon, pourrait avoir de nombreuses applications médicales. Même si on est encore loin d’une greffe d’un foie chimérique, la technique semble prometteuse.

Un embryon cochon-humain, comment ça marche ?

Les chercheurs du Salk Institute prennent un embryon de cochon âgé d’un jour. Avec la technique d’editing génétique CRISPR, qui est en train de révolutionner le secteur, ils effectuent une sorte de « couper-coller » :

Ils coupent l’information génétique d’une partie de l’ADN du cochon qui donnerait, par exemple, un pancréas. C’est possible car le génome de l’animal a été entièrement cartographié, il suffit donc de rechercher, via un ordinateur, une séquence précise, comme dans un traitement de texte. Une enzyme, la fameuse Cas9, joue le rôle de « scalpel chimique ».

Ils injectent des cellules souches humaines dont l'ADN vient boucher les sections manquantes.

Ils implantent l’embryon dans une truie.

Après 28 jours, certains embryons contiennent à la fois du matériel génétique cochon et humain.

Des embryons à 99,999 % cochon

Sur près de 2.000 embryons, seulement 10 % ont atteint le 28e jour de gestation – les grossesses sont alors interrompues, pour des raisons éthiques. Les analyses ont révélé qu’ils contenaient en moyenne une cellule humaine pour 100.000 cellules de cochon. Le matériel génétique humain était le plus concentré dans les tissus amenés à devenir le cœur (10 %), les reins et le foie (1 %).

Potentiellement, un organe adulte en neuf mois

Pourquoi expérimenter sur des cochons ? Pablo Ross, l’un des auteurs de l’étude, avait expliqué à 20 Minutes l’an dernier que la gestation ne dure que quatre mois. Et qu’il suffit de cinq mois supplémentaires pour qu’un porcelet atteigne une masse de 90 kilos. Il serait donc,  en théorie, possible d’obtenir un coeur chimérique prêt à être greffé en seulement neuf mois. L’organe aurait l’anatomie d’un cœur de cochon (qui est suffisamment proche du nôtre) mais une composition génétique humaine, ce qui lui permettrait de ne pas être rejeté par notre système immunitaire. Une avancée cruciale, alors que 10.000 personnes meurent chaque année dans l’attente d’une greffe rien qu’aux Etats-Unis.

Et le risque des cochons intelligents ?

Dans les embryons obtenus, un nombre infime de cellules souches humaines se sont transformées en précurseurs des neurones. En clair, si les grossesses avaient été menées à terme, les porcelets auraient été dotés d’un cerveau chimérique contenant des cellules humaines. C’est pour cette raison que l’agence américaine pour la santé avait imposé un moratoire sur le financement public de ce type de recherches en 2015. Court-on le risque de créer un cochon intelligent, qui développerait une conscience de soi ? Pour l’instant, non, car on ne parle que de quelques cellules. Mais si le pourcentage augmentait ? « On ne sait pas », admet Pablo Ross. Bientôt au cinéma : La Planète des cochons : L’affrontement.

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Transhumanisme en marche : des biologistes annoncent avoir créé des chimères porc-homme

Bonjour

Une première, spectaculaire. Applaudir ou se taire ? Les mythes et leurs chimères 1 commencent à sortir des cornues. Lentement, certes, mais ils sortent. Des embryons de porcs contenant des traces d’humanité biologique ont été créés par une équipe de biologistes américains et espagols. Dirigée par Jun Wu and Juan Carlos Izpisua Belmonte (Salk Institute, La Jolla, Californie) l’équipe signe cette première dans la revue Cell : « Interspecies Chimerism with Mammalian Pluripotent Stem Cells ». C’est un travail d’ores et déjà salué par la communauté scientifique, comme le rapporte la BBC : « Human-pig ‘chimera embryos’ detailed » ; ainsi que The New York Times :  « New Prospects for Growing Human Replacement Organs in Animals ».

Tout est encore balbutiant. Mais on saisit les grandes lignes. Des cellules souches humaines sont injectés dans un embryon de porc. Et l’embryon chimérique est ensuite implanté dans une truie-porteuse. Sur les 2.075 embryons implantés, seuls 186 ont continué à se développer jusqu’au stade de 28 jours. Pour autant des cellules humaines vivaient bien en leur sein. Officiellement les chercheurs hésitent, pour des raisons éthiques, à s’autoriser des gestations allant à leur terme.

Mystère cérébral

« C’est la première fois que l’on voit des cellules humaines croître à l’intérieur d’un grand animal », a déclaré à la BBC le Pr Juan Carlos Izpisua Belmonte. Commentant la faible efficacité il a rappelé que les humains et les porcs sont séparés depuis longtemps sur les branches du grand arbre de l’évolution. On observera aussi que le temps de gestation de la truie n’est que de quatre mois. De ce point de vue, le bovin serait un meilleur incubateur. « C’est comme une autoroute avec une voiture allant beaucoup plus vite que l’autre – vous êtes plus susceptible d’avoir un accident » métaphorise le Pr Belmonte. Il souligne qu’il y a encore un long chemin à parcourir sur l’autoroute avant la station qui offrira des organes humanisés destinés à être transplantés (chez l’homme malade).

Pour le Dr Jun Wu un taux de cellules humaines de 0,1% à 1% devrait suffire en thérapeutique. Pour l’heure les biologistes ne disposent d’aucun élément de preuve pouvant laisser penser que des cellules humaines sont présentes et actives dans les cerveaux embryonnaires porcins. On ne sait pas s’ils l’espèrent. Qu’en dira Donald Trump? Applaudir ou se taire ?

A demain

1 A noter la sortie du remarquable «Que sais-je ? « Lexique des symboles de la mythologie grecque » de Sonia Darthou, maître de conférences en histoire ancienne à l’université Évry-Val-d’Essonne.

« Chimère: elle est enfantée par deux monstres: son père est le gigantesque Typhon cracheur de feu enfermé par Zeus sous l’Etna et sa mère, la dévoreuse vipère Echidna. Corps de lion, queue de serpent, tête de chèvre (…) »

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Bonjour

Condamnation de la France – cinquième. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, jeudi 19 janvier, une nouvelle fois condamné la France. Cette dernière était poursuivie pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d’enfants nés d’une mère porteuse (gestation pour autrui – GPA) à l’étranger. La CEDH confirme ainsi sa jurisprudence, formulée dans des condamnations de la France en juin 2014 pour deux affaires similaires, puis en juillet 2016 pour deux autres cas.

Contrat prohibé

Ici aussi, Ubu n’est pas loin d’être sacré roi. La CEDH reconnaît que la France peut interdire la GPA sur son territoire. Mais elle lui interdit de ne pas transcrire les actes de naissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. De ce point de vue la dernière affaire, rapportée par le site Gènéthique citant l’ADFH, est exemplaire.

Les requérants, Karine et Fabrice Laborie, ont eu recours à une mère porteuse en Ukraine. Deux enfants naissent en novembre 2010, Mateo et Manon, dont les actes de naissance ukrainiens indiquent les époux Laborie comme leurs parents. En février 2012, une demande de transcription des actes de naissance à l’ambassade de France en Ukraine est déposée. Le procureur de Nantes la refuse « compte-tenu des indices sérieux réunis par [le] poste diplomatique que ces naissances soient intervenues dans le cadre d’un contrat de gestation pour autrui prohibé par l’article 16-7 du code civil ».

Droit ukrainien

Saisi par les époux Laborie, le tribunal de grande instance de Nantes les déboute en novembre 2012 : « Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, fait obstacle à ce que, par la reconnaissance de la filiation, il soit donné effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui qui, fût-elle licite à l’étranger, est nulle et d’une nullité d’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil ».

Il précise que ce « rejet de transcription ne prive cependant pas les enfants de la filiation paternelle et maternelle que le droit ukrainien leur reconnait ni ne les prive de vivre avec leurs parents, et ne porte en conséquence pas atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ces enfants, au sens de l’article 8 de la Convention ». En appel devant la Cour de Rennes en 2013, ce jugement a été confirmé.

Hauteur de vue

Comme dans les affaires précédentes, la CEDH estime que la France avait violé dans cette affaire le droit au respect de la vie privée des enfants. « C’est la cinquième fois que la France est condamnée parce qu’elle refuse d’appliquer la jurisprudence définie par la CEDH. C’est une marque d’opprobre pour la France, qui incarne les droits de l’homme, et une victoire juridique », s’est réjouie l’avocate du couple, Me Caroline Mecary.

« Opprobre » ? Bigre ! Et comment Me Mecary qualifie-t-elle le fait de bafouer ouvertement le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français ? Comment avancer ? Serait-ce trop demander que cette question sociétale, à la fois symbolique et concrète, soit publiquement traitée, avec la hauteur de vue qui s’impose, par chacun des candidats à la fonction présidentielle ?

A demain

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#GPA: La #CEDH condamne à nouveau la France. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt... https://t.co/6xCNlo4Od7

— ECLJ - Law & Justice (@ECLJ_Official) 19 janvier 2017

#GPA: La #CEDH condamne à nouveau la France. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt aujourd’hui (Laborie c. France, n°44024/13) condamnant la France en matière de gestation pour autrui (GPA).

A l’unanimité, les trois juges de la 5ème section (dont le juge français) ont considéré que les deux enfants obtenus en Ukraine par le biais d’une GPA et en fraude à la loi devaient bénéficier d’une transcription de leurs actes de naissance ukrainiens dans l’état civil français. Selon la Cour, le refus des autorités françaises de procéder à cette transcription emporte violation de leur droit à la vie privée et familiale (article 8 de la Convention). Cet arrêt confirme la jurisprudence Mennesson, Labassee, Foulon et Bouvet.

Il laisse présager que l’arrêt Paradiso de Grande Chambre qui sera prononcé le 24 janvier 2017 ne remettra pas en cause le principe suivant : lorsqu’il existe un lien biologique entre l’enfant acheté et le parent acheteur alors la filiation doit être reconnue. Cela même lorsque la GPA est pratiquée à l’étranger en violation de l’ordre public français.

Il convient de préciser que la requête avait été introduite avant l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2015 qui avait alors modifié sa jurisprudence et décidé qu’à l’avenir la fraude à la loi ne pourrait plus faire échec à la transcription de l’acte de naissance.

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Bonjour

C’est une affaire éthique d’une particulière gravité. C’est aussi une première : un tribunal français (celui de Grasse, Alpes-Maritimes) vient d’autoriser un couple à faire congeler par une société privée britannique (contre paiement) des cellules du cordon ombilical de son enfant à naître. Une telle pratique était jusqu’à présent interdite en France au regard notamment de la loi de bioéthique. De ce point de vue cette décision de justice vient saper un dispositif de solidarité biologique depuis des années fragilisé par le développement (à l’étranger) d’un marché de privé de la congélation de cellules sexuelles et d’autres éléments du corps humain.

L’affaire de Grasse vient d’être révélée par RTL. Elle concerne une femme primipare âgée de près de 40 ans qui doit accoucher le 18 décembre. Dans une requête adressée le 14 octobre au tribunal de Grasse elle avait indiqué que sa famille et celle du père de l’enfant à naître souffraient toutes deux de graves « antécédents médicaux » et, semble-t-il, d’un risque anormalement élevé « de cancers du foie et du pancréas ». La future mère fait valoir que les cellules souches du cordon ombilical pourront, peut-être, un jour sauver son enfant si ce dernier devait être malade. Le sauver ou pas.

Futur cadeau

« On pourra utiliser les cellules souches pour régénérer un organe, explique-t-elle. C’est peut-être un futur cadeau que je fais à mon enfant, de pouvoir demain se soigner grâce à ça. J’aurais regretté de ne pas le faire. Même si demain ça ne fonctionne pas. » Suffirait-il de croire pour être entendu par la justice de son pays ? A Grasse, oui.

«  L’argument inédit a été entendu et accepté par la vice-présidente du tribunal de Grasse, rapporte RTL. Dans une ordonnance datée du 21 novembre, elle affirme que « les parents peuvent conserver les cellules du sang du cordon et du placenta au regard de nécessités thérapeutiques justifiées ». »

La vice-présidente du tribunal de Grasse n’est sans soute pas sans connaître son droit. Elle sait que son ordonnance vient mettre à mal le système patiemment construit en France et intégré dans la loi de bioéthique. Un système fondé sur le partage, le bénévolat, l’anonymat et la gratuité. La congélation des sangs de cordon à des fins thérapeutiques n’est autorisée que dans le cadre du don – don qui peut bénéficier à tous. A ce titre nul ne peut organiser à la naissance la conservation dans une banque privée des cellules souches du sang de cordon.

Société britannique

Ici c’est, pour la première fois en France une société spécialisée britannique qui va envoyer une équipe pour prélever et congeler le cordon immédiatement après l’accouchement et le stocker  pour un quart de siècle. Les deux avocats du dossier, Me Tora et Me Emmanuel Ludot, se félicitent quant à eux chaudement d’avoir ouvert une brèche qui pourrait faire jurisprudence.

« Il s’agit plus d’une décision humaine, pour pallier l’angoisse des parents, que basée sur des fondements scientifiques », estime le Pr Noël Milpied, chef du service d’hématologie et de thérapie cellulaire au CHU de Bordeaux. « Si cette décision fait jurisprudence, cela pourrait devenir inquiétant. On verra se développer des démarches plus commerciales que médicales » ajoute le Pr Ibrahim Yakoub-Agha, responsable des greffes au CHU de Lille.

Soviets

Deux conceptions de la réparation des vivants s’affrontent. Il y a ceux qui défendent la conception française officielle : une politique solidaire en matière de don de produits du corps humain. En clair : on « n’auto-conserve pas » et on « donne de façon anonyme et gratuite ». « La médecine française est très collectivisée et soviétisée », estimait il y a peu, dans un dossier comparable, Me Ludot.

Soviets, l’argument suprême …? Il est des effets de manches qui, au nom de la solidarité humaine et du partage biologique, devraient pouvoir être interdits. Ou presque.

A demain

http://www.alliancevita.org/?s=sang+de+cordon&x=0&y=0

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Bonjour

Daté du 15 décembre 2016, c’est un document historique : « HFEA permits cautious use of mitochondrial donation in treatment, following advice from scientific experts ». Pour la première fois un pays (le Royaume-Uni) autorise la conception (à des fins thérapeutiques) de bébés issus de « trois parents ». Le feu vert a été  pour donné par la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) sorte d’Agence sanitaire et éthique britannique. C’est là une première mondiale à fort impact scientifique, éthique et juridique 1.

On connaît l’essentiel du procédé : il s’agit d’une variante de la fécondation in vitro caractérisée par le transfert du noyau de l’ovule d’une femme dans l’ovule énuclée d’une donneuse. D’où la formule (assez alambiquée) de « don mitochondrial »). Objectif : prévenir la transmission de mutations, portées par l’ADN mitochondrial de la future mère et responsables de pathologies rares mais souvent graves (une centaine de cas chaque année).  Comme dans la FIV (mise au point il y a quarante ans également au Royaume-Uni) l’ovule ainsi obtenu est ensuite fécondé avec un spermatozoïde du futur père puis implanté dans l’utérus de la femme.

Pandore

On peut ne voir là que la variante d’une technique bien connue de procréation médicalement assistée. Une méthode qui permettra à des couples de donner la vie à des enfants en  « bonne santé ». On peut aussi dénoncer une nouvelle porte ouverte sur l’inconnue, une boîte de Pandore marquant l’acceptation de modifications génétiques transmissibles au sein de l’espèce humaine.

Dans les deux cas force est de reconnaître que le feu vert britannique a été donné au terme d’un processus démocratique. En février 2015, les députés britanniques avaient approuvé cette technique de conception. Puis, fin novembre 2016, un comité d’experts britanniques avait donné son aval  à son utilisation, tout en recommandant une « adoption prudente » de cette méthode. Le feu vert du comité d’éthique du Royaume-Uni est un « feu vert prudent, pas enthousiaste », souligne Sally Cheshire, présidente de la HFEA.

« C’est une décision historique et je suis sûre que les patients prêts à bénéficier de cette technique seront ravis », a-t-elle ajouté. Au risque d’irriter Mme Cheshire on ne voit pas bien ce que le ravissement des bénéficiaires vient faire dans cette question éthique d’une particulière gravité.

Testart et Frydman

C’est aussi une question hautement controversée.  « Avec cette thérapie germinale, on modifie le génome, on introduit 1 % d’un génome qui vient d’ailleurs et on ne sait pas quel impact cela risque d’avoir » estime le Pr René Frydman qui est pourtant loin de partager les allergies éthiques anti-PMA de son ancien collègue Jacques Testart. Selon lui, cette technique n’aurait pas été suffisamment testée. « Je pense qu’il nous manque des données scientifiques pour envisager un passage chez l’homme », a poursuivi le Pr Frydman.

Il y a aussi la question fondamentale de la possible modification de la lignée germinale, l’ADN mitochondrial de la donneuse étant ensuite transmis à la descendance des enfants ainsi conçus. « Nous pensons que les parlementaires britanniques ont commis une grave erreur et espérons, qu’elle n’aura pas de conséquences désastreuses », a souligné Marcy Darnovsky, directrice du Center for Genetics and Society. ”

D’autres mettent en garde contre un risque d’eugénisme. Les opposants pointent du doigt les dérives possibles de cette technique, ouvrant la voie à la sélection des bébés. « Une fois cette frontière éthique franchie, une fois actée le fait qu’il est permis de manipuler le génome humain, il deviendra difficile de ne pas franchir les étapes suivantes pour aboutir à un monde de bébés fabriqués sur mesure, un scénario que tout le monde veut éviter », alerte David King de Human Genetics Alert.

Jérôme Lejeune

Il faut aussi compter, en France, avec la Fondation Jérôme Lejeune pour qui cette nouvelle technique de PMA avec manipulation du génome implique plusieurs « transgressions » : modification des lignées germinales et fabrication d’embryons transgéniques. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune vient d’interpeller les responsables politiques français ainsi que les autorités de la recherche et de la santé :

« Face à cet Hiroshima bioéthique, que propose la France ? Qu’est-il envisagé pour protéger l’intégrité du patrimoine génétique de chaque être humain ? La FIV à 3 parents marque une révolution biotechnologique et éthique que la France ne peut ignorer. La modification du patrimoine génétique humain relève à la fois de l’eugénisme et du transhumanisme. La campagne présidentielle qui s’ouvre est l’occasion pour les futurs responsables politiques de s’engager sur une question qui ne manquera pas de se poser en France. Il en va du destin de l’humanité. »

On peut ne pas partager les convictions de M. Le Méné et le rejoindre dans son souci de démocratie. On pressent la position, sur ce sujet de François Fillon et celle de Jean-Luc Mélenchon. On aimerait connaître celle d’Emmanuel Macron.

A demain

1 On avait appris en septembre dernier la création au Mexique (pays qui ne dispose pas de législation sur ce sujet) d’un enfant « à trois parents » : « Première mondiale: un enfant a été créé à partir de «trois parents». Impossible en France » (Journalisme et santé publique du 27 septembre 2016)

http://www.stopbebeogm.fr/

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Bonjour

Bafouer ou interpréter? Qui peut comprendre quoi ? Le tribunal administratif de Rennes vient d’enjoindre le CHU de Rennes « d’exporter » les paillettes de sperme congelé d’un homme mort. Il s’agit du mari décédé d’une jeune femme de nationalité française en vue d’une insémination post-mortem « hors de France ».

L’information a été donnée aujourd’hui 12 octobre par Me David Simhon, avocat de cette femme. Cette dernière, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari, puis un enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l’exportation des gamètes du défunt afin de pouvoir faire procéder à une insémination post-mortem à l’étranger (pays indéterminé).

Circonstances « exceptionnelles »

Cette décision de la justice administrative survient alors même que la loi de bioéthique française interdit à la foi l’insémination post-mortem et l’exportation des gamètes. Comment comprendre ? Il faut ici écouter les juges de Rennes :

« Des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé (…) le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents ».

L’ordonnance définitive ne sera pas publiée avant la semaine prochaine. Mais d’ores et déjà nous savons que des juges peuvent décider que des « circonstances exceptionnelles » (ce sont eux qui les qualifient ainsi) peuvent les autoriser à ne pas respecter la loi qui s’impose à tous –et à eux au tout premier chef. Des juges qui expriment une forme de compassion… Une forme de déraison… C’est là, dans une telle matière éthique, une première qui ne peut manquer d’inquiéter.

Saper l’édifice éthique

Certains argueront que déjà, le 31 mai dernier, le Conseil d’Etat avait autorisé un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole 1. Il avait alors rappelé dans son arrêt que si l’insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France. Il avait alors statué en faveur de la veuve au vu du caractère « exceptionnel » de son histoire.  La plus haute juridiction administrative avait estimé que le refus des autorités françaises d’autoriser le transfert était une « une atteinte manifestement excessive au droit au respect de la vie privée et familiale », protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

C’était faire entrer un ferment qui allait saper l’édifice bioéthique bâti sur les conceptions des Centres d’études et de conservation du sperme (CECOs) créés il y a 43 ans par le Pr Georges David. Des conceptions fondées sur la notion de « couple vivant », auquel le législateur s’était rattaché et auxquels adhèrent tous les couples qui demandent à bénéficier des thérapeutiques proposés par les CECOS.

Faire appel

En France, la loi de bioéthique prévoit que l’assistance médicale à la procréation n’est légale que pour remédier à l’infertilité d’un couple ou éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave. Il en résulte que pour en bénéficier, les deux membres du couple doivent être vivants et en âge de procréer. La séparation des membres du couple ou la mort de l’un d’eux empêche l’autre membre de poursuivre seul le projet de conception. En outre, l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique interdit l’exportation de gamètes conservés en France pour un usage qui méconnaîtrait les principes bioéthiques de la loi française.

La décision du tribunal administratif de Rennes est la première qui concerne qui un couple français. Ici la femme entend clairement contourner l’interdiction française en réclamant le droit de faire exporter le sperme de son mari défunt pour réaliser une insémination post-mortem à l’étranger. Le CHU de Rennes a quinze jours pour faire appel. On imagine mal qu’il ne le fasse pas.

A demain

1 On lira ici le détail des faits et de la procédure du Conseil d’Etat : « 31 mai 2016 | Décision contentieuse. Insémination post-mortem ». Et ici la décision : « 31 mai 2016 CE, 31 mai 2016, Mme C. A. N° 396848 »

https://jeanyvesnau.com/2016/10/12/insemination-post-mortem-les-juges-administratifs-de-rennes-bafouent-la-loi-francaise/

Débat sur l’insémination post-mortem : Blanche Streb invitée de Sud Radio

Blanche Streb, directrice des études d’Alliance VITA, était l’invitée de Philippe David sur Sud Radio dans l’émission « Seul contre tous » du 13 octobre pour débattre de l’insémination post-mortem, aux côtés de Maître Gilbert Collard.

Verbatim extraits de l’émission :

« L’intérêt d’un enfant ne peut être d’être conçu orphelin ».

« On observe une inquiétante mutation du rôle du juge. Est-ce que le juge outrepasse ses droits, le droit ? Le juge évoque des « circonstances exceptionnelles », pour s’autoriser à ne pas respecter la loi qui pourtant s’impose à tous –et à lui en tout premier lieu. Le juge ne respecte pas la loi, qui pourtant est claire dans sa lettre et son esprit. C’est inquiétant, cela soulève une grave insécurité juridique pour notre pays ».

« La loi n’est pas là pour répondre aux désirs individuels, mais pour protéger les plus faibles ».

« On peut observer une mutation culturelle vers un droit à l’enfant, mais il faudrait parler du droit DE l’enfant ».

« Il est complètement différent d’accompagner un enfant qui est déjà conçu et d’organiser à l’avance un préjudice ».

« Ca n’est pas parce qu’il existe des situations dramatiques qu’il faut en créer d’autres ».

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Un mineur a pour la première fois été euthanasié en Belgique, rapporte Het Nieuwsblad samedi.

Cette possibilité existe légalement depuis le début 2014, mais personne n'y avait jamais eu recours jusqu'à présent. Le médecin ayant effectué cette première euthanasie sur un mineur a remis cette semaine un dossier à la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie.

L'information a été confirmée par le président de la commission, le professeur Wim Distelmans. Il s'agit d'un dossier néerlandophone, mais aucune information n'a filtré sur l'âge du mineur, qui souffrait d'une maladie en phase terminale.

Selon M. Distelmans, ce cas de figure demeure exceptionnel et uniquement réservé aux cas désespérés. Le fait qu'il ait fallu attendre deux ans et demi pour qu'un premier cas soit rapporté en est la preuve. "Il n'y a heureusement que très peu d'enfants qui entrent en considération, mais cela ne signifie pas que nous devrions leur refuser le droit à une mort digne."

La Belgique est le seul pays au monde où l'euthanasie est légalement possible pour les mineurs d'âge.

En Belgique, pour la première fois au monde, un mineur a été – légalement – euthanasié

Bonjour

C’est fait. Une première mondiale… On ne connaît pas (encore) son nom et son âge. On sait qu’il était mineur. Il vient de mourir, euthanasié et « à sa demande » Cela s’est passé en Belgique, pays frontalier de la France où l’euthanasie est, comme on sait, actuellement interdite. C’est la première fois depuis une modification de la loi belge sur l’euthanasie (modification adoptée en février 2014) qu’un tel geste a été pratiqué. Het Nieuwsblad cite Wim Distelmans, président de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, dans le journal. Il semble acquis qu’il (ou elle) souffrait d’une maladie en phase terminale et su’il (ou elle) était néerlandophone.

« Il n’y a heureusement que très peu d’enfants concernés, mais cela ne signifie pas que nous devrions leur refuser le droit à une mort digne », estime Wim Distelmans. Il précise que ce cas de figure demeure exceptionnel et réservé aux cas qualifiés de désespérés.

Initiative enfantine

La Belgique est le seul pays au monde à autoriser, sans limite d’âge, des mineurs atteints d’une maladie incurable. La loi dispose que le mineur devra se « trouver dans une situation médicale sans issue entraînant le décès à brève échéance », être confronté à une « souffrance physique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable ». L’enfant ou adolescent doit prendre l’initiative de la demande, étudiée par une équipe médicale et un psychiatre ou psychologue indépendant. Les parents doivent également donner leur consentement.

L’AFP rappelle que le vote de 2014 avait causé une vive controverse en Belgique – pays de tradition catholique. Une majorité s’était dégagée malgré l’opposition de certains pédiatres et celle de la hiérarchie catholique. À l’époque le médecin et sénateur (socialiste) Philippe Mahoux, qui portait cette loi, avait expliqué qu’il fallait aussi répondre au souhait des pédiatres et infirmiers confrontés à la « souffrance insupportable » d’enfants, à laquelle ils ne pouvaient répondre que de manière illégale.

En pratique c’est à l’enfant (ou à adolescent) de prendre l’initiative de la demande – avec le consentement des parents. La loi belge n’impose pas de limite d’âge, contrairement aux Pays-Bas qui impose le seuil (minimal) de 12 ans. Une équipe médicale et un psychiatre ou psychologue indépendant étudient ensuite la demande. Puis, le cas échéant, on passe à l’acte. Il n’est pas indiqué, précisément, qui doit pratiquer le geste.

A demain

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http://www.objectiondelaconscience.org/un-pharmacien-victime-de-harcelement/

Monsieur Bruno Pichon, pharmacien en Gironde, a fait hier, 15 mars, la une des médias régionaux et nationaux. Tout est parti d’un article paru dans le journal Sud Ouest, répercuté le matin même par l’AFP de Gironde et repris en boucle par de nombreux sites nationaux (TF1, Europe 1, métronews, Le Parisien, 20 minutes, BFMTV, etc.) dans les heures qui ont suivi.

Les faits sont les suivants : A la suite d’une plainte, monsieur Bruno Pichon a été condamné par le conseil régional de l’ordre des pharmaciens d’Aquitaine à fermer sa pharmacie pendant une semaine, à la suite d’un refus de vente de stérilet. Comme les effets abortifs en sont pourtant bien connus, il est en droit d’invoquer sa clause de conscience, en conformité avec la jurisprudence française et européenne. La décision du Conseil de l’ordre est susceptible d’appel par ce courageux pharmacien devant la chambre de discipline du conseil national de l’ordre.

Dans le même temps, c’est-à-dire alors que la procédure légale devant le conseil de l’ordre était en cours, ce pharmacien a subi un testing organisé par le planning familial. Deux militantes se sont rendues à la pharmacie munies d’une ordonnance fournie par un médecin afin de provoquer le pharmacien au refus de vente. Le planning familial a ensuite envoyé un courrier dénonçant le pharmacien à diverses autorités, dont le préfet.

La manière dont les faits sont relatés par la plupart des journalistes démontre une extraordinaire absence de discernement et de prudence.

Un seul exemple, franchement cocasse si l’affaire n’était pas sérieuse, donne le ton de l’ensemble : l’article de Sud Ouest fait état d’une ancienne affaire datant de 1994 (jugement en 1995), Bruno Pichon ayant « à l’époque » 38 ans. Sur de nombreux sites de journaux (voir par exemple ici et ici) , on apprend que ce pharmacien est aujourd’hui âgé de 38 ans et qu’il a déjà connu des mésaventures judiciaires en 1995 pour des motifs proches. Si nous admettons que le calcul n’est pas soumis à l’arbitraire individuel, le résultat est le suivant : 2016-1994 (début de l’affaire) = 22 ans, disons 21 si l’on tient compte du fait que nous sommes encore dans le premier quart de l’année 2016. Ce qui veut dire que Bruno Pichon était déjà pharmacien titulaire à 17 ans ! Trop fort !

Franchement, quelle crédibilité pouvons-nous accorder à ces gens ? Aucune.

Il est par ailleurs expliqué que Bruno Pichon a dirigé la journaliste de Sud Ouest vers son avocate. Ladite journaliste n’a pourtant pas pris la peine de la contacter avant la rédaction du papier. Cela n’empêche pas de nombreux journalistes d’écrire que le pharmacien fonde son refus de vente sur ses convictions religieuses (voir ici et ici). Le journal La Dépêche ose titrer : « Le pharmacien intégriste refuse de vendre des contraceptifs ». Question : comment sont-ils en mesure de connaître les motivations du pharmacien alors que ce dernier n’a pas souhaité s’exprimer et que son avocate n’a pas été contactée dans un premier temps, et n’a pas ensuite été interrogée sur ce sujet ? En fait, ils n’en savent rien.

Nous suggérons aux journalistes honnêtes de se renseigner et d’explorer un tant soit peu les motivations d’un professionnel, qui agit en cette qualité.

Le rappel systématique des condamnations antérieures jette le flou le plus complet sur l’objet même du contentieux actuel. Et que dire de l’inexactitude avec laquelle le refus lui-même est rapporté. De quel produit exact s’agit-il ? Et quels sont ses effets en particulier abortifs ?

Voilà de vrais interrogations qu’il va bien falloir poser pour comprendre la légitimité de la clause de conscience des pharmaciens. Tout récemment, Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction (pas nécessairement religieuse),  s’est exprimé en faveur du droit du personnel médical, y compris des pharmaciens, de refuser de participer et donc de collaborer à un avortement.

Enfin, pour couronner le tout, les procédés employés par le planning familial ne suscitent aucune espèce de réserve. Quelle est la valeur probatoire du testing ? Est-il légitime de provoquer quelqu’un à commettre un acte que l’on considère comme une infraction ?

Et pourtant, il a suffi d’un article de journal faisant état de l’investissement du planning familial pour que des informations militantes, partielles ou mensongères soient répercutées en quelques heures, sans contrôle ni relecture. Les choses se passent ainsi au pays de la liberté.

Courage monsieur !

Joël Hautebert

Secrétaire général de l’association Objection

Vous pouvez envoyer par mail votre soutien à Bruno Pichon par l’intermédiaire de notre site. Nous lui transmettrons.

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Bonjour

La grande fatalité a ses petits secrets. L’histoire pharmaceutique survient alors que ne cesse de grossir l’affaire Barbarin, du nom du Primat des Gaules aux prises avec d’anciennes affaires de pédophilies ayant son diocèse pour cadre. Pour notre part  nous sommes à Salleboeuf, petite commune de l’Entre-deux-Mers. Un peu plus de deux mille habitants et une seule pharmacie. Et un pharmacien qui nourrit de solides croyances religieuses catholiques.

Bruno Pichon  vient de se voir notifier par ses pairs une interdiction provisoire (une semaine) d’exercer pour avoir refusé de vendre des contraceptifs ; l’affaire vient d’être révélée par le Planning familial de Gironde et amplifiée par le quotidien régional Sud Ouest.  « C’est gravissime, on ne peut pas laisser les choses en l’état et la loi doit s’appliquer partout, a déclaré à l’AFP Annie Carrareto, administratrice du Planning familial de la Gironde. Elle  confirme « la suspension pour une semaine » de Bruno Pichon par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Contacté par l’AFP, Bruno Pichon, pharmacien à Salleboeuf, une petite commune de 2.200 habitants située dans l’Entre-deux-Mers, a effectivement confirmé sa suspension mais s’est refusé à tout autre commentaire.

Stérilet et pilule du lendemain

« Nous avons été contactés en janvier par deux clientes de l’officine de M. Pichon à qui on avait refusé la distribution de contraceptifs prescrits par des médecins, raconte Annie Carrareto. Envoyées sur place le 12 janvier, deux de nos militantes ont essuyé le même refus après avoir demandé un stérilet et une pilule du lendemain prescrits par un médecin du Planning familial. »

On imagine sans mal la suite : le Planning en a informé l’Ordre des pharmaciens. Il venait de suspendre pour une semaine à partir du 2 mai 2016, le même pharmacien après une plainte similaire. Ce même pharmacien girondin avait été condamné pour refus de distribution de contraceptifs en novembre 1995 et en première instance. Il avait alors épuisé, sans succès, toutes les procédures auprès de la Cour d’appel, de la Cour de cassation et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Toutes l’ont débouté, assure Sud Ouest. Saisie en dernier recours, la CEDH avait statué qu’il « ne pouvait faire prévaloir ses convictions religieuses pour justifier ce refus de vente ».

Quinze ans plus tard, le même pharmacien officie toujours dans la  seule pharmacie d’officine de Salleboeuf è et il ne vend toujours pas de contraceptifs. Le Planning familial girondin a alerté les élus, la préfecture de Gironde et l’Agence régionale de santé (ARS). A ce jour seule l’ARS a répondu, en acceptant de recevoir les représentants du Planning a indiqué son administratrice.

Faites confiance à votre pharmacien

Le refus de vente du pharmacien ? Il faut ici lire Le Moniteur des Pharmacies :

« Votre pharmacien possède le droit de refus de vente qui s’exerce dans le seul intérêt de la santé publique.   Il a le droit de l’appliquer quand une demande de médicament contenant des substances vénéneuses n’est pas motivée par une ordonnance médicale ou si cette dernière comporte des associations de médicaments dangereuses ou des contre-indications pour le malade.  

« Pour les mêmes raisons ou pour empêcher une utilisation détournée, il pourra aussi refuser la délivrance d’un médicament dit « en vente libre ». Tout acte pharmaceutique non conforme au code de la santé publique engage la responsabilité du pharmacien. Cette responsabilité est aussi entière quand il délivre des médicaments à partir d’une prescription médicale.    

« La pharmacie est un lieu de vente particulier, car le médicament destiné à soigner n’est pas inoffensif ; faites confiance à votre pharmacien, écoutez ses conseils et acceptez ses refus c’est votre santé qui est en jeu. »

Maîtrise féminine de la fécondité

Le site Génèthique avait, en 2011, évoqué le témoignage de Bruno Pichon qui s’était confié dans l’ouvrage « Pharmaciens hors-la-loi » (éditions de l’Homme nouveau) – ouvrage qui abordait  les différents aspects de l’ « objection de conscience » des pharmaciens :

« Bruno Pichon, pharmacien, livre ainsi son témoignage d’objecteur : en 1994, en accord avec sa femme et sa belle-sœur avec lesquelles il travaille, il décide d’arrêter de délivrer tout produit contraceptif. Cette décision est le fruit d’une prise de conscience progressive du lien étroit qui unit contraception et avortement. Traduits en justice pour leur objection de conscience, ils seront condamnés par la Cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier 1998 pour avoir fait « obstacle aux dispositions légales qui viennent protéger la liberté fondamentale des femmes à maîtriser leur fécondité« . Le jugement sera confirmé par la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme.

« Bruno Pichon témoigne de la difficulté pour les pharmaciens catholiques de continuer à exercer leur profession dans un tel contexte : certains changent de métier, d’autres s’adaptent au mieux à ce que la loi leur impose. La condamnation qui guette les pharmaciens objecteurs est pourtant légalement ambiguë : en effet, le Code de la santé publique, s’il ne reconnaît pas la clause de conscience aux pharmaciens, ne les soumet à aucune obligation de vente de produits abortifs. C’est un détournement du Code de la consommation qui a motivé les juges au prétexte que les pharmaciens ont le monopole de la vente de ces produits. Un tel jugement relève du déni de la qualité soignante du pharmacien et n’entraîne aucune obligation : les médecins qui ont le monopole de la pratique des avortements ont, eux, une clause de conscience. »

C’est, de fait, l’une des très grandes différences entre ces deux professions.

A demain

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Des biologistes chinois ont créé des spermatozoïdes de souris artificiels et fonctionnels

Bonjour

Comme une fenêtre s’entrouvrant sur des ab��mes.  Développée  par la BBC : “Lab-grown sperm makes healthy offspring” (James Gallagher) l’information originelle  est dans Cell Stem Cell, journal spécialisé dans l’exploration de l’Eldorado des cellules-souches. On la trouvera ici : “Complete Meiosis from Embryonic Stem Cell-Derived Germ Cells In Vitro”. Une équipe de quinze chercheurs chinois annoncent approcher du but humain : ils ont, chez la souris, mis au point une technique permettant à partir de simples cellules souches de créer des pré-spermatozoïdes ayant toutes les caractéristiques fécondantes de spermatozoïdes « naturels ».

Ces cellules sexuelles ont ainsi permis de créer des souris présentant toutes les caractéristiques de la normalité. Ces chercheurs expliquent que leur première constitue une nouvelle étape sans la thérapeutique de la stérilité. On peut aussi, sans grand risque, postuler que c’est aussi une nouvelle étape vers des modifications génétiques transmissibles du patrimoine héréditaire de différentes espèces, dont l’humaine.

Exploit de laboratoire

L’équipe chinoise était dirigée par Quan Zhou,  Mei Wang, Yan Yuan et Qi Zhou (Department of Developmental Biology, School of Basic Medical Sciences, Southern Medical University, Guangzhou).  « La fabrication de sperme dans les testicules [via la méiose] est l’un des processus les plus longs et les plus complexes de ceux qui se produisent dans le corps – c’est un processus qui peut prendre plus d’un mois chez la plupart des mammifères résume la BBC. Des scientifiques ont été en mesure de reproduire cet exploit en laboratoire. »

Ayant initialement recours à des cellules souches embryonnaires les chercheurs ne sont pas allés stricto sensu jusqu’à l’obtention de spermatozoïdes véritablement matures. Ils se sont arrêtés à un stade précédent de la spermatogénèse, celui dit de spermatide. Pour autant ces spermatides ont permis, in vitro, de féconder des ovocytes ; puis les embryons ainsi obtenus se développés et des animaux ont été obtenus qui ont eux-mêmes pu avoir une descendance.

Passage expérimental à l’humain

D’ores et déjà la question du passage expérimental à l’humain est posée. Cette perspective soulève d’innombrables questions éthiques qui ne sont toutefois pas perçues et interprétées de la même manière selon les pays – la Chine étant très généralement considérée comme moins « stricte » que la plupart des pays occidentaux, au premier rang desquels la France.

L’un des obstacles est d’ores et déjà levé puisque le recours à des spermatides en lieu et place de spermatozoïdes a déjà, en marge des pratiques officielles, été utilisé dans l’espèce humaine 1 – notamment au Japon avec la naissance de quatorze enfants : “Fourteen babies born after round spermatid injection into human oocytes”.

Applaudissements britanniques

Un autre obstacle est celui de l’obtention de cellules souches. Ici les chercheurs chinois on travaillé à partir de cellules souches extraites d’embryons ayant dû être détruits pour cette opération. Rien n’interdit toutefois d’imaginer, à très court terme, l’obtention de spermatides à partir ce cellules de peau, prélevées chez un homme souffrant de stérilité par absence ou anomalies de ses spermatozoïdes. Et dans un tel contexte rien, techniquement, ne s’opposera bientôt plus à la modification du génome de ces néo-cellules sexuelles via la nouvelle technique, révolutionnaire du « CRISPR ».

Ce serait là non plus une nouvelle thérapeutique de la stérilité mais bien une correction-amélioration du génome humain. Interrogés par la BBC des spécialistes britanniques, on ne peut plus pragmatiques, applaudissent à l’annonce de la première chinoise.

A demain

1 Sur ce thème, se reporter à la première “historique” :  Tesarik JN, Mendoza C, Testart J. Viable Embryos from Injection of Round Spermatids into Oocytes.New Engl J Med. 1995;333(8):525

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(http://jeanyvesnau.com/2015/10/25/affaire-bonnemaison-on-est-acquitte-sur-six-cas-sur-sept-on-va-dire-quon-a-gagne-aux-points-me-benoit-ducos-ader/)

Bonjour

On ne commente pas un jugement, c’est entendu. Mais rien n’interdit de tenter de le comprendre. La  cour d’assises du Maine-et-Loire a donc condamné Nicolas Bonnemaison  à deux ans de prison avec sursis.

Le cadre. L’ancien praticien encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé, au moyen d’injection de sédatifs (ou de curare), la vie de sept de ses patients âgés et atteints de maladies incurables. Les faits s’étaient passés en 2010 et 2011 dans son service de l’hôpital de Bayonne.En juin 2014 la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques l’avait acquitté lors du premier procès. Le parquet général avait alors fait appel et l’affaire avait fort heureusement étédépaysée.

Empoisonneur au sens commun du terme

A Angers (comme à Pau) l’avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis. S’il n’est « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes », il a bien « provoqué la mort délibérément » de malades avec des produits létaux pour « hâter la fin », avait fait valoir l’avocat général Olivier Tcherkessoff. Les avocats de Nicolas Bonnemaison avaient appelé les jurés à faire preuve de  « courage » (sic), en l’acquittant une seconde fois.

Comprendre. La cour d’assises du Maine-et-Loire n’a, curieusement, retenu la culpabilité de l’ancien médecin que pour une seule des sept morts à l’origine de l’accusation d’empoisonnement. En pratique la cour a estimé  que Nicolas Bonnemaison n’avait « intentionnellement » donné la mort que dans un cas – un cas que l’on peut tenir pour emblématique. Il s’agit de Françoise Iramuno, 86 ans, admise aux urgences de l’hôpital de Bayonne dans le coma après un accident vasculaire cérébral hémorragique grave et irréversible.

Hypnovel® et Norcuron®

Admise dans le service de Nicolas Bonnemaison, cette femme y était décédée le lendemain, après avoir reçu du médecin une injection d’Hypnovel®, un sédatif. « Selon la feuille de motivation de l’arrêt de la cour, trois éléments ont été retenus pour établir l’intention homicide de Nicolas Bonnemaison : la rapidité entre l’injection et le décès, la concordance des témoignages entre les aides-soignantes et les infirmières sur le comportement du médecin et l’absence d’information donnée à l’équipe soignante et à la famille de la patiente » précise Pascale Robert-Diard, sur son blog du Monde.

Tout, ici, avait été repris, disséqué, lors des procès de Pau et d’Angers. Et tout était accablant pour Nicolas Bonnemaison. Le récit circonstancié des membres de l’équipe soignante … la plaisanterie médicale du pari sur la durée de vie avec l’histoire du gâteau au chocolat …   la démarche solitaire du médecin allant dans la pharmacie du service …  y prélevant une ampoule d’Hypnovel® …  remplissant une seringue … puis se rendant dans la chambre de sa malade. Plus tard les propos du fils unique, Pierre Iramuno, déclarant qu’il aurait compris si Nicolas Bonnemaison lui avait expliqué. Qu’il aurait, surtout, voulu participer à la décision.

Coryphée bien-pensant

A Pau la justice avait décidé qu’il ne s’agissait pas d’un empoisonnement. A Angers elle en a décidé autrement. Mais encore ? Comment comprendre que l’ancien médecin soit acquitté pour les six autre cas ? Pourquoi la cour et les jurés n’ont-ils pas retenu l’intention homicide – à commencer dans les cas où Nicolas Bonnemaison a reconnu avoir utilisé du Norcuron®, un curare qui entraîne une mort assez rapide, par asphyxie, et qui ne peut en rien être présenté comme procurant une douce sédation continue et terminale.

On ne saura jamais rien des débats, des oppositions, des interrogations, des angoisses qui agitèrent jurés et magistrats dans l’élaboration du verdict. Faut-il imaginer que ce jugement a été élaboré par des femmes et des hommes qui songeaient, aussi, à la portée symbolique de leur décision commune ? Ont-ils voulu signifier qu’ils condamnaient un ancien médecin qui avait certes bel et bien empoisonné, mais qui n’était pas pour autant un assassin ? Un homme d’une particulière fragilité qui, contrairement à ce que laissait entendre le coryphée bien pensant, n’était nullement le héraut  du suicide médicalement assisté et du droit de mourir dans la dignité.

Egalité des soins palliatifs

Où l’on comprend, une nouvelle fois, que la justice bégaie face à des sujets médicaux et éthiques de cette ampleur. Un bégaiement d’autant plus marqué qu’aux frontières de la mort médicalisée le législateur français évolue sans véritablement progresser. Tout cela dans un contexte où, comme dans l’affaire Vincent Lambert, chacun doit faire avec la médiatisation parfois outrancière des tragédies individuelles.

D’autres affaires Bonnemaison surviendront, comme il y avait eu, avant elle, les affaires Vincent Humbert ou Christine Malèvre.  Aideront-elles à mieux comprendre ce qui se joue au travers du refus politique  d’organiser, véritablement, une égalité dans l’accès aux soins palliatifs. On peut, sans trop y croire, continuer à espérer.

Paroles d’avocat

Restons un instant à Angers. L’annonce du verdict, nous disent les témoins, n’a suscité aucune réaction dans la salle d’assises, alors comble. Puis, sur les marches, les deux avocats de Nicolas Bonnemaison, en grande tenue, ont parlé à la presse.

Me Arnaud Dupin : « Il s’agit d’une décision de soulagement qui ponctue quatre ans d’un long parcours. Pour six cas, mon client est acquitté. Il reste une interrogation sur un cas ». Quelle interrogation ?

Me Benoît Ducos-Ader : « On est acquitté dans six cas sur sept, on va dire qu’on a gagné aux point. On a voulu sauver l’institution judiciaire et peut-être un peu l’establishement ordinal. Tout cela est un peu pitoyable! ».

Pitoyable ? On ne commente pas un jugement, c’est entendu. En entendant Me Ducos-Ader on en vient à se dire qu’on devrait peut-être interdire à certains avocats de le faire.

A demain

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Euthanasie : Nicolas Bonnemaison a été condamné, en appel, à deux ans de prison avec sursis

24 Octobre

Bonjour

Est-ce l’effet du dépaysement  du procès ? Au terme d’un délibéré de six heures la cour d’assises du Maine-et-Loire a condamné Nicolas Bonnemaison  à deux ans de prison avec sursis. L’accusé, 54 ans, avait été acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques en 2014.

A Angers (comme à Pau, l’avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis. S’il n’est « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes », il a bien « provoqué la mort délibérément » de malades avec des produits létaux pour « hâter la fin », avait fait valoir l’avocat général Olivier Tcherkessoff.

Dignité

Les avocats de Nicolas Bonnemaison avaient quant à eux appelé les jurés au « courage », en l’acquittant une seconde fois, comme à Pau en juin 2014.Courage ? Leurs arguments n’ont pas, cette fois, porté.

Nicolas Bonnemaison peut, dans les cinq jours, former un pourvoi en cassation. Son épouse a déclaré: « je m’y attendais, pour sauver certaines institutions ».  Elle n’a pas donné plus d’explications. Quant aux avocats de l’ancien médecin ils ont osé commenté le résultat comme on commentait, jadis, les combats de boxe. Le dépit sans doute. L’affaire méritait à coup sûr une autre sortie, un peu plus de dignité.

A demain

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Au procès Bonnemaison. La médecine? «C’est la rencontre d’une confiance et d’une conscience» 

23 Octobre

Bonjour

Avant le verdict il faut, si l’on veut bien se donner la peine de comprendre, impérativement lire le texte que notre consœur Pascale Robert-Diard (Le Monde) consacre au réquisitoire prononcé vendredi 23 octobre par l’avocat général Olivier Tcherkessoff : « Cinq ans d’emprisonnement avec sursis requis contre Nicolas Bonnemaison ». Le lire et le garder en mémoire ». Ce texte dit tout du procès vu par le défenseur de la société. Incidemment il témoigne de manière exemplaire de l’irremplaçable fonction de la chronique judiciaire.

Avant le verdict restons sur ces mots de l’avocat général Olivier Tcherkessoff :

« Nous voici arrivés au terme d’un procès particulièrement difficile. Par la gravité de son sujet, par la peur de la souffrance au travers des témoignages que nous avons entendus. Par la densité de ses débats. Et aussi parce qu’il a mis en lumière la difficulté quotidienne des médecins, leurs incertitudes et leurs contradictions, là où nous aurions tous besoin d’être rassurés.

Lorsque, avec mon collègue du parquet, nous sommes allés visiter une unité de soins palliatifs en préparant ce procès, on nous a fait passer ce message : la médecine, c’est la rencontre d’une confiance, celle du patient, avec une conscience, celle du médecin. On attend du médecin qu’il nous soigne et qu’il nous protège, particulièrement en fin de vie, quand on est le plus démuni, le plus vulnérable. Qu’il résiste aux pressions, à toutes les pressions, y compris celle qu’il peut ressentir intimement. Sans parler de la pression de la gestion des lits. »

Ma propre détresse

Où l’on apprend qu’un avocat général et son collègue du parquet peuvent sortir du Palais de justice pour visiter une unité de soins palliatifs. Et où l’on entend, à distance, que dans cette unité prévaut encore une définition de la médecine généralement tenue pour obsolète : la rencontre d’une confiance et d’une conscience. C’est une définition que pour mille et une raison on ne professe plus guère en 2015. Elle renvoie, pour beaucoup, à une conception tenue pour passéiste, mandarinale et infantilisante de la médecine.

On peut aussi tenter de dépasser cette lecture en conférant à la conscienceune dimension collective. En tentant de percevoir ce que peuvent pleinement signifier, aujourd’hui, ces termes dans le cadre d’un colloque singulierrenouvelé – a fortiori dans cette rencontre unique entre celui qui va mourir et ceux qui sont là, ensemble, pour lui prodiguer au mieux et en conscience les derniers soins.

Où reviennent, en écho et avant le verdict, les deux phrases prononcées lors du procès par le Dr Jean Leonetti :

« Face à la mort, on doit être dans l’empathie retenue, pas dans la compassion fusionnelle. Parce que dans le regard de l’autre, à ce moment-là, si je suis seul, je lis ma propre détresse. »

A demain

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Procès Bonnemaison : la grille psychiatrique conduira-t-elle à l’acquittement ou à la condamnation?

22 Octobre

Bonjour

Comment les jurés pourront-ils s’y retrouver ? C’est un procès gigogne, les témoins de moralité (cités par la défense) venant perturber le bon ordonnancement d’un procès en cour d’assises. Avant-hier le président du comité national de bioéthique, grande voix de France Inter ; hier le rapporteur de la loi sur la fin de vie qui porte son nom ; aujourd’hui l’expert psychiatre.

Psychiatrie déchirée

Quel est le rôle de l’expert devant une cour d’assises ?  Celui, bien évidemment,  de répondre aux questions de la justice, d’exposer le savoir de sa discipline, d’apporter son éclairage de technicien du crime. Mais avec les psychiatres, praticiens d’une science déchirée, fragmentée, c’est toujours un peu plus compliqué.

Jeudi 22 octobre, devant la cour d’assises du Maine-et-Loire, est venu déposer le psychiatre des hôpitaux Roland Coutanceau. C’est un expert bien connu de la justice et, partant, des médias. C’est aussi un auteur reconnu doublé d’un notable de la discipline psychiatrique : psychanalyste, psychocriminologue, expert national, président de la Ligue française de santé mentale. Chargé d’enseignement en psychiatrie et psychologie légales à l’université Paris V, à la faculté Kremlin-Bicêtre et à l’Ecole des psychologues praticiens.

La souffrance de l’autre

Souvenons-nous. En juin 2014 le Dr Roland Coutanceau était également venu déposer, à Pau, lors du premier procès de Nicolas Bonnemaison. Sud Ouestavait alors rapporté ses propos. Le psychiatre criminologue avait insisté sur la prégnance du « sentiment de compassion » chez l’ex-urgentiste bayonnais :

« Les gens trop compassionnels veulent exonérer les autres d’un poids qui leur appartient ou d’une charge émotionnelle.  Il ne s’agit pas d’une pathologie, d’une tendance mégalomaniaque ou d’une attitude de justicier, mais plutôt un homme atteint par l’idée qu’il se fait de la souffrance de l’autre. »

Seize mois plus tard le même expert dira-t-il autre chose à Angers ?  Plus ou moins. Sagace et pointilliste la chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard rapporte que le médecin-expert a affirmé que celui qui était alors urgentiste « n’a pas eu l’intention de donner la mort » aux sept patients agonisants pris en charge dans son service de l’hôpital de Bayonne. « Il a ainsi repris, au mot près, la motivation de l’arrêt d’acquittement rendu en juin 2014 en faveur de l’ancien médecin urgentiste par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau » note Pascale Robert-Diard. Comment interpréter cette formule qui ne doit rien au hasard ? Est-ce une adresse aux jurés ? Un pré-jugement ?

Le Dr Coutanceau :

« Ce serait mal comprendre les actes de Nicolas Bonnemaison que de croire qu’il y a chez lui une intention de donner la mort. Dans sa subjectivité, il ne tue pas, il soulage. Il agit comme un médecin qui veut abréger les souffrances de ses patients. Nicolas Bonnemaison se met à la place des autres. Il leur prête une émotion, une sensation et il détermine ses actes en fonction de cela. Il veut protéger tout le monde, l’équipe, les familles, en les exonérant de leur responsabilité »  

Où l’on voit, une nouvelle fois la schizophrénie qui caractérise ce procès et la charge symbolique qu’il peut receler. Nicolas Bonnemaison n’est en rien le héraut revendiqué d’on ne sait quel « droit à mourir dans la dignité ». Ce n’est pas plus un professionnel du suicide médicalement assisté. Il ne se pose ni en militant ni en modèle – au risque de décevoir nombre de ses soutiens.

Lire sa propre détresse

Mais, dans le même temps ses gestes condamnent la cour d’assises du Maine-et-Loire à fixer les limites de ce que le docteur en médecine peut ou non faire, seul, face à la mort. La justice peut-elle fermer les yeux devant un médecin qui outrepasse ce que lui permettent la loi et l’éthique médicale ? Fermer les yeux devant un médecin qui, dans sa subjectivité soulage parce qu’il se met à la place des autres faute, peut-être, de trouver en lui l’énergie de parler de la mort avec autrui.

La veille, à Angers, le Dr Jean Leonetti avait, pour les jurés, tout résumé en deux phrases lumineuses :

« Face à la mort, on doit être dans l’empathie retenue, pas dans la compassion fusionnelle. Parce que dans le regard de l’autre, à ce moment-là, si je suis seul, je lis ma propre détresse. »

A demain

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Nicolas Bonnemaison : « 5 mg d’Hypnovel®n’ont jamais tué un patient en deux minutes»

19 Octobre

Bonjour

C’est une ligne de défense paradoxale pour qui est soutenu à bout de bras depuis le début par les militants du suicide médicalement assisté : lundi 19 octobre, Nicolas Bonnemaison, jugé en appel devant la Cour d’assises du Maine-et-Loire a publiquement maintenu n’avoir jamais eu « l’intention de faire mourir » ses patients. Il est jugé pour « l’empoisonnement » de sept personnes en fin de vie. Il concède des « erreurs » dans sa relation avec certaines des familles des personnes qui ont trouvé la mort dans son service.

A Angers on est entré dans la deuxième (et dernière) semaine du procès. Cas examiné : Françoise Iramuno, décédée à l’âge de 86 ans, deux jours après son admission en avril 2011 dans le service des urgences de l’hôpital de Bayonne. Victime d’un accident vasculaire cérébral hémorragique, elle y est morte d’un arrêt cardiaque. Le fils de Françoise Iramuno et sa belle-fille font partie des deux familles à s’être portées parties civiles.

Juin 2014

En juin 2014, devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, l’évocation du cas Inamuro avait été particulièrement pénible :

« Françoise Iramuno, 86 ans, avait fait une chute. Hémorragie cérébrale. Le neurochirurgien qui l’avait examinée avait conclu à l’impossibilité d’une intervention et en avait informé Pierre, fils unique. Un deuxième médecin avait confirmé le diagnostic M. Bonnemaison se souvient et explique. Souffrance neuropsychique – sédation terminale. Deux soignantes se souviennent et parlent. Aucun signe de douleurs. Faciès détendu. Constantes biologiques bonnes. (…)

« Dans l’après-midi de ce jour d’avril 2011 une jeune aide-soignante et une infirmière  voient le Dr Bonnemaison ouvrir la pharmacie du service. Elles l’entendent « casser une ampoule » puis aller dans la chambre de la malade. Pus en ressortir. Alerte quelques minutes plus tard. Le cœur s’affole. Les deux femmes se précipitent dans la chambre. Plus d’espoir.  et L’infirmière aperçoit alors le médecin dans le couloir (…)

« Il aurait suffi qu’il nous parle et nous ne serions pas là, dit le fils Iramuno. Pierre et sa femme ont vu, dans ce silence du « mépris » et du « dédain ». « Par votre silence, vous n’avez préservé personne, ni vous, ni nous, ni le personnel soignant. C’est pour ça qu’on est tous là aujourd’hui », a lancé le fils de la morte à celui qui est accusé de l’avoir « empoisonné ». Pierre Iramuno aurait voulu que le docteur de sa mère lui parle. Or cet homme a gardé le silence. Ce docteur ‘’jusqu’au bout des ongles’’ n’a pas su ouvrir les lèvres. Ou il n’a pas pu. Qui tranchera ? »

Octobre 2015

Lundi 19 octobre 2015. Souvenirs de Nicolas Bonnemaison : « le matin, quand je la prends en charge, le tableau est catastrophique, celui d’une patiente en fin d’agonie ». Le praticien a reconnu avoir pratiqué une injection d’Hypnovel, un puissant sédatif. Mais il ajoute : « ça n’a jamais été mon intention de faire mourir les patients (…) même si je sais que ça peut accélérer la mort ».

Il ajoute encore : « ce n’est pas le but, c’est un effet secondaire ». L’AFP le dit « déstabilisé par les questions insistantes de la présidente sur la nécessité de l’utilisation du sédatif, sur le fait qu’il n’ait jamais noté cette injection dans le dossier médical et pratiqué l’injection « d’un coup », sans échelonnement. »

Nicolas Bonnemaison : « Si je n’écris rien c’est parce que j’agis seul.Cinq milligrammes d’Hypnovel® n’ont jamais tué un patient en deux minutes. » (1) Il contredit ainsi la version, défendue plus tôt à Angers (comme à Pau) par deux témoins : une infirmière et une aide-soignante. Elles ont à nouveau dit qu’elles avaient été « choquées » après le décès brutal de la patiente. Selon elles cette malade avait le « visage détendu » (avant qu’elle ne meure) et qu’elle ne souffrait pas d’encombrement respiratoire.

Un pari sur la mort

Elles ont aussi déploré, une nouvelle fois, l’absence d’explications de la part du médecin, injoignable, selon elles, après avoir été informé du décès, et qui n’était pas là pour recevoir la famille. Elles ont, enfin, rappelé le pari fait par l’urgentiste avec un aide-soignant dans la salle de garde sur le décès rapide de l’octogénaire, la veille de sa mort. On hésite même à évoquer de quoi il s’agissait.

« Des propos odieux », a reconnu l’ancien médecin, mais qui servaient, selon lui, à « évacuer la tension ».Ce qui est tout- à-fait possible mais n’en est pas moins proprement insupportable. « Mes erreurs elles sont là: vis-à-vis de M. et Mme Iramuno, concède Nicolas Bonnemaison. Quoi que j’ai fait, visiblement, je ne l’ai pas fait suffisamment bien. »

On peut  sans doute le dire ainsi.

A demain

(1) Hypnovel® (chlorydrate de midazolam). Informations officielles : « Hypnovel®agit rapidement afin de vous rendre somnolent ou de vous endormir. Il vous rend également calme et entraîne un relâchement de vos muscles. Hypnovel®est utilisé chez l’adulte: comme anesthésique général pour endormir ou maintenir endormi.

Hypnovel® est également utilisé chez l’adulte et l’enfant: our les rendre calmes et somnolents s’ils sont en unité de soins intensifs. C’est ce que l’on appelle la « sédation » ; avant et pendant un examen ou une procédure médicale où ils vont rester éveillés. Cela les rend calmes et somnolents. C’est ce que l’on appelle la « sédation vigile » ; pour les rendre calmes et somnolents avant de leur administrer un anesthésique. »

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Précédents billet Nicolas Bonnemaison

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Affaire Vincent Lambert : étranges commentaires de Jean Leonetti et de Marisol Touraine

Bonjour

Une tragédie est une affaire de tempo. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne jugera aujourd’hui 9 octobre : le Dr Daniéla Simon et ses confrères du CHU de Reims doivent-ils, comme le réclame l’un de ses neveux appliquersans délai la décision d’arrêt de sa nutrition et de son hydratation de ce patient inconscient depuis 2008 – décision validée par le Conseil d’Etat et, de manière controversée, par la Cour européenne des droits de l’homme. On ne dispose pour l’heure que d’une indication : lors de l’audience du 29 septembre   Stéphanie Lambing, rapporteur public, a recommandé aux juges réunis en formation élargie pour une procédure hors du commun de rejeter la requête de François Lambert, le neveu du patient en état végétatif depuis 2008. Eelle avait alors mis en avant « l’indépendance professionnelle et morale » des médecins.

Etranges menaces

On ne pouvait pas, alors, ne pas être frappé par la portée a priori considérable de l’argumentation du rapporteur public. Ainsi les jugements du Conseil d’Etat, puis de la Cour européenne des droits de l’homme (validant la décision médicale d’interrompre le maintien en vie de Vincent Lambert) ne pèseraient pas devant une nouvelle lecture médicale qui serait opposée à celles, précédentes et hautement controversées, du Dr Eric Kariger dont les erreurs sont à l’origine de cette tragédie.

Après l’avis de la CEDH, le Dr Daniéla Simon avait engagé une « nouvelle procédure collégiale en vue d’une décision d’arrêt des soins » qu’elle suspendait à la surprise générale une semaine plus tard. Elle invoquait alors des pressions extérieures – et notamment après d’étranges menaces d’enlèvement publiées, dit-on, dans un blog.

Manque de courage

« Le CHU manque de courage et fuit ses responsabilités » en refusant d’appliquer une décision « mûrement réfléchie » par le Dr Kariger avait estimé Me Bruno Lorit, l’avocat de François Lambert, le neveu de Vincent seul à mener cette action devant la justice administrative. « Cette décision a été prise au nom de l’hôpital, elle a été jugée légale et c’est donc au CHU qu’il revient de l’appliquer » avait-il ajouté.

Pour la rapporteuse publique le Dr Daniéla Simon a agi « selon sa responsabilité professionnelle et morale » et n’est pas liée en droit par la décision de son prédécesseur. C’est là un argumentaire que partage Me Pierre Desmarais, l’avocat du CHU de Reims. Selon lui « une décision médicale n’est pas une décision administrative ». Mieux encore : « Un directeur d’hôpital ne peut pas donner d’ordres à un médecin. »

Séparation des pouvoirs

Hasard ou pas c’est mardi 6 octobre que l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi transpartisane sur la fin de vie souhaitée par le président de la République et dont la rédaction avait été assurée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Ce texte instaure un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’à la mort pour les malades incurables qui n’ont plus que très peu de temps à vivre.

Le vote de ce texte a suscité quelques commentaires politiques sur l’affaire Vincent Lambert. Plus précisément certains de ses commentaires ont porté sur la décision à venir de la justice administrative. Et ce en dépit de la séparation des pouvoirs. « On est en droit médicalement d’arrêter les traitements [de Vincent Lambert], de l’endormir profondément et de ne pas poursuivre cette vie car les traitements n’ont pas d’autre but que le maintien artificiel de la vie », a ainsi estimé mardi 6 octobre M. Leonetti sur La Chaîne Parlementaire (LCP). L’AFP ajoute qu’il a aussi dénoncé « la pression très forte d’un certain nombre de lobbies et de la famille ».

Le Dr Jean Leonetti avait déjà, avant même la décision du Conseil d’Etat, jugé que la loi qui porte son nom, promulguée en avril 2005, permettait l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation des gestes pouvant ici être interprétés comme une forme d’acharnement thérapeutique.

Structures hospitalières

Toujours le 6 octobre Marisol Touraine, ministre de la Santé, affirmait surFrance Inter qu’ « aucune cour de justice n’impose à un hôpital d’arrêter des traitements, c’est à la structure hospitalière de prendre cette décision ». « La Cour européenne a dit que c’était possible mais l’hôpital a choisi jusqu’à maintenant de prendre un peu de temps », a-t-elle ajouté. Comment interpréter un tel commentaire émanant de la ministre qui exerce la tutelle sur cet établissement hospitalier ? Et comment, de l’extérieur, comprendre qui, de l’administration ou du corps médical, a le pouvoir de vie et de mort sur cet homme hospitalisé ?

L’AFP rappelle que, pour leur part, les parents réclament le transfert de leur fils vers un autre établissement hospitalier, persuadés que sa situation  a « évolué favorablement » et qu’il n’est plus en « état végétatif » mais en « état de conscience minimale ». Tragédie ou pas, il reste toujours à comprendre les raisons pour lesquelles un tel transfert n’est pas autorisé.

A demain

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Vincent Lambert : le tribunal rejette la demande d’arrêt des traitements

Ce 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, Francois Lambert.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public et estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur indépendance professionnelle, de ne pas mettre fin à la vie de Vincent Lambert. Le neveu, qui réclamait l’application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger de suspendre l’alimentation et l’hydratation du jeune homme en état pauci-relationnel depuis un grave accident de voiture, a donc été débouté. Pour les juges, le médecin qui avait refusé de statuer sur cet arrêt des soins le 23 juillet, alors qu’il avait engagé une nouvelle procédure en vue d’une éventuelle décision d’arrêt des soins,  a agi “en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale”. Selon le tribunal administratif, la décision d’arrêt de traitements ne peut être prise “qu’à titre personnel par le seul médecin en charge du patient”, l’hôpital ne pouvant s’y opposer. Les juges ont également estimé qu’une précédente décision médicale ne pouvait pas s’imposer de fait à un nouveau médecin.

A noter que plusieurs autres procédures judiciaires sont en encore en cours.

D’une part, le procureur de Reims qui a saisi un juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur. Il est donc attendu que le juge des tutelles, magistrat indépendant du siège, nomme dans les prochaines semaines un administrateur en dehors du cercle familial. Le périmètre de sa mission devra également être défini, notamment sa capacité d’exiger ou non le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

D’autre part, les parents ont également saisi la justice sur deux points :

–          Le 16 juillet 2015, ils ont déposé une plainte à l’encontre du CHU de Reims et des médecins pour « tentative d’assassinat sur personne vulnérable » et contre Rachel Lambert, l’ex-épouse de Vincent,  pour « faux et usage de faux ».

–          Le 10 septembre, ils ont déposé une assignation du CHU devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état. Ceux-ci estiment qu’il y a « un manquement grave aux soins dus à Vincent », en particulier l’absence de soins de kinésithérapie depuis la fin de 2012. Ils ont demandé à plusieurs reprises au CHU de Reims d’accepter de transférer leur fils dans « un des six établissements qui se sont proposés pour l’accueillir », ce qu’il a refusé jusqu’à présent. De fait, un patient peut légalement être transféré dans un autre établissement de santé, à condition qu’il exprime lui-même son accord pour ce transfert, ce que Vincent n’est pas en mesure de faire dans son état. La nomination d’un tuteur pourrait permettre de débloquer cette situation. Pour autant, il n’est pas certain que ce futur tuteur puisse ou veuille le faire. Les parents de Vincent veulent donc contraindre l’hôpital à réaliser rapidement ce transfert vers un lieu de vie mieux adapté à l’accueil de patients cérébro-lésés.

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Vincent Lambert : la justice est saisie en urgence pour que des médecins mettent fin à ses jours

9 septembre 2015

Bonjour

Il n’y aurait pas d’affaire Vincent Lambert sans les médias. Les médias ont fait de cette affaire un feuilleton du fait des innombrables saisines de la justice. Et la justice n’aurait jamais été saisie sans une faute initiale: celle commise par le Dr Eric Kariger qui avait « omis » de prévenir les parents qu’il avait entrepris de mette fin aux jours de son patient. Depuis deux ans cette affaire n’a malheureusement guère permis  d’expliquer ce qu’était, en France, la vérité quotidienne des personnes qui sont dans la situation de Vincent Lambert (1).

Soins vs thérapeutique

Nous sommes le 9 septembre 2015 et le feuilleton connaît – via les médias – un nouvel épisode : François Lambert (le neveu de Vincent opposé aux parents de ce dernier) a appelé l’AFP. Pour faire savoir qu’il avait « saisi la justice administrative pour enjoindre le CHU de Reims d’arrêter les soins du patient en état végétatif et de le laisser mourir » :

« Nous demandons au juge de faire prévaloir les intérêts et le droit fondamental de Vincent à ne pas subir d’acharnement thérapeutique comme il l’avait demandé, droit qui lui illégalement refusé tous les jours depuis des mois. »

François Lambert  use ici des termes habituellement choisis par ceux de son camp. Le camp opposé lui fera observer, avec raison,  qu’il ne s’agit nullement ici d’un « acharnement thérapeutique »: il ne s’agit pas stricto sensu de « thérapeutique »  mais bien de soins. Ni l’épouse ni les frères et sœurs de Vincent Lambert ne se sont associés à cette initiative.

« Très prochainement »

Il y a François Lambert et il y a son avocat : Me Bruno Lorit a saisi, mardi 8 septembre, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en « référé-suspension » pour enjoindre le CHU de Reims » de cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ».  Une date d’audience pour cette procédure d’urgence doit être fixée « très prochainement » par le tribunal, a précisé Me Lorit.

C’est le même tribunal de Châlons-en-Champagne qui, en 2013, avait été saisi par les parents de Vincent Lambert. Le Dr Kariger avait alors déjà mis en œuvre la « procédure de fin de vie ». Pendant un mois Vincent Lambert avait été privé d’eau et de nourriture. Puis, sur décision du juge administratif, l’équipe soignante avait recommencé à prendre soin de lui. Ce qu’elle n’a, depuis, cessé de faire.

Sérénité

Pendant ce temps le Conseil d’Etat avait été saisi en appel, puis la Cour européenne des droits de l’homme qui avait (non sans controverses) validé la décision du Conseil d’Etat français : non pas, comme on le dit souvent, « cesser les traitements qui maintiennent artificiellement en vie l’ancien infirmier psychiatrique » mais bien arrêter de nourrir et d’hydrater une homme vivant, depuis 2008, dans un coma profond et  irréversible.

Tout était jugé et Vincent Lambert devait mourir. Toutefois, fin juillet, l’équipe médicale du CHU de Reims  avait refusé de pratiquer les gestes demandés par les juges  – et ce raison de pressions extérieures nuisant à « la sérénité » (on avait alors évoqué d’obscures menaces d’enlèvement  sur internet…). Le procureur de la République de Reims avait été alerté qui avait à son tour saisi un juge des tutelles d’une mesure de protection en faveur du patient.

Quant aux parents de Vincent Lambert, déterminés depuis toujours à ce que leur fils ne soit pas l’objet d’une procédure de fin de vie, ils s’apprêteraient, nous dit l’AFP, à demander en justice son transfert vers un autre établissement – un établissement où les soins que nécessite son état continueraient à lui être prodigués.

A demain

(1) On compte, en France, environ 1700 personnes en « état végétatif chronique » ou « état pauci-relationnel ». La plupart  vivent dans des unités dédiées adossées à des services de soins de suite et réadaptation créés par une circulaire ministérielle de 2002. Comment vivent-elles au quotidien ? Qui sont ces personnes? Comment l’approche neuroscientifique et médicale aide-t-elle à comprendre leur relation au monde et leurs besoins fondamentaux? Quelle place leur est accordée dans notre société ? Quelles sont les attentes des familles dans l’accompagnement de la vie au quotidien de ces personnes? Comment penser et construire cet accompagnement au-delà des soins de base?

Ces questions essentielles seront abordées, pour la première fois, dans un colloque qui se tiendra à Rouen le 19 septembre prochain – un colloque auquel participeront des équipes de chercheurs et de professionnels reconnus pour leur compétence et leur expertise.

« La vie au quotidien des personnes en EVC/EPR – questions neuro-scientifiques, sociétales, psychologiques et éthiques » – colloque organisé par  L’Unaftc, France Traumastisme crânien et le laboratoire PsyNCR. Contact :anne.boissel@univ-rouen-fr

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Bioéthique: l’homme doit-il modifier son humanité génétique ? «Oui !» dit «The Economist»

Bonjour

Une technique est en train de révolutionner le questionnement bioéthique contemporain. Un nom de barbare (CRISPR) pour une puissance considérable. Une révolution au sens propre qui pose en vrai grandeur la question du remplacement du Créateur (variante : celle de la poursuite de la prise en main par l’Homme de son Destin). En anglais on parle d’éditer l’humain. Il faudra se pencher sur ce verbe d’imprimeur-diffuseur

Le célèbre hebdomadaire anglais ultralibéral The Economist (daté du 22 août) y consacre un riche dossier (voir ici son édition …print). Une lecture essentielle pour qui s’intéresse à l’avenir de notre humanité. On y lira (en anglais) ce qui équivaut à l’édito.

Réfléchir un peu

Comprenons bien : il ne s’agit pas d’user de ces nouveaux ciseaux génétiques pour corriger les anomalies existantes (ne pas faire naître les embryons porteurs de tares plus ou moins handicapantes) mais bien d’améliorer l’existant (‘’enhancement’’). La Une de The Economist dit tout du futur du bébé jouant avec les cubes A T C G de Gattaca : audition parfaite, vision 20/20, très faible risque d’Alzheimer, QI dans les hauteurs, futur sprinter. Et jamais de tristesse. Le Paradis redescendu sur Terre.

« CRISPR-cas9 », donc. Ou CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats) Nous avons, sur Slate.fr, évoqué il y a peu cette problématique pour certains enchanteresse. (« Maintenant que les Chinois peuvent modifier génétiquement les humains, si on appuyait sur «pause» pour réfléchir un peu ? » (17 mai 2015) ») :

« Cette technique constitue, de l’avis même des généticiens, l’une des plus importantes révolutions technologiques de la biologie moléculaire de ces quarante dernières années. Une importance équivalente à celle des premiers «ciseaux génétiques», des techniques de séquençage génétique «à haut débit» ou celle de l’amplification génétique (PCR pour Polymerase Chain Reaction). Avec ce nouvel outil, il devient possible de cibler n’importe quel gène pour  l’«éteindre», l’«allumer», le «corriger», l’«améliorer»… Et ce dans l’ensemble du vivant, végétal et animal –dont l’humain. Le champ des possibles s’ouvre plus largement que jamais. »

Emmanuelle Charpentier

Le possible est-il l’acceptable ? Tout les Rubicon sont-ils à franchir ? The Economist observe que les scientifiques (spécialisés) eux-mêmes sont amplement partagés. A commencer par la généticienne française Emmanuelle Charpentier, co-inventrice de l’outil CRISPR-Cas9 qui déclarait il y a un an :«cette technique fonctionne si bien et rencontre un tel succès qu’il serait important d’évaluer les aspects éthiques de son utilisation».

Comment mieux dire ? Et comment ne pas poser d’urgence et en vrai grandeur la question de la modification des cellules germinales – un saut vertigineux dont tout laisse penser qu’il serait irréversible ?

Disparition

Au final on retrouve le fondement idéologique de The Economist qui, tout bien pesé ne voit pas de véritables et bonnes raisons pour ne pas se lancer dans cette nouvelle aventure (comme le Royaume-Uni vient de le faire en autorisantdémocratiquement les bébés-à-trois-parents pour lutter contre la transmission des maladies mitochondriales. Un monde meilleur, estime The Economist, est possible avec CRISPR.

Voilà un beau sujet de débat qui ne perse pas en France Pourquoi ? Les responsables politiques sont a priori tétanisés face à ces questions (quand ils savent qu’elles existent). Les scientifiques ne semblent guère vouloir évoquer ce sujet (ou ne savent pas comment y faire). Quand aux médias ils ne jouent pas, dans leur grande majorité la fonction dont ils portent le nom. Reste le Comité national d’éthique. Mais où est-il passé ?

Editer l’humain ? Est-ce l’heure ? Faut-il le faire à compte d’auteur ?

A demain

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Bioéthique: « Three for one », ou le dernier pari génétique britannique à très haut risque

Bonjour

C’est fait. Les députés britanniques ont, mardi 5 février, voté en faveur de la possible conception in vitro d’êtres humains à partir de trois patrimoines génétiques différents. C’est une nouvelle étape dans la manipulation des gamètes a des fins thérapeutiques. Près de quarante ans après la naissance de Louise Brown, premier « bébé éprouvette » c’est aussi une nouvelle démonstration du pragmatisme démocratique britannique. Il faut lire ici la couverture de la BBC. Cette décision a été approuvée à une large majorité : 382 députés pour, 128contre. Elle doit encore être validée par la Chambre des lords le 23 février, mais il s’agit là d’une étape considérée comme une formalité.

Mitochondrie

Cette décision a suscité quelques petits sujets de vulgarisation dans les médias grands publics. On a ainsi vu, à la télévision, des journalistes se battre avec le concept de la mitochondrie. Il s’agissait de dire que c’était une affaire importante (sinon on n’en parlerait pas) mais pas si importante que cela. Un vrai casse-tête, en somme.

Important pour les quelques familles concernées (quelques centaines en Grande Bretagne) exposées au risque de transmission de maladies graves (maladies mitochondriales). Pour autant pas de quoi s’émouvoir éthiquement parlant (les mitochondries ne représentent qu’une part infime du patrimoine génétique de chacun d’entre nous). Un sorte de bonne action au service de quelques défavorisés par la Nature, en somme.

Pain bénit

Les premières sont du pain bénit pour la vulgarisation. L’opinion publique découvre ainsi à cette occasion que les mitochondries sont de petits organites présents dans les cellules et quitransforment le glucose en molécule énergétique. Anormales, elles provoquent un déficit énergétique et sont responsables de maladies dégénératives..

La solution ? Elle est développée depuis des années à Newcastle. C’est une thérapie substitutive : retirer de l’ovule de la mère la mitochondrie défectueuse pour la remplacer parune mitochondrie saine provenant d’une autre femme qui reste anonyme. Après avoir été fécondé par le sperme du père en laboratoire, l’ovule est ensuite implanté dans l’utérus de la mère. Conclusion : le futur enfant sera porteur de toutes les caractéristiques génétiques de son père et de sa mère « puisque l’ADN mitochondrial représente moins de 1 % de la quantité totale d’ADN contenue dans une cellule humaine ».

Dessin animé

La vulgarisation réductrice est un exercice bien délicat. L’affaire est évidemment un peu plus compliquée.  Et elle déclenche des réactions qui témoignent que l’on est assez loin, ici, du dessin animé que l’on se plait à nous montrer. C’est ce que nous rapporte l’Agence France Presse qui nous précise que « le changement sera permanent et se transmettra de génération en génération », un élément « au cœur des crispations que suscite cet acte ».

D’un côté on soutient qu’il ne faut voir là qu’une avancée majeure. « Nous sommes finalement parvenus à une étape déterminante en donnant aux femmes un choix précieux, celui de devenir mère sans craindre une maladie mitochondriale pour leur enfant », fait valoir Robert Meadowcroft, le responsable d’une campagne contre la dystrophie musculaire. « Cette technique offre aux familles la première lueur d’espoir d’avoir un bébé qui pourra vivre sans douleur ni souffrances », avait plaidé un collectif d’associations internationales dans une lettre ouverte aux députés.

Réductionnisme

La foi en la science autorise-t-elle tous les réductionnismes, tous les mensonges  ? Lord Robert Winston le pense sans doute. Pour ce pionnier de la fécondation in vitro, cette procédure peut être comparée à une simple prise de sang. Pour les opposants, au contraire, elle va trop loin en matière de modification génétique. Où l’on retrouve l’image de la boîte de Pandore et les affres de la sélection génétique des humains à naître. La croyance en l’homme opposée à son contraire.

« Une fois cette frontière éthique franchie, une fois acté le fait qu’il est permis de manipuler le génome humain, il deviendra difficile de ne pas franchir les étapes suivantes pour aboutir à un monde de bébés fabriqués sur mesure, un scénario que tout le monde veut éviter » prévient David King de l’association Human Genetics Alert.

Testart et Frydman

Plus important peut-être (car moins attendu) le Français René Frydman se montre très réservé, jugeant ce procédé insuffisamment testé. « Avec cette thérapie germinale, on modifie le génome, on introduit 1 % d’un génome qui vient d’ailleurs et on ne sait pas quel impact cela risque d’avoir » dit-il. Il ajoute craindre que ce procédé  (breveté ?) soit exploité à l’avenir pour faciliter les grossesses tardives. Il explique que l’on pourrait en effet injecter des mitochondries provenant d’ovocytes de femmes jeunes et en bonne santé pour « rajeunir l’embryon » d’une femme plus mûre et lui donner ainsi plus de chance de se développer.

On connaît ici le point de vue, plus réservé encore,  de Jacques Testart, l’autre autorité française sur ce sujet.

Automne 2016

Ce n’est pas tout : plusieurs experts ont également mis en garde contre les risques plus importants pour les enfants conçus de cette manière de développer à l’avenir certaines affections, notamment de nature cancéreuse. L’Eglise catholique (mais aussi celle anglicane d’Angleterre) n’a pas condamné (elle ne condamne plus) mais émis des réserves. L’opinion publique britannique, si l’on en croit une enquête réalisée par l’institut ComRes, l’opinion publique  britannique était également réticente à une modification de la loi sur l’embryologie et la fertilisation humaine.

On attend pour l’automne 2016 les premières naissances des bébés qui, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité seront constitués de l’ADN de deux femmes et de celui d’un homme. Nous verrons tout cela sur nos écrans, modernes et plats.

A demain

http://jeanyvesnau.com/2015/02/04/bioethique-three-for-one-le-pari-genetique-britannique-a-tres-haut-risque/